fnat
24/09/2013 00:00:00 -
Quelles sont les ambitions des pouvoirs publics pour rendre effective la loi réformant la protectio...... sociale (DGCS) par la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), dans un récent courrier qui, mi-septembre, restait lettre morte. Car près de six mois après le lancement de la campagne
08/02/2024 00:00:00 -
Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protég...... juridique", s’indigne l’Unapei. D’autant que "le coût induit sera à la charge des personnes ! s’inquiète le délégué général de la Fnat, Hadeel Chamson, interrogé par Direction[s]. Or, ce contrôle est dû à
05/03/2010 00:00:00 -
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu...... juridique et de l'information de la Fnat. Afin d'accompagner leurs adhérents, certaines fédérations ont mené un travail de réflexion approfondi sur l'évaluation interne. C'est le cas de la Fnat qui a finalisé
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...... consultées en décembre sur les projets de texte. Pire : « Le coût induit sera à la charge des personnes !, bondit le délégué général de la fédération Fnat, Hadeel Chamson. Or, ce contrôle est dû à la personne
21/04/2021 00:00:00 -
La charge de travail et la complexité des missions des mandataires judiciaires à la protection des ......, Brigitte Bourguignon, en avril, au colloque de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Parmi les mesures ? Une carte professionnelle pour faciliter les interventions. Une première annonce
14/06/2023 00:00:00 -
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à ...... des associations tutélaires (Fnat), Ange Finistrosa. Cette campagne comporte-t-elle des motifs de satisfaction [2] ? Ange Finistrosa. Absolument. Elle intègre, en année pleine, l’augmentation de la valeur du point
23/04/2020 00:30:00 -
Demain, seuls les personnels soignants pourront se voir automatiquement reconnaitre comme victimes ...... et vraisemblablement vouées à l’échec", s’indignent l’Andeva et la Fnat, laquelle milite pour la création d’une Commission d’indemnisation. Refusant ce "marché de dupes", les deux organisations réclament une rencontre
18/10/2018 00:00:00 -
Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protect...... Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer
26/03/2020 00:00:00 -
Dix jours après le début du confinement, les services mandataires judiciaires à la protection des m...... alimentaires ou les attestations de circulation "en facile à lire et à comprendre"... Des documents trop souvent refusés lors des contrôles, déplore en outre l’interfédérale (Fnat, Unaf et Unapei) qui réclame
05/11/2020 00:00:00 -
Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (S...... par la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Pour les SMJPM, le taux de reconduction des moyens est fixé à 1,22 % et la convergence tarifaire maintenue. Les mesures nouvelles sont réservées
18/05/2022 00:00:00 -
Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la p...... en 2022). « C’est la traduction des actions de l’interfédérale pour aboutir au seuil de 45 mesures au plus par délégué, se réjouit le président de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat
28/03/2019 00:00:00 -
Après un passage par le Conseil constitutionnel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme po...... fermés (CEF) et crée, à titre expérimental, une mesure éducative d’accueil de jour. Par ailleurs, plusieurs mesures, décryptées par la Fnat, impactent le champ de la protection juridique des majeurs. Loi
18/08/2021 00:00:00 -
Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de tr...... inédit, avec près de 80 participants associés, alternant le présentiel et distanciel en raison de la crise…, raconte le président de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), Ange
21/02/2018 00:00:00 -
« Cette mesure, décidée par l’État à la recherche d’environ 31 millions d’euros pour couvrir les be...... des allocations logement de l’an dernier ! », s’agace Ange Finistrosa, président de la fédération des associations tutélaires Fnat. Deux mois après la promulgation de la loi de finances prévoyant la revalorisation
27/09/2018 00:00:00 -
Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate......", prévient la Fnat, en rappelant les promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron.
06/09/2018 00:00:00 -
Désengagement de la solidarité nationale, atteinte au pouvoir d’achat des plus pauvres... La Fnat n...... Désengagement de la solidarité nationale, atteinte au pouvoir d’achat des plus pauvres... La Fnat ne décolère pas, après la publication le 1er septembre du nouveau barème de participation
16/03/2016 00:00:00 -
Pilotée par la DGCS, l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la ...... à la possibilité d’exercer en cumulant deux statuts (salarié et indépendant), la Fnat propose que soit notamment ajoutée aux conditions d’accès à la profession, l’interdiction d’avoir travaillé
19/09/2018 00:00:00 -
Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [...... la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). L’AAH dans le viseur Mais c’est le sort réservé aux bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) qui concentre les critiques. « Le décret
14/10/2020 00:00:00 -
C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juri...... C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juridique des majeurs – la Fnat, l’Unaf et l’Unapei – qui, le 13 octobre, a présenté les résultats
18/11/2020 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection...... de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Quelles sont les conséquences du lancement, une nouvelle fois tardif, de la campagne ? Hadeel Chamson. C’est de pire en pire. Il serait temps