convention collective nationale de 1951
28/03/2011 00:00:00 -
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laiss...... L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective
08/06/2011 00:00:00 -
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et F...... des négociations relatives à la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) s'annonce difficile. Les partenaires sociaux n'ont pourtant que jusqu'à la fin du mois de juin pour éviter
04/05/2011 00:00:00 -
Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l’ordre du jour de la commission paritaire du 11 avril ? La reprise d’ancienneté, la prime
10/11/2010 00:00:00 -
La menace de la chaise vide. Telle est la stratégie adoptée par l'intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, CG...... » et « de poursuivre les travaux » sur la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d'employeurs a donc remplacé le groupe de travail, prévu le 27 octobre
07/09/2011 00:00:00 -
Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dé......Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dénonciation partielle a été confirmée par la Fehap. Selon quelles modalités les prolongations
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon...... par Nexem et la Fehap, alors même que vous êtes adhérent aux conventions collectives nationales d’octobre 1951 (CCN 51) et de mars 1966 (CCN 66) ? Jean-Daniel Pannetier. C’est vrai, nous sommes d’ailleurs
05/01/2011 00:00:00 -
Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… L...... collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Qui réclament même l'arrêt du processus amorcé en juin dernier. Seule la CFDT entend poursuivre le dialogue avec la Fehap, même si elle juge les propositions
25/05/2018 12:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté
23/09/2010 00:00:00 -
Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) ...... Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) : celui de coordonnateur de secteur. L'aboutissement d'âpres négociations entre la Fédération
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... et médico-social. Cette situation, trop souvent subie, peut s’avérer particulièrement problématique si la situation n’est pas maîtrisée. Les deux principales conventions collectives nationales (CCN
10/03/2010 00:00:00 -
La convention collective nationale du 31 octobre 1951 doit-t-elle évoluer ? C'est la question à la...... La convention collective nationale du 31 octobre 1951 doit-t-elle évoluer ? C'est la question à laquelle vont répondre les 1600 adhérents de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide
31/12/2005 00:00:00 -
Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective natio...... Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 «Fehap» peuvent prétendre à deux jours de repos compensateur ou, à défaut
26/10/2023 00:00:00 -
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des ...... L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d’autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé
31/05/2008 00:00:00 -
Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention coll......Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention collective nationale de 1966. A l'aube des négociations, le point sur les grands enjeux. Compte à
05/12/2012 00:00:00 -
Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et c...... pas par les partenaires sociaux. Et tout juste étendu. À activité spécifique, cadre conventionnel taillé sur mesure. Signée le 31 mars 2011, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion
08/12/2011 00:00:00 -
Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la conv...... des conventions collectives nationales (CCN)", à l'initiative du camp syndical. En ligne de mire également : la dénonciation partielle de la CCN du 31 octobre 1951, décidée par la Fehap. Marquant la fin du préavis
29/10/2024 23:00:00 -
Droits à la retraite, aux aides au logement ou encore liés au handicap… Tous reposent sur des tâches...... Gironde, de les accompagner en visite des personnes, au moins pour l’ouverture des mesures. Reste un manque de reconnaissance de cette profession, absente des conventions collectives nationales du 31
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... des dispositions relatives à la contre-visite patronale. Tel est le cas des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51) [3] et du 15 mars 1966 (CCN 66) [4]. Dans le cas contraire, l’employeur