suspension du contrat de travail
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... soient d’origine professionnelle ou non, et sans limitation de durée [2], les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie sont désormais assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des CP
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya......La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en ayant à l’esprit ses enjeux souvent méconnus. La reconnaissance d’un accident du travail (AT) impacte
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... de les informer et de les former. 1) Distinguer négligence et incompétence La mauvaise exécution du travail ne relève pas nécessairement de la discipline. Il est donc important de qualifier correctement les faits
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s......) Et en cas de suspension du contrat ou de congés ? Sauf disposition conventionnelle ou pratique plus favorable, si un salarié est en arrêt de travail pendant le jour non travaillé au titre de la semaine
21/03/2018 00:00:00 -
Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un...... Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un véhicule peut justifier la rupture de son contrat de travail. C’est ce qu’a confirmé la Cour
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... de préreprise Cette visite, qui a lieu durant la suspension du contrat de travail, permet au médecin du travail de recommander la mise en œuvre de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... une multiplication de litiges liés à la suspension du contrat de travail des salariés récalcitrants. Qu’en est-il des actions engagées ? Les employeurs appréhendaient les répercussions de la loi du 5 août 2021
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... des justificatifs requis emporte suspension de son contrat de travail et de sa rémunération [1]. Face à la crainte grandissante de voir se multiplier les arrêts maladie, le ministre des Solidarités et de la Santé
16/06/2016 12:00:00 -
Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées ......Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées par un directeur suite à la nomination d'un administrateur provisoire n'est pas assimilable
05/05/2021 00:30:00 -
Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, q...... la qualification de la faute grave qui est celle rendant impossible la poursuite immédiate du contrat de travail. En effet, sauf à ce qu’une vérification soit nécessaire, la mise en œuvre du licenciement pour faute
27/09/2018 12:39:10 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal...... de l’apprenti, l’inspecteur du travail peut proposer la suspension du contrat d’apprentissage, après avoir, si les circonstances le permettent, procédé à une enquête contradictoire. Cette suspension s’accompagne
04/04/2019 00:00:00 -
Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un ...... la procédure relative à la suspension ou la rupture de son contrat de travail (ou de sa convention de stage) lorsqu'est constaté un risque sérieux d'atteinte à sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique
30/11/2016 00:00:00 -
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t...... de suspension (accident du travail, maladie professionnelle…). Comme du caractère bisannuel de la visite périodique : au SST de définir une périodicité selon la situation personnelle de chaque salarié
08/10/2012 00:00:00 -
Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d....... Le contrat de travail peut être rompu unilatéralement par le salarié lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations : non-paiement des heures supplémentaires, mesures vexatoires… (1). Mais aussi lorsque
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... d’imputer, par avance, le contingent d'heures de délégation d'un représentant du personnel lors de l’établissement des plannings de travail [2]. La suspension du contrat de travail empêche
28/04/2022 00:00:00 -
Conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, le statut des personnes détenues travaillan...... par le contrat d’emploi pénitentiaire. Il devra comporter en particulier la description du poste et des missions, le montant de la rémunération (et des primes éventuelles) ou encore les modalités de suspension
12/04/2016 12:00:00 -
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réfo......, soustrait par l'inspection du travail en raison d'une exposition à un risque grave pour la santé, ne doit subir "aucun préjudice pécuniaire", insiste le texte. La suspension du contrat de travail
22/04/2021 00:00:00 -
En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la da...... En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Ces éléments
30/10/2018 23:00:00 -
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt....... Elle est également possible en période de suspension du contrat (accident du travail, maladie, maternité, congés payés). Elle ne saurait en revanche permettre de rompre, de façon anticipée, un contrat à durée