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Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... sociale (aide sociale à l’hébergement, à l’enfance, RSA, aide médicale de l’État – AME, allocation personnalisée d'autonomie – APA, aide ménagère, etc.), ils relèvent désormais des tribunaux administratifs

En bref - L'évaluation multidimensionnelle des besoins des personnes âgées est cadrée

15/12/2016 00:00:00 - Le référentiel d’évaluation multidimensionnelle des besoins et de la situation des personnes âgées ...... des plans d’aide financés par l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. La CNSA diffuse également un guide d’utilisation de l'outil. (Arrêté du 5 décembre 2016) 

Personnes âgées - APA à domicile : une évaluation multidimensionnelle en douze points

15/12/2016 12:00:00 - Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée ......Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée par la loi Vieillissement, le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation

Aide à domicile - 50 millions d'euros d'euros pour soutenir les bonnes pratiques

22/09/2016 00:00:00 - La mobilisation associative a payé : le 19 septembre, la secrétaire d’État en charge des Personnes ....... Une enveloppe qui sera "sanctuarisée" dans le cadre du PLFSS pour 2017, a promis Pascale Boistard. Qui a, par ailleurs, chargé l’Igas d'étudier les effets de la mise en œuvre de la réforme de l’APA

APA - Après la Somme, les pratiques des départements dans le viseur de l'aide à domicile

22/02/2017 00:00:00 - Saisie par le préfet à la demande de Pascale Boistard, la commission départementale d’aide sociale ...... d’autonomie (APA). Qui « imposaient aux personnes âgées de devenir employeurs de leur intervenant à domicile », rappellent les fédérations Adessadomicile et UNA. Décidées à en faire "un cas d’école

Prospective - Aide à domicile : un accès équitable ?

06/05/2015 00:00:00 - Missionné par douze organisations du secteur, le Clersé s’est penché sur les inégalités sociales et ......, qui pointe la relative efficacité de l’APA, alerte sur de fortes disparités entre conseils départementaux dues aux politiques que chacun mène en la matière. Le cadre de la politique de lutte contre la perte

Loi Vieillissement - L’UNA se lance dans la pédagogie

04/02/2016 00:00:00 - Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en ...... des appels à candidatures pour les expérimentations Spasad et le décret revalorisant l’APA à domicile (applicable au 1er mars) sont notamment imminents. Principaux partenaires attendus au tournant

Études et prospectives - De nettes disparités parmi les bénéficiaires de l’APA

07/12/2011 00:00:00 - Depuis sa création en 2002, le profil des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (A......Depuis sa création en 2002, le profil des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) se modifie. Plus nombreux sont ceux qui résident à domicile, plus dépendants sont ceux hébergés

En bref - Loi Autonomie : le gouvernement engage l'acte II de l'APA

05/12/2013 00:00:00 - Pour le collectif "Âge et autonomie" aspirant au label Grande cause nationale 2014, le timing est p...... préalables à l’élaboration de la loi Autonomie, associant notamment le secteur médico-social et les départements. Satisfaction mesurée de l’AD-PA. Dossier majeur, l’amélioration de l’APA à domicile

En bref - Allocations de solidarité : premières pistes de financement

13/06/2013 00:00:00 - Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelle...... Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA). Soit la moitié de l'ardoise annuelle laissée par l'État

En bref - Soulagement après le come-back du projet de loi Autonomie

05/06/2014 00:00:00 - C’est rassuré que le secteur a suivi, le 3 juin, la présentation du très attendu projet de loi d’ad...... pour les logements-foyers, rebaptisés "résidences autonomie" (40 millions d’euros), ainsi que le lancement d’un acte II de l’APA à domicile, via la revalorisation des plafonds d’aide (153 millions d’euros

En bref - Financement des allocations de solidarité : le groupe de travail État/ADF piétine

05/06/2013 00:00:00 - Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue ...

Loi Vieillissement - Dernière ligne droite avant l’application du texte

17/12/2015 00:00:00 - L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvie...... par les employeurs de l'aide à domicile. Pour ce secteur, outre "l’acte II" de l’APA et l’instauration d’un régime unique d’autorisation rénové, la secrétaire d’État a confirmé la publication du cahier des charges

En bref - Le Premier ministre lève le voile sur la mise en œuvre de la loi Autonomie

17/10/2013 00:00:00 - Le 14 octobre, Jean-Marc Ayrault a précisé le calendrier de la future loi d’orientation et de progr...... la prévention de la perte d’autonomie et la réforme de l’APA à domicile. Dans un second temps, la priorité sera donnée à la prise en charge en établissements. Du côté d’Adessadomicile, la vigilance reste de mise

Projet de loi Autonomie - Rendez-vous manqué ?

24/09/2014 00:00:00 - À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Auto...... de l’aide à domicile UNA, alors que nous exigeons la fin de la dualité entre les deux régimes. » Revalorisation de l’APA L'abondement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne suscite pas plus

État/Départements - Vers des relations normalisées ?

21/08/2013 00:00:00 - Six mois et une dizaine de réunions auront finalement été nécessaires à l’État et à l’Assemblée des...

Loi Autonomie - Des concertations en cascade

18/12/2013 00:00:00 - Les premiers débats préalables à l’élaboration de la loi relative à l’adaptation de la société au vi...... les représentants des usagers jusqu’à fin janvier. Les discussions visant à examiner des propositions gouvernementales sur l’amélioration des conditions de maintien à domicile et des droits personnes âgées. APA, acte

Loi Autonomie - Matignon fixe enfin le calendrier

23/10/2013 00:00:00 - Face à l'exaspération croissante des professionnels, son silence était devenu intenable. Le 14 octo...... 2015 : la priorité sera donnée à l’aide aux aidants, à la prévention et à la réforme de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Dont acte, note prudente la fédération Adessadomicile

Allocations de solidarité - Les départements sonnent la charge

22/04/2010 00:00:00 - Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumenta...... (APA), gérée par les départements depuis 2002. Selon l'étude, « l'écart entre la réalité du coût du financement de l'APA en 2010 et les projections faites en 2002 pourraient conduire le conseil

En bref - Mémorandum des départements en difficulté

25/02/2010 00:00:00 - L'ADF a présenté au Premier ministre un mémorandum des départements en difficulté. Sans surprise, e...... L'ADF a présenté au Premier ministre un mémorandum des départements en difficulté. Sans surprise, elle demande une compensation plus équitable du coût des prestations sociales, notamment de l'APA