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plfss pour 2016

PLFSS pour 2016 - Nouveau tour de vis pour le médico-social

24/09/2015 00:00:00 - Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-socia...... Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-social de 1,9 % (+2,2 % en 2015). L’objectif global des dépenses (OGD) s’établira à 19,5 milliards

PLFSS pour 2017 - Les grandes lignes sont dévoilées

29/09/2016 00:00:00 - Il faudra attendre le 5 octobre et sa présentation en Conseil des ministres pour connaître dans le ...... Il faudra attendre le 5 octobre et sa présentation en Conseil des ministres pour connaître dans le détail le contenu du PLFSS pour 2017. Ses grandes orientations ont toutefois été annoncées le 23

PLFSS 2016 - Economies et généralisation des Cpom au menu

24/09/2015 12:00:00 - Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... d’euros au lieu de 15,4 milliards d’euros. C’est ce qu’indiquent les premières données du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, présenté à la presse mercredi 24 septembre

PLFSS/PLF pour 2018 - Le secteur sur ses gardes

18/10/2017 00:00:00 - Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... l’œil Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 [2] vise le retour à l’équilibre à l’horizon 2020. Une ambition qui repose sur un plan de restriction budgétaire de 4,1

PLFSS pour 2017 - Les efforts paient-ils ?

19/10/2016 00:00:00 - Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 no......Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment

Santé, prévoyance, retraite… Précisions sur les complémentaires obligatoires

23/09/2015 00:00:00 - « Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (...... ses propositions. Ce qui pourrait nourrir le PLFSS pour 2016, dont la présentation par le gouvernement était prévue le 24 septembre.

PLFSS pour 2014 - Le verre à moitié vide ?

23/10/2013 00:00:00 - Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débu......Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées

PLFSS 2017 - 590 millions de mesures nouvelles pour le médico-social en 2017

26/09/2016 12:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil de......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse

PLFSS 2014 - Revue des principales mesures qui touchent le secteur

30/10/2013 12:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’As......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations

Aide à domicile - Un inévitable quatrième fonds de restructuration ?

22/10/2015 00:00:00 - 2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domi...... 2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait

Loi Vieillissement - Une promulgation imminente

16/12/2015 00:00:00 - Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc......, le 30 novembre, c’était le PLFSS pour 2016 qui était lui aussi voté. Mi-décembre, il était toujours entre les mains du Conseil constitutionnel. 

Personnes handicapées - L'exil en Belgique va continuer, s’emporte l’Unapei

29/10/2015 00:00:00 - "Les personnes exprimant explicitement le souhait d’être accueillies dans des structures belges con...... sur le PLFSS pour 2016 (adopté en première lecture par les députés le 27 octobre). Une mise au point qui intervient après l’annonce par la secrétaire d’État Ségolène Neuville de "la fin des départs forcés vers

Budgets sociaux et médico-sociaux - Le secteur exaspéré par les ponctions systématiques

06/10/2016 00:00:00 - Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par ...... d’euros sur les réserves de la CNSA, prévu par le PLFSS pour 2017 au profit de l’équilibre de l’Ondam. En outre, elles exigent "le report non consommé prévisible de la Casa de 2016 sur des actions

Évaluation - La fin d’une singularité ?

22/11/2017 00:00:00 - L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services s...... de santé (HAS) dès le 1er avril 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a signé l’avis de décès de l’agence. Défendant la singularité des évaluations menées

Entretien avec Sophie Cluzel - "Le médico-social doit être au cœur de la cité"

06/12/2017 00:00:00 - Désinstitutionnalisation et accélération de la transformation de l'offre médico-sociale, réforme tar......, soit un doublement des crédits mis en place en 2016. Avec les ARS, nous ferons le bilan des effets du premier déblocage de 15 millions d’euros. La fin de l’opposabilité des conventions collectives que prévoit le PLFSS

Projet de loi Autonomie - Rendez-vous manqué ?

24/09/2014 00:00:00 - À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Auto...... l'enthousiasme. « Ces 375 millions d’euros ne seront vraisemblablement pas consommés en 2015, en raison de l’entrée en vigueur tardive de la loi, note Alain Villez… Et peut-être pas même en 2016. Car il n'y a