Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

ursaff

Droit du travail - Contrôle Urssaf : comment le prévenir ou le guérir

04/09/2019 01:00:00 - L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci......L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur social et médico-social disposent d’un atout lié à leur objet social, ils ne sont pas épargnés

Administratif et juridique - Sécuriser ses contrats avec ses prestataires

04/12/2019 00:00:00 - Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi......, la vérification de l’acquittement des obligations de ces sous-traitants auprès de l’Urssaf. Les responsables de structures sociales et médico-sociales font régulièrement appel à des prestataires de services

En bref - Quelles modalités de transaction avec l’Urssaf ?

25/02/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 : détaille la procédure de transaction pouvant être conclue a...... Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 : détaille la procédure de transaction pouvant être conclue avec l’Urssaf en matière de recouvrement de cotisations et de contributions de Sécurité sociale

En bref - Sanctions allégées en cas de paiement tardif à l’Urssaf

22/03/2018 00:00:00 - Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations...... Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2

Gestion et finances - Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

04/05/2016 00:00:00 - Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem......Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressement. Ces procédures de transaction sur le recouvrement des cotisations et de contributions sociales

Charges sociales - Transiger avec l'Urssaf : mode d'emploi

23/02/2016 12:00:00 - Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transac......Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transaction avec l'Urssaf en vue de mettre fin à une contestation en matière de recouvrement

Administratif et juridique - L’attestation de vigilance, assurance contre la fraude

03/02/2016 00:00:00 - En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 ...... de l’Urssaf. Dans le cas contraire, il doit cesser immédiatement toute relation, sous peine d’être poursuivi pour complicité de travail dissimulé. Quels contrats ? L’obligation de vigilance du donneur d’ordre

Fiche pratique - Le rescrit social, une garantie de l'Urssaf

03/07/2013 00:00:00 - Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute ......Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute question portant sur les cotisations versées par l’employeur. Une procédure qui évite toute

Fiche pratique - Bien se préparer à un contrôle Urssaf

05/01/2011 00:00:00 - Plus de la moitié des contrôles opérés par l’Urssaf aboutissent à un redressement. D’où l’importance......Plus de la moitié des contrôles opérés par l’Urssaf aboutissent à un redressement. D’où l’importance pour les employeurs de bien connaître les règles du jeu pour y faire face en toute sérénité

Insertion par l’activité économique - Booster les contrats de professionnalisation

20/01/2021 00:00:00 - Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité...... et de paiement auprès de l’Urssaf. Faute de quoi, le versement de l’aide sera suspendue jusqu’à régularisation de la situation, et dans un délai de 15 mois au plus suivant le début du contrat. Quel formalisme

Charges sociales - Le plafond de la sécurité sociale pour 2017 est fixé !

13/12/2016 12:00:00 - Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du pl...... cotisations sociales. Confirmant des montants précédemment diffusés par l'Urssaf sur son site internet, le texte prévoit les valeurs suivantes : 3 269 € par mois ; 180 € par jour.    

Charges sociales - Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé

11/12/2017 12:00:00 - Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond ...... sociales. Confirmant des montants précédemment diffusés par l'Urssaf sur son site internet, le texte prévoit les valeurs suivantes : 3 311 € par mois (soit 39 732 € par an), en hausse de 1,3 % par rapport à

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2019

02/12/2017 11:24:20 - ...

Ordonnance Macron - Les contours de la réforme de la négociation locale obligatoire se précisent

27/12/2017 12:00:00 - De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémuné...... années et il invite l'employeur à lui présenter, dans un délai de 2 mois, ses observations et à justifier des motifs de sa défaillance. Parallèlement, le Direccte se tourne vers l’URSSAF dont dépend

Nouvelles technologies - Sécurisez vos mobiles

30/09/2020 00:00:00 - La multiplication des téléphones portables dans les structures est synonyme de possibilités accrues ...... de remboursement de l’Urssaf », indique le spécialiste. Enfin, la dernière catégorie de risques est celle des attaques « physiques » du terminal. Par exemple, lorsque vous connectez le téléphone à une prise USB

En bref - Les modalités de remboursement des cotisations AT-MP indûment versées

25/06/2015 00:00:00 - Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de ...... Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations AT-MP indues. Ce délai court à

Droit du travail - Check-list des obligations sociales avant le 31/12 (2)

27/10/2020 23:00:00 - Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan...... et fiscal de faveur des régimes frais de santé mis en place au sein des entreprises. En cas de non-respect de ce cahier des charges et de contrôle Urssaf, l'employeur encourt le risque de réintégration

Administratif et juridique - Fonction publique : planifier le passage à la DSN

27/10/2020 23:00:00 - La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat...... automatiquement d’après les données de la paie et envoyées ainsi aux différents organismes (Urssaf, caisses de retraite…). Prévoir l’organisation Devant l’ampleur de la mission, qui peut prendre selon Élisabeth

Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 01:00:00 - Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... sociales dans les mêmes conditions que l’indemnité de licenciement, ce qu’avait en l’espèce reconnu l’Urssaf [9]. Quelles alternatives possibles ? D’autres clauses attractives peuvent être examinées afin

Responsabilité pénale - Infractions routières commises par vos salariés : réfléchissez avant de payer les amendes !

14/03/2017 12:00:00 - Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de cassation considère que la prise en charge, par l’employeu...... ladite infraction mais s'il la prend en charge, il doit en tirer les conséquences au niveau de ses déclarations à l'Urssaf. À défaut, il risque un redressement à l'issue d'un contrôle.