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ccn aci

En bref - ACI : l’avenant complétant la liste des emplois repères est étendu

01/10/2020 00:00:00 - L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des atelie...... L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux

CCN ACI - Renégociation en vue sur l'aménagement du temps de travail ?

23/05/2017 12:00:00 - L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan......L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles

CCU BAD / CCN FJT / CCN ACI - Extension d’accords relatifs à la complémentaire santé

11/01/2016 12:00:00 - Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à do...... au régime de prévoyance et frais de santé dans les FJT ; l’accord national du 15 septembre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ACI. A noter : un autre avenant à la CCN

En bref - Des agréments à la pelle

07/01/2021 00:00:00 - De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 d...... 2020 (activité partielle longue durée) conclu dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) a été étendu.

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - L'avenant n° 12 relatif au dialogue social est étendu

03/04/2017 12:00:00 - Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collec...... Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - Deux avenants étendus, dont celui revalorisant la valeur du point

16/12/2016 12:00:00 - Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des atelie...... Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension groupée de cinq avenants, d'un avis et d'un accord-cadre

14/11/2016 12:00:00 - Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord ...... décembre 2016, comme prévu par les partenaires sociaux. Sont visés par l'arrêté d'extension : l'avenant n° 4 du 10 avril 2013 relatif au champ d'application de la CCN des ACI ; l'avenant n° 6 du 10 avril

En bref - Les ACI ont leur convention collective

06/07/2011 00:00:00 - En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'inse...... En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a enfin vu le jour. Le 31 mars dernier, le syndicat national des employeurs spécifiques

Conventions collectives - L’insertion fait cavalier seul

05/12/2012 00:00:00 - Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et c......Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) a opté pour son propre texte conventionnel, élaboré pas à

Représentativité patronale - Gagner en légitimité

01/11/2016 23:00:00 - La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autor...... du 15 mars 1966 (CCN 66) et des accords des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Pas de surprise non plus pour la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension de la convention collective du 31 mars 2011

09/11/2012 10:00:00 - Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collecti...... Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011

En bref - BAD, CCN 66, accords CHRS : agrément d'avenants sur la complémentaire santé

19/11/2015 00:00:00 - Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 rel...... Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé ; - dans la CCN 66, l’avenant n° 334 du 29 avril

Conventions collectives - Nouvelles stratégies en vue sur l’échiquier patronal ?

05/12/2012 00:00:00 - Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des em...... d’application de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) en 2007, et finalement débouté. L’adhésion du jeune syndicat à l’Usgeres n’a sans doute pas contribué à apaiser les esprits. Elle a néanmoins

En bref - Des conventions collectives sous haute tension

08/12/2011 00:00:00 - Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la conv...... des conventions collectives nationales (CCN)", à l'initiative du camp syndical. En ligne de mire également : la dénonciation partielle de la CCN du 31 octobre 1951, décidée par la Fehap. Marquant la fin du préavis

CCU BAD / CCN 66 / Accords CHRS - Agréments de cinq accords relatifs au régime de complémentaire santé

19/11/2015 12:00:00 - Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants a...... Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66

En bref - Premiers arrêtés de représentativité dans les branches

07/09/2017 00:00:00 - Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales r......, d'orientation et d'insertion pour adultes  : - Nexem, - les syndicats : la CFDT (38,37 %), la CGT (37,57 %), Solidaires (13,98 %) et la CGT-FO (10,08 %). Dans la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (ACI

Insertion par l'activité économique - Une nouvelle branche professionnelle

29/02/2008 00:00:00 - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) disposent désormais de leur propre branche. L'extension ......). Des statuts collectifs Ce dernier se réjouit que les conditions soient désormais réunies pour la naissance d'une convention collective nationale (CCN) des ACI. Raison d'être du Synesi - créé en 2006 à

L'entretien - "Le Synesi a rendez-vous avec les ateliers d'insertion"

08/12/2010 00:00:00 - Alors que les ateliers et chantiers d'insertion sont pris dans un contexte mouvant, leur convention ...... structures portant des ACI. Seule la moitié des 500 répondants appliquait une convention collective nationale (CCN) et parmi eux, un tiers utilisait celle de… l'animation ! Il est aussi ressorti