asv
04/05/2018 12:00:00 -
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles d...... de l'autorisation depuis la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV). "Donner une meilleure visibilité de l'offre d'aide à domicile" et "faciliter la mise en ligne des informations relatives
17/02/2016 00:00:00 -
La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillisse...... La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad
15/12/2015 12:00:00 -
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la s...... de la société au vieillissement (ASV) achève enfin son parcours parlementaire. A la suite des députés le 10 décembre dernier, les sénateurs viennent à leur tour de voter l’adoption définitive du projet
16/12/2015 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...
17/09/2015 00:00:00 -
"La réforme envisagée n’est pas à la hauteur des enjeux." Les représentants des gestionnaires d’Ehp...
19/05/2017 12:00:00 -
Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse...
07/01/2016 00:00:00 -
C’est le début d’une longue série. Sitôt la loi d’adaptation de la société au vieillissement promul...
19/10/2017 00:00:00 -
Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement h...... de la société au vieillissement (ASV), menée par les inspections générales Igas et IGA, a été rendue publique (tomes 1 et 2). Parmi les 14 préconisations ? La révision des critères de renouvellement
11/02/2016 00:00:00 -
Au-delà des débats politiques, nous souhaitons être associées aux travaux techniques visant à élabo...... de la société au vieillissement (ASV). C’est en substance le message adressé par neuf organisations représentatives du champ des personnes âgées au gouvernement, après le lancement de la concertation fin janvier
04/05/2017 00:00:00 -
En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accomp...... En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés
22/06/2016 00:00:00 -
Adieu les logements-foyers, bienvenue aux résidences autonomie. Depuis le 1er juillet, ces structur...
04/01/2016 12:00:00 -
Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informa......Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informations à la CNSA… plusieurs dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV
18/03/2016 12:00:00 -
Via une instruction rendue publique le 16 mars 2016, la Direction générale de la cohésion sociale (...
17/12/2015 00:00:00 -
L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvie...
09/10/2017 12:24:16 -
Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...... Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 : encadre les conditions de mise en œuvre du congé de proch...... Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 : encadre les conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant, créé par la loi ASV. Au 1er janvier prochain, il se substituera au congé de soutien
13/02/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la co...... (ASV) du 28 décembre 2015. Ces montants, identiques à ceux de l'an dernier, correspondent au rythme de croisière prévu par l'ancien gouvernement. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA
23/06/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ES...... Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ESMS dispensées d'appels à projets, en application de la loi ASV. Sont concernées les petites
08/02/2018 00:00:00 -
Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’é......) pour tous les professionnels … Les dernières dispositions relatives à l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), introduites par la loi ASV, sont explicitées. Par ailleurs
14/04/2016 12:00:00 -
Un arrêté ministériel publié le 9 avril fixe, pour 2016, le montant des concours alloués aux départ...... de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va ainsi répartir : 102 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles