Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Csapa/Caarud: la TVA à 5,5% est prolongée pour les autotests de détection du VIH

08/02/2018 00:00:00 - L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux ré...... L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les autotests de détection de l'infection par les virus

RHVS - Taux réduit de TVA pour les prestations d'hébergement et d'accompagnement social

12/06/2017 12:00:00 - Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vo...... des personnes très fragiles sont soumises au taux réduit de 5,5 % de la TVA. La doctrine fiscale s'enrichit de nouveaux commentaires concernant l'extension du taux réduit de TVA au profit des résidences

Gestion et finances - Le secteur médico-social à l’épreuve de la TVA

02/12/2015 00:00:00 - Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la que......Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la question de l’assujettissement à la TVA de structures, publiques ou privées à but non lucratif

ESMS - La TVA réduite maintenue pour la restauration ?

23/04/2014 00:00:00 - Le flou persiste. Quel est le taux de la TVA pour les prestations de restauration collective délivr...... Le flou persiste. Quel est le taux de la TVA pour les prestations de restauration collective délivrées dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées

Addictologie - TVA à 5,5 % pour les autotests de détection du VIH

09/02/2018 12:00:00 - L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l'article 13 de la loi de fina...... valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Cette mesure intéresse particulièrement les structures médico-sociales autorisées

En bref - Le taux de TVA réduit pour les prestations de restauration collective remis en cause ?

03/04/2014 00:00:00 - Alertées par de récentes questions parlementaires, huit organisations du secteur entendent bien se ...... Alertées par de récentes questions parlementaires, huit organisations du secteur entendent bien se voir confirmer le taux de TVA relatif aux prestations de restauration collective au sein

Restauration - Confirmation du taux de TVA réduit pour les ESSMS

22/10/2014 00:00:00 - « Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires de...... « Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires des ESSMS, mais également aux prestations rendues par les sociétés de restauration collective à

Secteur médico-social - Quelles nouveautés pour le PAI 2018 ?

24/04/2018 12:00:00 - Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux pr...... au regard des dispositions discutées, le cas échéant, dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). TVA à taux réduit La CNSA attire par ailleurs l'attention sur la possibilité

Loi de finances 2014 - Les nouvelles normes applicables au secteur

07/01/2014 12:00:00 - Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractual......Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractualisation du financement de l’IAE… les mesures prévues par la loi de finances pour 2014 sont entrées

Fiscalité en EHPAD

14/11/2015 10:00:03 - Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...... Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le fonctionnement de; votre établissement; Etre en mesure de décider de fiscaliser ou non

TVA à taux réduit - Un questions-réponses détaille le dispositif

24/09/2009 00:00:00 - La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses ...... d'application de la TVA à taux réduit pour certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (1). Objectif : favoriser les investissements en matière de logement. Faisant suite à des interrogations

TVA à taux réduit : qui est concerné ?

22/04/2010 00:00:00 - Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un...... de la TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Ne sont concernés que les locaux destinés à l'hébergement de jour et de nuit, temporaire ou permanent

En bref - Détails sur l'exonération de TVA des lieux de vie et d'accueil

28/11/2013 00:00:00 - Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéfic...... Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er janvier 2013. La mesure s’applique

En bref - Alerte pour les Esat

10/02/2010 00:00:00 - Dans un courrier à l'ex-DGAS, l'association de directeurs Andicat monte à nouveau au créneau pour s...

En bref - Bruxelles exige la limitation du taux réduit de TVA

28/06/2012 00:00:00 - Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenn...... Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenne qui a officiellement demandé à la France d’exclure du bénéfice de cet allègement fiscal certains

Profiter de la TVA à 5,5%

31/10/2007 00:00:00 - Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou h......Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Parmi les différentes mesures

Établissements pour enfants handicapés - Bénéficier du taux réduit de TVA

28/10/2010 01:00:00 - La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du ta...... La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant

En bref - Promulgation des lois de finances pour 2020

09/01/2020 00:00:00 - Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, e...... été promulguée. Elle relève notamment le seuil de TVA pour les organismes non lucratifs et entérine la réforme du mécenat d'entreprise fortement décriée par le Mouvement associatif.

Bénéficiez d’un taux réduit de TVA pour vos travaux

09/09/2009 00:00:00 - Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuv......Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce dispositif

Etablissements et services - Le bénéfice de la TVA à 5,5 %

30/04/2008 00:00:00 - Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La ......Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La Direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte des précisions sur ce nouveau dispositif