sap
30/11/2023 00:00:00 -
Répondre aux besoins actuels et futurs, mais aussi structurer l’offre sur le territoire. Le cap, fi...... Répondre aux besoins actuels et futurs, mais aussi structurer l’offre sur le territoire. Le cap, fixé le 28 novembre au salon des services à la personnes (SAP) par la ministre déléguée chargée
08/12/2022 00:00:00 -
Un quart des salariés des services à la personne (SAP) déclarent avoir déjà vécu une situation de d...... Un quart des salariés des services à la personne (SAP) déclarent avoir déjà vécu une situation de discrimination ou de harcèlement discriminatoire dans leur recherche d’emploi (ou leur carrière
17/02/2021 00:00:00 -
« Jusqu’à nouvel ordre, aucune des activités qui y étaient éligibles n’est exclue du champ du crédi......, éteindre l’incendie allumé par la décision du Conseil d’État remettant en cause le bénéfice de cet avantage fiscal pour les activités de services à la personne (SAP) réalisées hors du domicile
12/11/2020 00:00:00 -
Les conditions de déploiement, à Paris et dans le département du Nord, de l’expérimentation visant ...
07/09/2017 00:00:00 -
Avancée par plusieurs chefs d'entreprise il y a quelques semaines, l’idée d’instaurer un mécanisme ...... Avancée par plusieurs chefs d'entreprise il y a quelques semaines, l’idée d’instaurer un mécanisme de subrogation pour le paiement des services à la personne (SAP), permettant de supprimer l'avance
18/04/2019 00:00:00 -
Les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément des entreprises souhaitant réaliser d...... Les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément des entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne (SAP) sont précisées. Le texte définit les caractéristiques
21/01/2015 00:00:00 -
Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compt...... Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compte épargne-temps (CET) pour financer des prestations de services à la personne (SAP) par le biais
29/08/2014 00:00:00 -
Superposition des politiques d’emploi et de solidarité, réglementation duale pour les services aux p......Superposition des politiques d’emploi et de solidarité, réglementation duale pour les services aux personnes (SAP) fragiles, régime fiscal et social ultra complexe… La Cour des comptes analyse
16/11/2017 00:00:00 -
Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018, l’UNA avance ses idées pour un "financement public à ...... nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L’urgence, c’est l’adoption dès l’an prochain de la subrogation du crédit d’impôt pour les services à la personne (SAP), lancent de leur côté trois fédérations
19/08/2015 00:00:00 -
Oui, les services à la personne (SAP) restent un gisement d’emplois potentiel, se souviennent les p...... Oui, les services à la personne (SAP) restent un gisement d’emplois potentiel, se souviennent les pouvoirs publics. Dans une instruction conjointe, la Direction générale des entreprises (DGE
20/09/2017 00:00:00 -
L’idée d’une subrogation pour le paiement des services à la personne, avancée par certains acteurs é...
28/04/2017 12:00:00 -
A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cas......, en l'occurrence, sous le vocable "obligation de loyauté". Comme dans les autres branches d'activités, les employeurs du secteur des services à la personne (SAP) doivent être particulièrement vigilants quant à
15/09/2016 00:00:00 -
Le crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne (SAP) sera bientôt étend...... Le crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne (SAP) sera bientôt étendu à l’ensemble des ménages (y compris les retraités), a indiqué le gouvernement le 9 septembre
08/01/2015 00:00:00 -
Décret n° 2014-1535 du 17 décembre 2014 : définit les modalités d’utilisation de droits affectés au...... (SAP). Subordonnée à la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche, puis de l'employeur, cette expérimentation est ouverte jusqu’au 1er octobre 2016.
27/04/2017 00:00:00 -
Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activité...... Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activités au profit de clients de la structure auprès desquels ils seraient intervenus ne constitue
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...
18/11/2015 00:00:00 -
En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucr...
09/06/2016 12:00:00 -
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'auto......Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte
26/03/2015 00:00:00 -
Arrêté du 17 mars 2015 : précise les informations que les gestionnaires de services à la personne, ...
12/09/2013 00:00:00 -
C’était dans l’air. Le 11 septembre, le gouvernement a posé les jalons de sa future politique en fa...... C’était dans l’air. Le 11 septembre, le gouvernement a posé les jalons de sa future politique en faveur des services à la personne (SAP). Coordonnés par la ministre de l’Artisanat, du Commerce