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amendement creton

Qui règle la facture «Creton»?

31/07/2006 00:00:00 - Depuis 1989, grâce à l'amendement «Creton», lorsqu'un jeune handicapé accueilli dans un établisseme...... Depuis 1989, grâce à l'amendement «Creton», lorsqu'un jeune handicapé accueilli dans un établissement d'éducation spéciale ne peut être admis dans un établissement pour adulte, il y est maintenu

Reportage - Se coordonner pour mener les jeunes vers l’âge adulte

02/06/2021 00:30:00 - Chinon (Indre-et-Loire). Destiné aux jeunes relevant de l’amendement Creton ainsi qu’aux 18-25 ans q......Chinon (Indre-et-Loire). Destiné aux jeunes relevant de l’amendement Creton ainsi qu’aux 18-25 ans qui risquent une rupture de parcours, le dispositif Passer’ailes propose de nouvelles formes

Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 23:00:00 - Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ....... Notre responsabilité est de les accompagner vers l’autonomie. Ce que nous leur devons et ce qu’ils veulent, c’est le droit commun, c’est être des jeunes comme les autres. Je ne serai pas le ministre de l’« amendement

CNSA - La caisse adopte son budget

20/04/2016 00:00:00 - Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ...... de places spécialisées). Trois critères ont été retenus : le nombre de personnes handicapées accueillies dans un établissement belge, celui d'usagers accueillies au titre de l'amendement Creton et les taux

Forfaits journaliers

31/05/2009 00:00:00 - Suite à une modification comptable, le forfait journalier hospitalier est exclu du périmètre des en......, les pouvoirs publics craignaient un dérapage financier. De nouvelles modalités de calcul s'appliquent donc en fonction de différents critères (internat/externat, jeunes relevant de l'amendement Creton).

Établissements pour enfants handicapés - Nouvelles modalités de restitution des surfacturations

26/11/2010 00:00:00 - Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, It...... adapté à temps. Afin de ne pas reporter sur 2012 la procédure de restitution, les CPAM récupèreront directement les montants. Amendement Creton Concernant les modalités de participation des jeunes adultes

Établissements pour jeunes handicapés - Restitution des montants surfacturés en 2009

28/01/2010 00:00:00 - De nouvelles modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et jeunes adultes handica...... unique, qui englobe le forfait journalier de l'assurance maladie. Amendements "Creton" L'administration rappelle aussi que les jeunes adultes relevant des amendements "Creton" doivent participer aux frais

Tribune de Frédéric Hoibian (GNDA) - « Le tout inclusif est aussi une question de moyens »

23/10/2018 00:00:00 - Construire une société réellement inclusive, éviter les ruptures de parcours, répondre aux besoins d......, « les amendements Creton ». Qui peut être contre ? Depuis des années, les associations se battent contre les dysfonctionnements occasionnés par l’application de cette mesure : blocage à l’admission d’enfants

Dix ans de la loi Handicap - « La loi de 2005 n’est pas une baguette magique »

04/02/2015 00:00:00 - Pour Jean-François Chossy [1], rapporteur du projet de loi il y a dix ans, le texte recèle encore de......, quelques lignes qui complètent les dispositions de l’amendement Creton ont été totalement ignorées. Suggéré par Michel Creton lui-même, effaré par le nombre d’adultes maintenus dans des structures

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... (en rapport avec les nombreuses situations relevant toujours de l’amendement Creton), une diversification de l’accompagnement, en réponse aux besoins de la personne et de ses proches aidants, notamment

Reportage - Guider les premiers pas dans la vie d’adulte

03/04/2013 00:00:00 - Le Mans (Sarthe). Créé par cinq associations, le dispositif régional Apic’s vise les jeunes adultes ......Le Mans (Sarthe). Créé par cinq associations, le dispositif régional Apic’s vise les jeunes adultes handicapés sous amendement Creton. À l’Adapei 72, ils sont accueillis comme stagiaires dans un Esat

Gestion et finances - Le champ médico-social passe à l’heure de l’EPRD

04/01/2017 00:00:00 - L’arrivée de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social c...... activité ». Elle est complétée, le cas échéant, par les données portant sur les bénéficiaires de l’amendement dit « Creton » (avant de renvoyer une mise à jour quelques mois plus tard, pour le 31 janvier

PLFSS 2013 - L’étau se desserre un peu

07/11/2012 00:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m...... relevant de l’amendement Creton », estime Thierry Nouvel. Enfin, une première piste de financement de la dépendance est proposée via la création d’une contribution additionnelle de solidarité

Autisme, et après la grande cause ? - "La Belgique n'est ni une solution, ni un modèle"

03/01/2013 00:00:00 - Présidente de l’Unapei [1] et rapporteur du Cese [2], Christel Prado revient sur les raisons de l’ex...... chiffrer. Reste que le montant des dépenses demeure mal connu, car seules les conventions conclues avec des établissements accueillant des enfants ou de jeunes adultes relevant de l’amendement « Creton

Emploi accompagné - Une place à prendre

31/10/2017 23:00:00 - Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désorma...... psychiques et aux jeunes adultes sortant du milieu scolaire (en particulier ceux sous amendement Creton). « Comme les troubles cognitifs et la déficience intellectuelle, ce type de handicap

Entretien avec Éric Bondar (Oraida) - «L’innovation sociale naît de la controverse »

05/02/2014 00:00:00 - Premier observatoire régional consacré aux actions innovantes sur la perte d’autonomie, l’Oraida fon...... sociaux, des séjours passerelles pour des jeunes handicapés sous amendement Creton… Comment avez-vous repéré et analysé ces initiatives ? É . B. Nous avons travaillé à partir du réseau des membres du comité

Entretien avec Patrick Gohet - “  Anticiper le phénomène de l’avancée en âge ”

01/01/2014 00:00:00 - Rendu public le 28 novembre dernier, le rapport de la mission sur le vieillissement des personnes ha...... en moins adapté, et donc les ruptures de parcours. Peut-on pour autant se contenter d’adapter l’existant, en s’exposant à des effets du type « amendement Creton » [2] ? P. G. Non, la société ne pourra

Reportage - Cinq ans pour devenir un travailleur "ordinaire"

24/09/2013 00:00:00 - Caen (Calvados). Cet Esat intermédiaire et hors les murs propose un parcours original d’insertion pr...... de l’Acsea. Il s’agissait de favoriser les solutions de sortie pour les jeunes majeurs sous amendement Creton », se souvient Stéphane Typhaigne, directeur de l’Esat. Mais aussi de répondre aux besoins

Reportage - Un foyer mixte parie sur un accueil non discriminant

04/07/2012 00:00:00 - Craponne (Rhône). Le défi qu’entend relever cet établissement ? Accueillir ensemble des adultes infi...... et de répondre à de nouvelles nécessités (augmentation des besoins médicaux et paramédicaux des publics, vieillissement des usagers, hausse du nombre de jeunes adultes accueillis au titre de l’amendement Creton (1

Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 00:00:00 - Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est en...... d’insertion… Ajouter à cela le manque de capacités des établissements qui reste patent : « Les milliers de personnes en amendement Creton ou parties en Belgique en témoignent », souligne encore Thierry Nouvel