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Loi ASV - Les Saad promis à une meilleure visibilité

04/05/2018 12:00:00 - Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles d...... de l'autorisation depuis la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV). "Donner une meilleure visibilité de l'offre d'aide à domicile" et "faciliter la mise en ligne des informations relatives

Loi Vieillissement - Les textes d’application en préparation

17/02/2016 00:00:00 - La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillisse...... La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad

Dépendance - Adoption définitive du projet de loi Vieillissement

15/12/2015 12:00:00 - Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la s...... de la société au vieillissement (ASV) achève enfin son parcours parlementaire. A la suite des députés le 10 décembre dernier, les sénateurs viennent à leur tour de voter l’adoption définitive du projet

Loi Vieillissement - Une promulgation imminente

16/12/2015 00:00:00 - Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...

Aide à domicile - L'Igas et l’IGA proposent des simplifications de la loi ASV

19/10/2017 00:00:00 - Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement h...... de la société au vieillissement (ASV), menée par les inspections générales Igas et IGA, a été rendue publique (tomes 1 et 2). Parmi les 14 préconisations ? La révision des critères de renouvellement

loi ASV - Budget de la CNSA : mise au point réglementaire

19/05/2017 12:00:00 - Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse...

Adaptation de la société au vieillissement - Les Ehpad, toujours parents pauvres du projet de loi Autonomie

17/09/2015 00:00:00 - "La réforme envisagée n’est pas à la hauteur des enjeux." Les représentants des gestionnaires d’Ehp...

Loi Vieillissement - Top départ pour l'application du texte

07/01/2016 00:00:00 - C’est le début d’une longue série. Sitôt la loi d’adaptation de la société au vieillissement promul...

En bref - Le calendrier des évaluations des Saad réputés autorisés par la loi ASV

04/05/2017 00:00:00 - En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accomp...... En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés

Loi ASV - Les premières inquiétudes des gestionnaires d’Ehpad

11/02/2016 00:00:00 - Au-delà des débats politiques, nous souhaitons être associées aux travaux techniques visant à élabo...... de la société au vieillissement (ASV). C’est en substance le message adressé par neuf organisations représentatives du champ des personnes âgées au gouvernement, après le lancement de la concertation fin janvier

Loi ASV - Coup d’envoi des résidences autonomie

22/06/2016 00:00:00 - Adieu les logements-foyers, bienvenue aux résidences autonomie. Depuis le 1er juillet, ces structur...

Loi vieillissement - Maigres précisions sur la généralisation de l'autorisation pour les Saad prestataires

18/03/2016 12:00:00 - Via une instruction rendue publique le 16 mars 2016, la Direction générale de la cohésion sociale (...

Dépendance - La loi ASV impose de nouvelles obligations aux Ehpad

04/01/2016 12:00:00 - Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informa......Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informations à la CNSA… plusieurs dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV

Loi Vieillissement - Dernière ligne droite avant l’application du texte

17/12/2015 00:00:00 - L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvie...

Passer de la convention tripartite à une démarche CPOM

09/10/2017 12:24:16 - Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...... Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie

Loi Vieillissement - Stabilité des crédits accordés à la conférence des financeurs

13/02/2018 12:00:00 - Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la co...... (ASV) du 28 décembre 2015. Ces montants, identiques à ceux de l'an dernier, correspondent au rythme de croisière prévu par l'ancien gouvernement.  La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA

Administratif et juridique - Quels droits économiques des résidents en Ehpa ?

01/04/2020 01:00:00 - Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... âgées (Ehpa), rappelle la direction de la répression des fraudes. Issues notamment des lois Consommation du 17 mars 2014 et Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015

En bref - Le point sur les dernières nouveautés en matière d'activité des MJPM

08/02/2018 00:00:00 - Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’é......) pour tous les professionnels … Les dernières dispositions relatives à l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), introduites par la loi ASV, sont explicitées. Par ailleurs

Durée de l’autorisation de création, extension, transformation et regroupement des équipements sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - L’autorisation seule n’est autre que l’autorisation de développer une activité sous forme d’établiss...... par la loi ASV du 28 décembre 2015, les établissements, services et lieux de vie et d’accueil mettant en œuvre des mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire qui ne disposaient pas, à la date

En bref - Le congé du proche aidant entre en vigueur en 2017

24/11/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 : encadre les conditions de mise en œuvre du congé de proch...... Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 : encadre les conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant, créé par la loi ASV. Au 1er janvier prochain, il se substituera au congé de soutien