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En bref
BAD, CCN 66, accords CHRS : agrément d'avenants sur la complémentaire santé

19/11/2015

Sont agréés :

- dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé ;

- dans la CCN 66, l’avenant n° 334 du 29 avril 2015 sur le régime collectif de complémentaire santé (degré élevé de solidarité et contrat responsable) ;

- pour les accords collectifs des CHRS, les avenants n° 2 et n° 3 au protocole 155 concernant le régime collectif de complémentaire santé (clarification des cas de dispense), ainsi que le protocole 157 sur l'extension des régimes de prévoyance et de complémentaire santé existants aux salariés des ACI.






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