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loi autonomie

Loi Autonomie - Premiers arbitrages

22/08/2019 00:00:00 - La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019...... La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera

En bref - La loi Autonomie, priorité du nouveau ministre des Solidarités et de la Santé ?

20/02/2020 00:00:00 - Aussitôt nommé à la tête du ministère des Solidarités et de la Santé, le 16 février, le député (LRE...... Aussitôt nommé à la tête du ministère des Solidarités et de la Santé, le 16 février, le député (LREM) Olivier Véran a été interpellé par le secteur du Grand âge. Une même inquiétude : la loi

Branche Autonomie - Un premier budget peu ambitieux

16/12/2020 00:00:00 - « Tout cela manque d’ambition, alors que nous sommes censés être à la veille d’une grande loi », ré...... « Tout cela manque d’ambition, alors que nous sommes censés être à la veille d’une grande loi », résume le vice-président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Luc Gateau

Autonomie - Une loi pour 2021

19/08/2020 00:00:00 - Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, u...... de la Sécurité sociale. Parachever la réforme de l’autonomie avant la fin de l’année. C’est l'engagement pris par Emmanuel Macron, le 4 août. Deux lois entérinant la création de la 5e branche de la Sécurité

Autonomie - Le projet de loi devra encore attendre

20/01/2021 00:30:00 - « Le projet de loi [Autonomie] est toujours une priorité pour ce quinquennat dès que la crise en pe...... « Le projet de loi [Autonomie] est toujours une priorité pour ce quinquennat dès que la crise en permettra l’examen », a répété Brigitte Bourguignon le 20 février. « Que la crise le relègue sine die

Entretien - « L’attractivité requiert une réponse systémique »

02/06/2021 00:30:00 - À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche......, des actions susceptibles d’être anticipées avant la loi Grand âge et Autonomie, voire de l’inspirer. Quelles sont les premières pistes d’action en matière de formation ?  M. L. L’un des enjeux est la crise

Paerpa - « Des solutions innovantes ont été trouvées »

16/09/2020 00:00:00 - Pour la ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, l'expérimentation a montré la nécessi...... projet de loi Autonomie a pour ambition d’aller encore plus loin. Gardons à l’esprit ces chiffres : en 2025, nous aurons un million de personnes âgées de 75 ans et plus supplémentaires ; d’ici 2030

Loi Autonomie - Nouvelles inquiétudes

18/06/2014 00:00:00 - Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministre...... ne décolère pas à l’analyse du projet de loi Autonomie, qui « ne prend toujours pas en compte les besoins des personnes handicapées vieillissantes ». « On nous avait précédemment assuré que la question pourrait

Loi Autonomie - Vers un énième report ?

17/06/2015 00:00:00 - Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devr...... Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devrait pas arranger les affaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad

En bref - Loi Autonomie : le temps des décisions

13/02/2014 00:00:00 - Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault...... Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault a exposé le 12 février les grandes lignes du premier volet de la future loi Autonomie. Au total

5e risque - « Nous avons les moyens d’être au rendez-vous »

17/06/2020 00:00:00 - Le 15 juin, la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale, avec la Caisse nationale de solidar...... annoncé par le ministre Olivier Véran le 15 juin, ainsi que, en 2024, la fraction de contribution sociale généralisée (CSG) fixée par le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie [2

En bref - Quels préalables à la création d'une 5e branche ?

25/06/2020 00:00:00 - Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donne...... de droit de commun sur le modèle des résidences services. La 5e branche sera la première pierre de la réforme de la perte de l'autonomie, avant le projet de loi ad hoc qui traitera la question

Loi Autonomie - Des concertations en cascade

18/12/2013 00:00:00 - Les premiers débats préalables à l’élaboration de la loi relative à l’adaptation de la société au vi...... par le gouvernement. Lancées le 29 novembre dernier, les concertations relatives au premier volet de la loi Autonomie associent les acteurs du secteur, les partenaires sociaux, les départements ou encore

Projet de loi Autonomie - Vents contraires au Parlement

18/03/2015 00:00:00 - Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars...... Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars. Un texte largement revu et corrigé, quelques jours plus tôt, par la commission des affaires

Loi Autonomie - Promesses tenues ?

10/09/2013 00:00:00 - Face aux incertitudes croissantes autour de la loi Autonomie, le malaise grandit parmi les professio......Face aux incertitudes croissantes autour de la loi Autonomie, le malaise grandit parmi les professionnels, déterminés à ne pas accepter de nouveaux renoncements. Comme un air de déjà vu. « Et si

Projet de loi Autonomie - Rendez-vous manqué ?

24/09/2014 00:00:00 - À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Auto......À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Autonomie passe toujours à côté d’enjeux majeurs, comme la refondation de l’aide à domicile, selon

Projet de loi Autonomie - Derniers ajouts ministériels

19/08/2015 00:00:00 - Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de ret...... Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a

En bref - Le secteur décrypte le financement de la loi Autonomie

27/02/2014 00:00:00 - C’est un accueil mitigé qu’a réservé le secteur à l’avant-projet de loi Autonomie transmis au Cese ...... C’est un accueil mitigé qu’a réservé le secteur à l’avant-projet de loi Autonomie transmis au Cese le 17 février. Saluant notamment l’effort relatif à l’adaptation des logements privés et à l’accès

Loi Autonomie - Le financement, la grande inconnue

06/03/2013 00:00:00 - Les réflexions relatives au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sont lancées.......Les réflexions relatives au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sont lancées. Reçus par la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay

Budget de la CNSA - L’empreinte de la future loi Autonomie

22/04/2015 00:00:00 - Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend le......] qui porte notamment la marque de la future loi Autonomie, attendue en seconde lecture à l’Assemblée nationale. La nouvelle section créée au sein du budget (100,5 millions d’euros) a déjà permis le financement