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SMJPM/SDPF : la campagne budgétaire 2020 peut (enfin) démarrer

05/11/2020 00:00:00 - Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (S...... Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sont mises en ligne

MJPM - En baisse, les DRL 2018 sont enfin fixées

03/10/2018 12:00:00 - Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataire...

En bref - SMJP-SDPF : la campagne budgétaire 2017 enfin lancée

07/09/2017 00:00:00 - Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à ...... Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent désormais les orientations de leur campagne

Services tutélaires - Publication des orientations budgétaires 2015

02/06/2015 12:00:00 - La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des ...... judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et aux services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour l’année 2015. Celle-ci, indique l’administration, « s’inscrit dans la poursuite de l’effort

Protection des majeurs - Lancement de la campagne budgétaire 2013

15/05/2013 12:00:00 - Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire...... 2013 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) qui sont, à quelques différences près, identiques à celles de 2012

En bref - Services tutélaires : la campagne budgétaire 2014 est lancée

28/05/2014 00:00:00 - Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 : fixe les orientations de la campagne budgéta...... aux prestations familiales (SDPF). Comme en 2013, seule la masse salariale est revalorisée (+1 %). Par ailleurs, la signature de CPOM est encouragée.

Protection des majeurs - Publication de l’arrêté fixant les dotations des SMJPM

17/06/2015 12:00:00 - Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétai...... délégués aux prestations familiales (SDPF), les dotations régionales limitatives, consacrées aux frais de fonctionnement des SMJPM, viennent cette fois d’être officiellement publiées. Un arrêté daté du 13

Services tutélaires - Une campagne budgétaire 2014 toujours sous le signe de la rigueur

26/05/2014 12:00:00 - Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de foncti...... des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour 2014. Cette nouvelle campagne budgétaire s’inscrit dans le prolongement

Protection des majeurs - La convergence tarifaire maintenue

18/06/2014 00:00:00 - À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services...... familiales (SDPF). Après la diffusion des dotations régionales limitatives des premiers [1], la notification de la décision d’autorisation budgétaire devrait donc intervenir au plus tard le 5 août, stipule