dgcl
28/10/2021 00:00:00 -
Les modalités d'application du plan interministériel de développement de l'habitat inclusif sont dé...... et territoriale de cette stratégie, les conditions d'augmentation de l’habitat inclusif dans le parc locatif social et le bilan du déploiement des projets financés par les ARS. Circulaire n° DGCS/SD3A/DHUP/DGCL
22/04/2010 00:00:00 -
Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financemen...
11/02/2021 00:00:00 -
Les employeurs de la territoriale sont invités à accroître le recours au télétravail dans le cadre ...... au maximum... Note d’information DGCL du 8 février 2021
10/12/2020 00:00:00 -
Les principaux changements, et notamment les créations de compte, apportés au plan comptable M22 ap...... (EPRD). Instruction interministérielle n °DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020
22/08/2018 00:00:00 -
Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après un...... des résultats… Les évolutions du plan comptable M22, applicable depuis le 1er janvier, sont aussi détaillées. Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018
26/03/2015 00:00:00 -
Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2015/23 du 27 janvier 2015 : précise les évolu...... Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2015/23 du 27 janvier 2015 : précise les évolutions du plan comptable M22 applicable aux ESSMS publics au 1er janvier 2015. Un compte
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...
03/05/2012 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille ...... Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille les modifications introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011, relatif au plan comptable M22
20/11/2012 12:00:00 -
La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performanc......, dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, par deux décrets du 3 mai 2012. La circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du 22 octobre 2012 en détaille
20/05/2020 00:00:00 -
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a ét...... déposés dans le cadre de la campagne ERRD 2018 (soit 6 483 établissements). Aller plus loin • Instruction interministérielle n°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l’EPRD
13/06/2014 13:12:12 -
Rôle du Fonds social européen (FSE)L’autorité de gestion du programme est le ministère chargé de l’E...... des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur.La mise en œuvre des programmes est ensuite gérée au niveau régional par le préfet de région qui, en partenariat avec les collectivités territoriales