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12/06/2017 12:00:00 -
Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vo...... des personnes très fragiles sont soumises au taux réduit de 5,5 % de la TVA. La doctrine fiscale s'enrichit de nouveaux commentaires concernant l'extension du taux réduit de TVA au profit des résidences
08/02/2018 00:00:00 -
L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux ré...... L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les autotests de détection de l'infection par les virus
23/04/2014 00:00:00 -
Le flou persiste. Quel est le taux de la TVA pour les prestations de restauration collective délivr...... Le flou persiste. Quel est le taux de la TVA pour les prestations de restauration collective délivrées dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées
03/04/2014 00:00:00 -
Alertées par de récentes questions parlementaires, huit organisations du secteur entendent bien se ...... Alertées par de récentes questions parlementaires, huit organisations du secteur entendent bien se voir confirmer le taux de TVA relatif aux prestations de restauration collective au sein
02/12/2015 00:00:00 -
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la que......Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la question de l’assujettissement à la TVA de structures, publiques ou privées à but non lucratif
22/10/2014 00:00:00 -
« Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires de...... « Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires des ESSMS, mais également aux prestations rendues par les sociétés de restauration collective à
09/02/2018 12:00:00 -
L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l'article 13 de la loi de fina...... valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Cette mesure intéresse particulièrement les structures médico-sociales autorisées
07/01/2014 12:00:00 -
Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractual......Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractualisation du financement de l’IAE… les mesures prévues par la loi de finances pour 2014 sont entrées
24/09/2009 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses ...... d'application de la TVA à taux réduit pour certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (1). Objectif : favoriser les investissements en matière de logement. Faisant suite à des interrogations
22/04/2010 00:00:00 -
Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un...... de la TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Ne sont concernés que les locaux destinés à l'hébergement de jour et de nuit, temporaire ou permanent
24/04/2018 12:00:00 -
Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux pr...... au regard des dispositions discutées, le cas échéant, dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). TVA à taux réduit La CNSA attire par ailleurs l'attention sur la possibilité
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...... Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le fonctionnement de; votre établissement; Etre en mesure de décider de fiscaliser ou non
28/11/2013 00:00:00 -
Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéfic...... Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er janvier 2013. La mesure s’applique
10/02/2010 00:00:00 -
Dans un courrier à l'ex-DGAS, l'association de directeurs Andicat monte à nouveau au créneau pour s...
28/06/2012 00:00:00 -
Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenn...... Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenne qui a officiellement demandé à la France d’exclure du bénéfice de cet allègement fiscal certains
31/10/2007 00:00:00 -
Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou h......Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Parmi les différentes mesures
28/10/2010 01:00:00 -
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du ta...... La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant
09/09/2009 00:00:00 -
Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuv......Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce dispositif
06/09/2023 00:00:00 -
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain......Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ainsi que leurs clients ou fournisseurs assujettis à la TVA. Ce nouveau format sera l’occasion d’une
30/04/2008 00:00:00 -
Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La ......Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La Direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte des précisions sur ce nouveau dispositif