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En bref - CNSA : plus de 21 milliards d’euros de dépenses en 2013

23/04/2014 00:00:00 - C’est sur un déficit de plus de 11 millions d’euros (intégralement compensés par les réserves), que...... la sous-consommation récurrente de l’OGD « personnes âgées » (100 millions d’euros) et à la surconsommation structurelle des crédits « handicap » (55 millions d’euros), une commission exceptionnelle

Médico-social - Lancement de la campagne budgétaire des structures PA-PH

07/05/2015 00:00:00 - Les gestionnaires s’impatientaient. Quelques jours avant celles du FIR 2015, les orientations de la......) ont été publiées le 1er mai. Mis en réserve, 85 millions d’euros seront prélevés sur l’objectif global de dépenses (OGD), en progression de 2,5 %. Partiellement dévoilé lors de la conférence salariale

PLFSS pour 2015 - Diète annoncée pour le médico-social...

02/10/2014 00:00:00 - "Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a ét...... global des dépenses (OGD) ? 19,2 milliards d’euros, obtenus notamment via une ponction des réserves de la CNSA (110 millions d’euros). Côté mesures nouvelles (476 millions d’euros), les priorités

En bref - Budget prévisionnel 2013 de la CNSA : l’avis mitigé du secteur

15/11/2012 00:00:00 - 50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milli....... Montant prévu de l’objectif global des dépenses (OGD) médico-social ? 18,248 milliards d’euros. La sous-consommation récurrente de l’OGD personnes âgées a, une nouvelle fois, été pointée par le conseil

PLFSS pour 2016 - Nouveau tour de vis pour le médico-social

24/09/2015 00:00:00 - Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-socia...... Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-social de 1,9 % (+2,2 % en 2015). L’objectif global des dépenses (OGD) s’établira à 19,5 milliards

Personnes âgées/personnes handicapées - Une campagne budgétaire 2014 a minima

23/04/2014 00:00:00 - « Tout ça pour ça », soupire Didier Sapy, directeur de la fédération nationale Fnaqpa, à la lecture...... du personnel. Les ARS le savent : aux établissements de faire connaître leurs besoins, même s’ils ne figurent pas dans les cibles définies [2]. » Un OGD PH surconsommé Autres priorités ? La poursuite

Entretien avec Michèle Delaunay - « Refonder un mode de tarification durable »

05/12/2012 00:00:00 - Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l’aide à domicile… Six mois après ......-consommation de l’objectif global des dépenses (OGD) « personnes âgées ». Le 24 juillet der­nier, j’ai confié au secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales la responsabilité de constituer

Excédents de la CNSA - Le rapport Igas/IGF enfin rendu public

24/03/2010 00:00:00 - Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales...... défaillante Sa mission ? Analyser les "causes déterminantes" de la sous-exécution récurrente de l'objectif global de dépenses (OGD) dédié au financement des structures médico-sociales des champs du handicap

En bref - Grand âge : l’aide à domicile obtient de quoi patienter (encore)

27/02/2020 00:00:00 - Plus fort que l’amour, les preuves. Le 20 février, le nouveau ministre des Solidarités et de la San...... prudentielle médico-sociale et des crédits résultant de la sous-exécution de l’objectif global de dépenses (OGD), à hauteur de 100 millions d’euros. Une piste pour financer, en 2020, l’extension au secteur privé

Personnes âgées et handicapées - Un budget 2020 renfloué après la crise

17/06/2020 00:00:00 - Cette année, la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant...... supplémentaires sont mobilisés via une réévaluation de l’objectif global de dépense (OGD) : + 981 millions d’euros (PA), + 264 millions d’euros (PH). Vigilance sur le chômage partiel Dans le secteur du grand âge

Réserves de la CNSA - Après les associations, le Sénat tire à son tour la sonnette d'alarme

17/11/2016 00:00:00 - Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales....... Un phénomène dû aux multiples "décaissements" programmés : contribution à la construction de l’objectif global de dépenses (OGD), aide aux départements en difficulté, politiques d’insertion... Cette perspective

Tribune - « Encourager l’innovation et l’action collective »

05/05/2021 00:30:00 - La pandémie de Covid-19 a fait resurgir la vulnérabilité des personnes âgées à domicile comme en éta...... la richesse née du travail. Les intitulés des outils de la régulation parlent d’eux-mêmes : objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), objectif global de dépenses (OGD). Ces dispositifs

En bref - Vers une refondation des constructions budgétaires de la CNSA ?

23/11/2017 00:00:00 - Surprise au conseil de la CNSA du 21 novembre : l'annonce d'un prélèvement de 100 millions d’euros ...... budgétaires de l’instance. Une démarche approuvée par l’AD-PA. À l'ordre du jour également : l'adoption du budget prévisionnel pour 2018, qui s'appuie sur un objectif global des dépenses (OGD) fixé à 21,9

Personnes âgées/personnes handicapées - Budget 2017 du secteur médico-social : les paramètres nationaux sont fixés

17/03/2017 12:00:00 - Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et service...... de compétences de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Objectifs de dépenses L'objectif global de dépenses (OGD) pour 2017 est fixé à environ 21,51 milliards d'euros ainsi répartis (contre environ

Médico-social - Les DRL 2017 sont officiellement fixées

07/06/2017 12:00:00 - Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations ...... handicapées" ; environ 10,03 milliards d'euros sont répartis dans le champ "personnes âgées". Au regard de l'objectif global de dépenses (OGD) fixé en mars (environ 21,51 milliards d'euros), l'ensemble

En bref - L'utilisation des réserves de la CNSA divise toujours

27/04/2017 00:00:00 - Le 20 avril, les comptes 2016 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont été ...... pour financer l'objectif global des dépenses (OGD). Et réclamé "la définition d'une stratégie d'utilisation effective" des réserves. Par ailleurs, la présidente Paulette Guinchard a accepté la demande

En bref - Circulaire budgétaire PA/PH : le Conseil d’État appelé en arbitre

05/06/2014 00:00:00 - Et de deux. Pour la seconde année consécutive, l’AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa forment e...... tarifaire malgré la sous-consommation récurrente de l’objectif global de dépense (OGD)-PA (156 millions d’euros l’an dernier). En outre, le texte «maintient comme en 2013 la non-opposabilité aux ARS

Budget de la CNSA - Nouvelle ponction des réserves

22/11/2017 00:00:00 - Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Se...... ». Au-delà, le conseil a adopté son budget prévisionnel 2018 à 48 voix « pour » (17  « contre » et 9 abstentions). En hausse de 3,5 %, l'objectif global de dépenses (OGD) médico-social s'établira à près de 22

PA/PH - Les paramètres de la campagne budgétaire 2018 du secteur médico-social sont fixés

05/06/2018 12:00:00 - Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmièr...... quelque 21,767 milliards d'euros, s'avère en deçà de l'objectif global des dépenses (OGD) fixé par un arrêté du 18 mai dernier (21,948 milliards d'euros). Une notification complémentaire de crédits est donc

Budget CNSA - L'épineuse question des réserves

24/05/2017 00:00:00 - Fin avril, le dernier conseil de la mandature à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...... pour financer l'objectif global des dépenses (OGD) [198 millions d’euros], des dépenses pérennes financées sur des fonds non pérennes, que se passera-t-il lorsque la CNSA ne disposera plus de fonds propres