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plfss 2017

PLFSS pour 2017 - Les efforts paient-ils ?

19/10/2016 00:00:00 - Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 no......Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment

PLFSS 2017 - 590 millions de mesures nouvelles pour le médico-social en 2017

26/09/2016 12:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil de......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse

PLFSS/PLF pour 2018 - Le secteur sur ses gardes

18/10/2017 00:00:00 - Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... l’œil Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 [2] vise le retour à l’équilibre à l’horizon 2020. Une ambition qui repose sur un plan de restriction budgétaire de 4,1

PLF et PLFSS pour 2018 - Priorité à la réduction des dépenses publiques

28/09/2017 00:00:00 - Faire reculer la dépense publique à hauteur de 0,7 point de PIB. Tel est l’objectif affiché par le ...... ses urgences. Parmi les grands perdants de ce PLF, la mission "Cohésion des territoires" voit ses moyens limités à 16,5 milliards d’euros (contre 18,3 en 2017). Si ceux du ministère du Travail sont réduits

PLFSS pour 2016 - L’effort de redressement se poursuit

21/10/2015 00:00:00 - Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoi...... Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam

Secteur médico-social - La LFSS pour 2017 bientôt au JO !

09/12/2016 12:00:00 - Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pou......Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO

PLFSS pour 2016 - Nouveau tour de vis pour le médico-social

24/09/2015 00:00:00 - Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-socia...... Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-social de 1,9 % (+2,2 % en 2015). L’objectif global des dépenses (OGD) s’établira à 19,5 milliards

PLFSS 2016 - Economies et généralisation des Cpom au menu

24/09/2015 12:00:00 - Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... d’euros au lieu de 15,4 milliards d’euros. C’est ce qu’indiquent les premières données du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, présenté à la presse mercredi 24 septembre

PLFSS pour 2015 - Diète annoncée pour le médico-social...

02/10/2014 00:00:00 - "Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a ét......"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a été fixé le 29 septembre lors de la présentation des orientations du PLFSS pour 2015. Fixé à + 2,2

PLFSS 2015 - Détails des mesures définitivement adoptées par les députés

02/12/2014 12:00:00 - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1...... définitive ce lundi 1er décembre,  le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 vient d’achever son parcours législatif. De nombreuses mesures intéressant le secteur social

PLFSS 2015 - L’Ondam médico-social progresse de 2,2 %

30/09/2014 12:00:00 - Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladi...... de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre à la presse, poursuit, cette année encore, l’objectif de réduction des déficits « pour assurer la contribution de la sécurité

PLFSS 2014 - 18,8 milliards d’euros pour les établissements médico-sociaux

27/09/2013 12:00:00 - Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico-social est relativement épargné par les économies générale......, et le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté à la presse, mercredi 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’objectif premier demeure

ACT à domicile - Une expérimentation annoncée pour l'an prochain

24/11/2016 00:00:00 - "Une expérimentation commencera en 2017 avec la création de 50 places d’appartements de coordinatio....... Satisfecit de la FNH-VIH, à l’origine d’une proposition d’amendement au PLFSS pour 2017 visant à sécuriser ce dispositif. "Cette avancée permettra de paramétrer et de faire évoluer le modèle des ACT

Protection sociale - Vers une couverture mutualisée des risques prévoyance dans les branches ?

08/12/2016 00:00:00 - Satisfecit de l’Udes après l’adoption définitive le 5 décembre du PLFSS pour 2017. Et notamment de ...... Satisfecit de l’Udes après l’adoption définitive le 5 décembre du PLFSS pour 2017. Et notamment de l’article (introduit par amendement) prévoyant un mécanisme de mutualisation de la couverture

Réserves de la CNSA - Après les associations, le Sénat tire à son tour la sonnette d'alarme

17/11/2016 00:00:00 - Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales...... Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018

Droit du travail - Formation en alternance, la nouvelle donne

29/10/2019 23:00:00 - De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati......, où il reste encore très confidentiel : à la fin 2017, on comptait seulement 1 453 apprentis dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) et 105 dans celle de l’aide

Aide à domicile - 50 millions d'euros d'euros pour soutenir les bonnes pratiques

22/09/2016 00:00:00 - La mobilisation associative a payé : le 19 septembre, la secrétaire d’État en charge des Personnes ....... Une enveloppe qui sera "sanctuarisée" dans le cadre du PLFSS pour 2017, a promis Pascale Boistard. Qui a, par ailleurs, chargé l’Igas d'étudier les effets de la mise en œuvre de la réforme de l’APA

Aide à domicile - Un inévitable quatrième fonds de restructuration ?

22/10/2015 00:00:00 - 2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domi...... 2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait

Prévention - Un plan pour la santé des jeunes

21/12/2016 00:00:00 - Faire émerger « de nouvelles solidarités territoriales ». C'est l'ambition du plan d'action intermi......) qui pourront se recentrer sur les troubles sévères. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 adopté le 5 décembre dernier, ce dispositif se déploiera d'abord

Budgets sociaux et médico-sociaux - Le secteur exaspéré par les ponctions systématiques

06/10/2016 00:00:00 - Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par ...... d’euros sur les réserves de la CNSA, prévu par le PLFSS pour 2017 au profit de l’équilibre de l’Ondam. En outre, elles exigent "le report non consommé prévisible de la Casa de 2016 sur des actions