casa
30/09/2014 12:00:00 -
Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladi...... de la sécurité sociale prévoit ainsi une évolution de 2,2 % de l’objectif national de ces dépenses contre 3 % l’an dernier. La Casa sera, quant à elle, intégralement réaffectée à la CNSA. Le projet de loi
15/12/2015 12:00:00 -
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la s...... de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) La répartition de la Casa, destinée à financer la réforme, est restée pour l’essentiel conforme aux dispositions du Sénat avec au moins 28
22/04/2015 00:00:00 -
Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend le...... votés, grâce « à la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) intégralement versée à la CNSA » cette année, précise-t-elle. Oui, mais quand ? « La présidence de la caisse a obtenu
02/12/2014 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1......, sur l’affectation de la Casa, l’évaluation des Cpom ou la mutualisation des évaluations externes, n’ont finalement pas été retenus. De sa présentation en Conseil des ministres le 29 septembre dernier à son adoption
18/06/2014 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministre...... ? Car pour l’heure, le doute plane toujours sur le calendrier. « Il serait catastrophique que la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) ne soit pas fléchée sur l’aide à domicile
13/02/2014 00:00:00 -
Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault...... Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault a exposé le 12 février les grandes lignes du premier volet de la future loi Autonomie. Au total
19/09/2013 00:00:00 -
"Nous avons besoin de signes tangibles sur (la) volonté de réforme." Pour l’UNA, comme pour les aut...... à la mobilisation, entend obtenir des éclaircissements. Notamment concernant la prochaine affectation de la Casa, créée pour financer la prise en charge de l’autonomie et affectée en 2013 au FSV... à
03/10/2013 00:00:00 -
Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-...... Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-PA, semblent bien se confirmer. "Les produits de la Casa [affectés au financement de la loi
30/10/2013 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’As...... la CNSA, du montant de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour venir en aide au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Les députés socialistes ont cependant considéré
23/05/2013 00:00:00 -
En 2012, près de 2,4 milliards d’euros ont été collectés au titre de la CSA (2,448 prévus en 2013),......-PA qui attend la plus grande transparence sur la gestion (des crédits affectés à la caisse) en 2013. "La Casa, destinée à financer la future prestation autonomie, doit y être intégralement affectée
02/10/2014 00:00:00 -
"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a ét...... pour le secteur", dénoncent à leur tour les acteurs du domicile qui, à la lecture de l’avant-projet de loi, s'interrogent : "Mais où est passée la Casa ?" La vigilance est de mise pour l’AD-PA. Autre
22/10/2014 00:00:00 -
Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine...... (FIR) doté de 3,1 milliards d’euros et calé dans les pas de la stratégie nationale de santé. La Casa absente ? Mais où est passée la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa
05/06/2014 00:00:00 -
C’est rassuré que le secteur a suivi, le 3 juin, la présentation du très attendu projet de loi d’ad......) et la baisse du reste à charge (197 millions d’euros). Des ambitions à la hauteur de la "modestie" de la Casa (645 millions d’euros), temporise l’AD-PA. Cette première étape franchie, le doute plane toujours
22/11/2013 00:00:00 -
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa nave...... – et de prestation de compensation du handicap – PCH », contestent les élus. La bataille de la Casa Modicité du taux de reconduction (+1 %) et maintien de la convergence tarifaire : deux bonnes raisons de voter contre
18/03/2015 00:00:00 -
Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars...... et d’autres autorisées, couvertes par un CPOM. Il est urgent… d’expérimenter au préalable le nouveau régime dans trois départements volontaires, ont finalement tranché les Sages, le 18 mars. Casa sanctuarisée
20/11/2014 00:00:00 -
Les échanges ont été nourris au Conseil de la CNSA le 18 novembre. Au menu ? L'adoption du budget p...... 9,5 milliards d'euros pour le secteur du handicap et de 9,6 milliards pour celui des personnes âgées. Opposition des organisations du GR 31, toujours inquiètes du sort de la Casa. Le collectif a donc
23/10/2014 00:00:00 -
Le 21 octobre, a débuté l’examen du PLFSS pour 2015 par les députés. L’occasion pour le collectif d......, destinée à alerter l'opinion publique sur le "détournement" de la Casa depuis 2013. L’assurance ministérielle d’allouer l’année prochaine la totalité de la contribution à la CNSA ne convainc
25/09/2014 00:00:00 -
"Cette transformation va être importante, la moins brutale possible, mais nécessaire." Le 25 septem...... de l’intégralité de la Casa sans attendre le vote du texte. Une bouffée d’air qui serait certainement bienvenue pour la branche de l'aide à domicile qui réclame les moyens d’une véritable négociation salariale
17/10/2013 00:00:00 -
Le 14 octobre, Jean-Marc Ayrault a précisé le calendrier de la future loi d’orientation et de progr....... "Ces annonces [ne sont qu']une diversion destinée à faire oublier les 600 millions d'euros de la Casa que l’État envisage de détourner", balaie l’AD-PA. Qui, avec le GR 31, n’a pas manqué de reposer le sujet
31/10/2013 00:00:00 -
Le 29 octobre, les députés ont adopté le PLFSS pour 2014 en première lecture. Parmi les disposition......", a déploré la parlementaire (UMP) Bérengère Poletti. Autre point examiné à la loupe, notamment par les associations Ancclic et France Alzheimer ? L’affectation de la Casa. Les députés ont finalement