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En bref - Services à la personne : Paris et le Nord expérimentent le "tiers payant"

12/11/2020 00:00:00 - Les conditions de déploiement, à Paris et dans le département du Nord, de l’expérimentation visant ...

En bref - L’agrément "services à la personne" en détail

18/04/2019 00:00:00 - Les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément des entreprises souhaitant réaliser d...... Les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément des entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne (SAP) sont précisées. Le texte définit les caractéristiques

"Tiers payant" dans les SAP - Les employeurs de l’aide à domicile prennent position

07/09/2017 00:00:00 - Avancée par plusieurs chefs d'entreprise il y a quelques semaines, l’idée d’instaurer un mécanisme ...... Avancée par plusieurs chefs d'entreprise il y a quelques semaines, l’idée d’instaurer un mécanisme de subrogation pour le paiement des services à la personne (SAP), permettant de supprimer l'avance

SAP - Le CET mobilisable pour le financement de prestations

21/01/2015 00:00:00 - Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compt...... Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compte épargne-temps (CET) pour financer des prestations de services à la personne (SAP) par le biais

Aide à domicile - Les propositions pour sortir de l’ornière en 2018

16/11/2017 00:00:00 - Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018, l’UNA avance ses idées pour un "financement public à ...... nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L’urgence, c’est l’adoption dès l’an prochain de la subrogation du crédit d’impôt pour les services à la personne (SAP), lancent de leur côté trois fédérations

Prospective - SAP : une politique de soutien coûteuse

29/08/2014 00:00:00 - Superposition des politiques d’emploi et de solidarité, réglementation duale pour les services aux p......Superposition des politiques d’emploi et de solidarité, réglementation duale pour les services aux personnes (SAP) fragiles, régime fiscal et social ultra complexe… La Cour des comptes analyse

Services à la personne - « Des dizaines de milliers d’emplois à la clé »

20/09/2017 00:00:00 - L’idée d’une subrogation pour le paiement des services à la personne, avancée par certains acteurs é...

Services à la personne - Vers l’élaboration de plans d’actions régionaux

19/08/2015 00:00:00 - Oui, les services à la personne (SAP) restent un gisement d’emplois potentiel, se souviennent les p...... Oui, les services à la personne (SAP) restent un gisement d’emplois potentiel, se souviennent les pouvoirs publics. Dans une instruction conjointe, la Direction générale des entreprises (DGE

SAP - L'extension du crédit d’impôt reçoit un accueil mitigé

15/09/2016 00:00:00 - Le crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne (SAP) sera bientôt étend...... Le crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne (SAP) sera bientôt étendu à l’ensemble des ménages (y compris les retraités), a indiqué le gouvernement le 9 septembre

Contrat de travail - Une clause "obligation de loyauté" requalifiée en clause de non-concurrence

28/04/2017 12:00:00 - A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cas......, en l'occurrence, sous le vocable "obligation de loyauté". Comme dans les autres branches d'activités, les employeurs du secteur des services à la personne (SAP) doivent être particulièrement vigilants quant à

En bref - SAP : gare aux clauses de non-concurrence dans les contrats de travail !

27/04/2017 00:00:00 - Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activité...... Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activités au profit de clients de la structure auprès desquels ils seraient intervenus ne constitue

Fiscalité - L'administration fiscale intègre enfin la généralisation du crédit d'impôt

21/09/2017 12:00:00 - Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...

En bref - Le CET pour financer des services à la personne

08/01/2015 00:00:00 - Décret n° 2014-1535 du 17 décembre 2014 : définit les modalités d’utilisation de droits affectés au...... (SAP). Subordonnée à la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche, puis de l'employeur, cette expérimentation est ouverte jusqu’au 1er octobre 2016.

Loi vieillissement - Nouvelles frontières entre autorisation, agrément et déclaration pour les SAP

09/06/2016 12:00:00 - Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'auto......Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte

Services à la personne - La procédure pour trancher les litiges de consommation

18/11/2015 00:00:00 - En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucr...

En bref - Services à la personne :quelles obligations d’information préalable de l’usager ?

26/03/2015 00:00:00 - Arrêté du 17 mars 2015 : précise les informations que les gestionnaires de services à la personne, ...

Services à la personne - Les cas de litige encadrés

16/12/2015 00:00:00 - La procédure de médiation des litiges liés à la consommation est précisée. En cas de différend avec...

Services à la personne - Un rapport parlementaire dresse un bilan contrasté

17/12/2014 00:00:00 - Engager une politique structurée de prévention de la pénibilité dans l’aide à domicile, encourager ...... et du sanitaire… Telles sont quelques-unes des recommandations des députées Martine Pinville (PS) et Bérengère Poletti (UMP) après leur évaluation des services à la personne (SAP). Mais tandis que la première

En bref - Les services à la personne, toujours au rang des priorités nationales

12/09/2013 00:00:00 - C’était dans l’air. Le 11 septembre, le gouvernement a posé les jalons de sa future politique en fa...... C’était dans l’air. Le 11 septembre, le gouvernement a posé les jalons de sa future politique en faveur des services à la personne (SAP). Coordonnés par la ministre de l’Artisanat, du Commerce

Loi Autonomie - Promesses tenues ?

10/09/2013 00:00:00 - Face aux incertitudes croissantes autour de la loi Autonomie, le malaise grandit parmi les professio...... du développement des services à la personne (SAP), indissociable d’une « coopération renforcée des pouvoirs publics, conciliant soutien à l’emploi et rôle social des activités, notamment celles en direction