financement de la sécurité sociale
05/10/2023 00:00:00 -
Avant la journée des aidants le 6 octobre, l'APF et l’AFM-Téléthon alertent sur la multiplication d...... de loi Bien-Vieillir et le budget de la sécurité sociale intègreront des mesures en ce sens.
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points
31/08/2023 00:00:00 -
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est a...... et "pour la nouvelle section fusionnée 'soins' et 'dépendance'", dont la gestion serait confiée aux agences régionales de santé, selon les pistes du prochain budget de la Sécurité sociale que nous avons pu consulter. À
03/11/2011 00:00:00 -
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû ......Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi
05/06/2024 00:00:00 -
La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en......, précise Audrey Petit, secrétaire générale de la Société française de santé au travail. Le secteur médico-social est celui qui recense le plus d’accidents de travail – près d’un tiers – en lien
03/01/2013 00:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la vers...... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil
20/12/2012 00:00:00 -
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement...
20/05/2020 00:00:00 -
Voilà qui devrait donner de sérieuses perspectives à la réforme Grand âge. Avant la fin septembre, ...... de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
31/01/2007 00:00:00 -
L'article 87 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui rétablissait le d...... L'article 87 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui rétablissait le droit, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, d'agir directement contre
12/12/2012 12:00:00 -
Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 20...... Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam
20/12/2012 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil const......La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico-social
16/10/2012 12:00:00 -
Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité soci......Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit notamment de pérenniser les lits d’accueil médicalisés. Il met également fin
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... du Travail, Olivier Dussopt, avait notamment missionné l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances pour étudier une mesure conduisant à « porter le montant
31/10/2023 23:00:00 -
Le risque infectieux est spécifique à chaque structure. Un nouvel outil, le Damri, est mis à leur di...... pour la prévention des infections associées aux soins (Cpias), sous la houlette de celui de Bourgogne-Franche-Comté, vise à aider les établissements médico-sociaux à entreprendre une démarche d’analyse et de pilotage
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et de son décret d'application créant les SAD [3]. Fusion ou apport partiel d'actifs ? L'opération de fusion ou d'apport partiel d'actif est celle par laquelle
30/11/2006 00:00:00 -
Le 24 octobre, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, et Philippe Bas, son minis...... Le 24 octobre, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, et Philippe Bas, son ministre délégué, ont défendu devant les députés leur projet de loi de financement de la sécurité
04/10/2012 12:00:00 -
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 pré......Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte
12/11/2009 00:00:00 -
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte
19/04/2023 00:00:00 -
« Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat plu...... l’intégration de ces dépenses aux CPOM, un amendement sénatorial au budget de la Sécurité sociale pour 2023 a, un temps, fait espérer le secteur. « Il n’a pas été retenu dans la version finale adoptée par 49-3
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'...... pour les résidents. Des bonnes pratiques qui répondent à un cadre strict. Pour un établissement, les enjeux d’un contrôle régulier et approfondi des installations d’eau sont triples. « Primo, garantir la sécurité