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consommation

Droits des usagers - La loi « consommation » est parue au Journal Officiel

18/03/2014 12:00:00 - Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le C...... Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 mars 2014, la loi relative à la consommation vient

En bref - Droits des consommateurs : des Ehpa à sensibiliser, selon la DGCCRF

12/12/2019 00:00:00 - Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) respectent-ils les droits économiques ...... Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) respectent-ils les droits économiques du consommateur ? La DGCCRF a enquêté auprès de 549 structures habilitées à l’aide sociale

Services à la personne - La procédure pour trancher les litiges de consommation

18/11/2015 00:00:00 - En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucr...

Projet de loi consommation - Usagers ou clients ?

24/09/2013 00:00:00 - Suite de la navette parlementaire du projet de loi relatif à la consommation. Après les députés déb...... Suite de la navette parlementaire du projet de loi relatif à la consommation. Après les députés début juillet, les sénateurs ont à leur tour adopté le texte en première lecture, le 13 septembre

Maîtrise énergétique - « Mieux vaut se mobiliser sur la non-consommation d’énergie »

02/05/2018 00:00:00 - En matière d’amélioration de la performance énergétique, il y a des écueils à éviter, notamment en m...... en matière d'isolation, mais sans nécessairement viser des labellisations coûteuses. Enfin, il faut se mobiliser sur la non-consommation des énergies plutôt que sur la consommation d’énergies renouvelables.

Salles de consommation de drogues - Une entrée vers le soin

21/06/2017 00:00:00 - En dix mois, les deux salles de consommation à moindres risques (SCMR) de Paris et Strasbourg ont pr......En dix mois, les deux salles de consommation à moindres risques (SCMR) de Paris et Strasbourg ont pris leurs marques. Alors qu’une troisième structure est en préparation à Bordeaux, les militants

Éléments des charges du compte de résultat : achats consommés et variations de stocks

27/02/2018 11:41:56 - Il s’agit de l’application de la règle de l’indépendance des exercices, faisant intervenir la notion...... cette date ne sera évidemment pas consommé totalement avant le 1er janvier. Il n’y a donc aucune raison d’imputer à l’année qui se termine la totalité de la facture. On imagine que ce problème peut facilement

Secteur médico-social - Une meilleure traçabilité de la consommation de soins grâce à RESID-ESMS ?

13/03/2018 12:00:00 - Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles est mis en œuvre, par la Caisse nationale de......-ESMS". Cet outil de suivi de la consommation de soins, qui succèdera progressivement à "RESID-EHPAD", s'impose à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées

Satisfaction des consommateurs ou des usagers

02/07/2013 12:23:44 - La mesure de la satisfaction est menée auprès des clients consommateurs ou usagers par l’intermédiai......La mesure de la satisfaction est menée auprès des clients consommateurs ou usagers par l’intermédiaire d’indicateurs et d’enquêtes de satisfaction.Réclamations clientsLe nombre de réclamations

En bref - Entrée en vigueur de la loi Consommation

19/03/2014 00:00:00 - La loi Consommation est entrée en vigueur le 18 mars. Elle interdit notamment aux maisons de retrai...... La loi Consommation est entrée en vigueur le 18 mars. Elle interdit notamment aux maisons de retraite la facturation de prestations d’hébergement après le décès d’un résidant et leur impose

Droit de la consommation - Le temps de trajet des intervenants à domicile ne peut pas être inclus dans la prestation

24/11/2016 12:00:00 - Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervena...... qui en est donnée, qu'elle entraîne "un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au détriment du consommateur". Conséquence : cette clause est réputée non écrite, conformément au droit

En bref - Le projet de loi sur la consommation dans le collimateur du secteur

21/08/2013 00:00:00 - Par ce biais, le législateur acte [...] l’assimilation du champ social et médico-social à un bien d...... Par ce biais, le législateur acte [...] l’assimilation du champ social et médico-social à un bien de consommation courante. » L’Uniopss ne décolère pas après l’adoption, en première lecture, à

En bref - Un projet de loi en faveur des consommateurs

27/10/2011 01:00:00 - Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de lo...... Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté le 11

Un établissement « basse consommation »

31/05/2009 00:00:00 - Un investissement même minime pour équiper « basse consommation » votre structure peut rapidement av......Un investissement même minime pour équiper « basse consommation » votre structure peut rapidement avoir un impact sur l'environnement... et sur vos factures d'énergie. Chauffer, éclairer, alimenter

Droit des usagers - Instauration de nouvelles sanctions dans le projet de loi « consommation »

13/02/2014 12:00:00 - Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation com......Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation comporte des dispositions spécifiques aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Consommer moins et mieux en éclairage

28/02/2009 00:00:00 - De nouvelles ampoules d'éclairage permettent de réaliser des économies d'électricité, car elles usen...... près d'un tiers de l'énergie consommée dans les bâtiments. Selon des études européennes, le potentiel d'économies par l'installation d'un équipement moderne est souvent de plus de 50 %. Autant y parvenir

Consommer moins d'eau

30/04/2008 00:00:00 - Réduire ses besoins en eau, c'est possible. A condition d'installer des matériels économes adaptés a...... facilement réduire sa consommation si l'on respecte quelques règles de base. Avant tout, l'établissement ou le service doit faire un inventaire de la situation et recenser ses besoins en eau: les postes

En bref - Plan Alzheimer : la sous-consommation des crédits pointée du doigt

04/04/2013 00:00:00 - L’heure du bilan approche pour le plan Alzheimer 2008-2012, prolongé jusqu’en juin 2013. Pourtant, ...

En bref - Comment remédier à la sous-consommation de l’OGD "personnes âgées" ?

11/10/2012 00:00:00 - "Si aucune mesure n’est prise, la sous-consommation des crédits de l’objectif global de dépenses (O...... "Si aucune mesure n’est prise, la sous-consommation des crédits de l’objectif global de dépenses (OGD) "personnes âgées" sera, en 2012, du même montant qu’en 2011." C'est l'alerte lancée

Convention collective de 1966 - Le divorce des employeurs est consommé

31/07/2007 00:00:00 - Exit la fédération des employeurs signataires de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). ...