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17/08/2016 12:00:00 -
Un décret du 26 juillet 2016 définit les règles d'adoption des projets régionaux de santé (PRS) de s......Un décret du 26 juillet 2016 définit les règles d'adoption des projets régionaux de santé (PRS) de seconde génération, suite à la réforme opérée par la loi Santé.
Comme prévu par la loi Santé du 26
22/04/2015 00:00:00 -
Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par...... du service territorial de santé au public – visant à rassembler acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation du projet régional de santé (PRS). Mais dont la nouvelle dénomination
23/01/2017 12:00:00 -
Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adopt...... Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adoption de nouveaux projets régionaux de santé (PRS), est commenté par une instruction publiée
28/06/2012 00:00:00 -
L’arrêt "immédiat" de la négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans...... Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé dans un courrier du 21 juin. Motifs invoqués par la fédération ? La plupart des programmes régionaux de santé (PRS), dont les CPOM sont une déclinaison
02/09/2015 00:00:00 -
Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. R...... de santé (PRS), parcours des usagers… Jean-Yves Grall, président du collège des directeurs généraux des agences (DGARS), établit un diagnostic. Et fixe le cap pour l’avenir. Les agences régionales de santé
18/06/2020 00:00:00 -
L’administration détaille les modalités d'appui aux actions locales par le fonds de lutte contre le...... (ARS) qui bénéficieront de crédits supplémentaires, en cohérence avec leur projet de santé (PRS). En 2020, une priorité particulière sera accordée aux initiatives ciblant notamment les jeunes
16/11/2017 00:00:00 -
Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018, l’UNA avance ses idées pour un "financement public à ...... dans les projets régionaux de santé (PRS). Pour cela, les agences régionales (ARS) devraient bénéficier d'un financement dédié, issu d’une nouvelle section consacrée au domicile créée dans le budget de la Caisse
30/03/2017 00:00:00 -
Missionnée pour évaluer le déploiement du dispositif visant à en finir avec les "départs forcés" de...... dans leurs projets régionaux de santé (PRS), comme dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec les gestionnaires médico-sociaux.
29/09/2018 00:00:00 -
Projets régionaux de santé (PRS), appels à projets et contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens......Projets régionaux de santé (PRS), appels à projets et contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) : trois outils de pilotage du secteur qui ont marqué le quotidien des structures
27/09/2018 09:30:54 -
Les besoins et les priorités retracés, notamment, dans les schémas, outils de planification, et prog...... de santé. Ils organisent l’expression des usagers ou encore contribuent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des projets régionaux de santé (PRS), en particulier
26/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-652 du 20 juin 2014 : conditionne le choix de l'option tarifaire en Ehpad à l’accord...... avec les crédits mobilisables par l’agence et respecter les objectifs de son PRS. Les valeurs nécessaires au calcul des tarifs plafonds des établissements font, quant à elles, l’objet d’un arrêté.
01/10/2014 00:00:00 -
Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point s...... territorialisation de l’organisation des soins, avec pour objectif d’améliorer l’égalité des chances et la qualité des prises en charge. […] Dorénavant, le projet régional de santé (PRS) unifie l’ensemble
23/10/2018 00:00:00 -
Construire une société réellement inclusive, éviter les ruptures de parcours, répondre aux besoins d...... de manière irréaliste. Ceux-ci doivent être intégrés aux projets régionaux de santé (PRS) en cours d’élaboration, en cohérence avec la Stratégie nationale de santé. Il y a là un problème de calendrier
24/08/2016 00:00:00 -
Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complex...... et démocratie sanitaire [1] Le contenu des nouveaux projets régionaux de santé (PRS) est précisé. Arrêtés par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), ils comprennent trois documents majeurs
26/06/2018 12:00:00 -
L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions e...... (PRS), en cours ou en voie de finalisation, l'accent est mis cette année sur : la réalisation de diagnostics, d’enquêtes, ou encore le déploiement de l’outil « Panorama régional des données du handicap
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... de la compétence tarifaire du directeur général de l’ARS (CASF, art. L. 312-5-1).Un projet régional de santé redéfiniLe schéma régional de santé constitue l’une des composantes du projet régional de santé (PRS
24/05/2017 00:00:00 -
Dans une instruction aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion so......). « Rappelant que le CPOM doit fixer les objectifs à atteindre dans les cinq ans aussi bien en termes de qualité que de réponses aux enjeux de santé publique fixés dans le projet régional de santé (PRS
18/06/2014 00:00:00 -
Instances locales de démocratie sanitaire, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie ...... de santé (PRS) de l’ARS, produire le rapport annuel sur les droits des usagers ainsi que leur propre rapport d’activité et animer le débat public sur les questions de santé. Au terme de ce mandat initial
20/06/2018 00:00:00 -
La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handic...... les 23 indicateurs de suivi de la démarche que les ARS doivent intégrer dans leurs projets régionaux de santé (PRS). Sur ce sujet, « le texte manque d’opérationnalité », remarque Céline Poulet, déléguée
26/08/2010 00:00:00 -
Depuis le 1er août, un bouleversement radical de la procédure d'autorisation de création, de transf...... dans les projets régionaux de santé (PRS) et les différents schémas et programmes. Une commission de sélection, dont les voix délibératives sont réparties, à parité entre les représentants des financeurs