accessibilité
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... peuvent ainsi être subventionnées. À savoir, les équipements (rampe d’accès, sanitaires avec barre d’appui, chambres adaptées...) et les travaux de mise en accessibilité (installation d’une rampe
06/06/2024 00:00:00 -
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibil...
09/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cin...
22/02/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est dé...
06/09/2023 00:00:00 -
Les rampes d’accès et solutions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite répondent à de...... proposé. « Un accès autonome et sécurisant » Nicolas Mérille, conseiller national Accessibilité & conception universelle chez APF France handicap « Les personnes handicapées ont une forte aspiration à
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans...
02/09/2022 01:00:00 -
Légender des images, sous-titrer des vidéos ou encore baliser des documents : appliqués lors de la c...... informations avec leurs parties prenantes, tant internes qu’externes. Pour que tous les destinataires, même ceux porteurs de handicap, puissent en prendre connaissance, il convient de veiller à l’accessibilité
20/05/2023 00:00:00 -
Face à « un manque de données préoccupant », Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pou......) apporte des réponses structurantes pour améliorer le quotidien des personnes handicapées et faire respecter leurs droits. Par exemple, concernant l’accessibilité sur laquelle nous avons du retard
19/12/2019 00:00:00 -
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont not...
19/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ...
17/10/2018 00:00:00 -
À l’intention des propriétaires et exploitants d’ERP, le contenu minimal des points de situation, a...... (Ad’ap), est précisé. Tout comme celui des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à mi-parcours. Ces documents doivent être transmis à l’autorité qui a approuvé l’Ad’ap et à
05/11/2015 00:00:00 -
Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associat...... Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associations (APF, Unapei, Fnath...) à l’encontre de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP
12/10/2018 12:00:00 -
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement de...... ; et, d'autre part, des bilans de travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'Ad'AP. Le texte mentionne en outre les objectifs de ces divers documents, ainsi
30/05/2013 00:00:00 -
Les principes de la loi du 11 février 2005 en danger ? Le 20 mai dernier, le Comité d’entente a fai...
05/04/2018 00:00:00 -
Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numé...
22/03/2018 00:00:00 -
Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement l’obligati...
21/01/2016 00:00:00 -
"Une déception réelle qui symbolise les terribles renoncements du gouvernement en matière de politi...... par la loi de 2005", renchérit le Collectif pour une France accessible. Il réclame l’inscription d’une obligation de mise en accessibilité pour les sites Internet existants d’ici trois ans maximum, ainsi
31/08/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en acce......Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics n’a modifié qu’à la marge
06/04/2017 00:00:00 -
D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre ...
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ...... de mise en accessibilité. « Les ERP de 1re à 4e catégories ayant demandé un étalement des travaux sur plus de trois ans doivent faire figurer le bilan des actions engagées en fin de première année