Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Publication de la LFSS 2021

17/12/2020 00:00:00 - La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée, et avec elle, le cadr...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée, et avec elle, le cadre de la branche Autonomie (gouvernance, financements...). Parmi les nouveautés, en matière

Structures sous CPOM - Nouvelle mesure de l'activité

22/01/2020 00:00:00 - C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les ...

Secteur médico-social - Que prévoit la LFSS pour 2018 ?

11/01/2018 12:00:00 - Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co......", disparition de l'Anesm sont notamment au menu de de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Validée, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité

En bref - Des cotisations salariales bientôt allégées pour la fonction publique aussi

12/06/2014 00:00:00 - Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...

LFSS 2017 - La délivrance de médicaments dans les Caarud bientôt possible ?

16/01/2017 12:00:00 - La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à

Secteur médico-social - La LFSS pour 2017 bientôt au JO !

09/12/2016 12:00:00 - Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pou...

LFSS 2017 - Les Caarud peuvent délivrer certains médicaments à leurs usagers

15/05/2017 12:00:00 - Les modalités selon lesquelles les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduc...... dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté. Textes pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Convention d'approvisionnement en médicaments La liste - très

LFSS 2017 - Fonds d'appui au secteur de l'aide à domicile : mode d'emploi

13/01/2017 12:00:00 - Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t...... la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, ce fonds est doté de 50 millions d'euros. Le temps des "fonds

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p...... de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être promulguée. La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 17 décembre ne remet pas en cause les mesures votées dans le secteur médico

LFSS 2009

31/01/2009 00:00:00 - La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été promulguée. Plusieurs articles ont tou...

En bref - La LFSS pour 2012 bientôt promulguée

22/12/2011 00:00:00 - Fin de la procédure législative pour le budget de la Sécurité sociale pour 2012. Le Conseil constit...

En bref - Un moratoire décrété sur la capacité d’accueil des adultes handicapés en Belgique

28/01/2021 00:00:00 - Le délai est court. Un moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgi...... réunie en application de l’accord cadre franco-wallon de 2011. "Il sera suivi, sur le plan qualitatif, du déploiement du conventionnement prévu dans le cadre de la LFSS pour 2020, afin de garantir

En bref - Handicap : une nouvelle PCH parentalité jugée insuffisante

07/01/2021 00:00:00 - Peut mieux faire. Alors que la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre depuis le 1er ja...... éligibles à la PCH. Sans compter le financement prévu en 2021 par une avance des départements, "ce qui laisse peser certains doutes sur l’effectivité du droit". La LFSS pour 2021 prévoit une enveloppe de 200

Départs contraints en Belgique - Un moratoire, et des travaux au ralenti

17/02/2021 00:00:00 - « Faire que d'ici à fin 2021, il n'y ait plus aucun départ contraint de personnes handicapées vers ...... (LFSS) pour 2020. L’alerte avait débouché sur la désignation d’un pilote sur ce dossier complexe, Marianne Cornu-Pauchet, chargée de bâtir « une planification précise et ambitieuse » et de mettre en œuvre

En bref - Un congé paternité allongé, en cas d’hospitalisation du nouveau-né

27/06/2019 00:00:00 - La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. D’une durée maximale de 30

En bref - Innovation en santé : le cadre des expérimentations est complété

20/06/2019 00:00:00 - La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité soc...... La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle

PCH - Déception sur les aides à la parentalité

20/01/2021 00:00:00 - Promise lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) il y a un an, et créée le 1er janvier [1]...... de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 ne prévoit un versement aux départements au titre de la PCH Parentalité qu'à compter de 2022. Des perspectives à domicile Reste que ces changements ouvrent des perspectives

Administratif et juridique - Un registre des accidents du travail bénins à jour

01/09/2021 00:30:00 - Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... dans le registre des accidents du travail bénins. Dans l’article 100 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, les modalités de tenue et d’archivage de ce registre ont été revues

En bref - Les actes de télésurveillance ont leurs nouveaux cahiers des charges

08/11/2018 00:00:00 - Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article ...... Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), prévues pour quatre ans à

En bref - Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

29/03/2018 00:00:00 - Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière...... Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs