assureurs
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... leurs salariés de ces changements, les employeurs devront leur remettre la notice relative à ces points communiquée par leur assureur et en conserver la preuve. Lutte contre la sinistralité Enfin, l’accord
13/07/2012 17:20:00 -
Sham sécurise votre activité, protège les personnes accueillies et vos équipes grâce à des solutions...
01/02/2023 01:00:00 -
À l’occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégr......, l’association opte pour un contrat multirisque de la Maif, après avoir impliqué en amont les 14 directeurs régionaux. « J’ai fait intervenir l’assureur dans un comité de direction national, car je voulais
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ......, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) oublient-ils parfois de déclarer à leurs assureurs une nouvelle activité, un agrandissement de leurs locaux, une évolution
17/10/2018 00:00:00 -
1,5 milliard d’euros : c'est le gain généré par les services d'aide et de soins à domicile (Saad et......-économique réalisée par la fédération Adessadomicile avec l’assureur Ocirp visant à chiffrer l'impact de l'accompagnement en matière de bien-être, de création de richesse et de dépenses évitées
02/09/2020 00:00:00 -
La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ...... d’égalité avec son assureur. « Il n’est pas rare de voir des organisations développer de nouvelles activités, mais oublier de le signaler à leur compagnie d’assurance », relève Fabrice Amelin, courtier
30/11/2022 01:00:00 -
Tout comme les habitations, les établissements et services du secteur sont de plus en plus souvent v......-Ropiteau, directrice générale du cabinet Plénita Assurances. Ensuite vient le temps de déclarer le sinistre le plus rapidement possible à l’assureur : au plus tard dans les dix jours ouvrés qui suivent
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
27/09/2018 00:00:00 -
Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un ...... opérateur unique pour la gestion de ce fonds déjà existant", précise Benjamin Vitel, représentant CFDT. De leur côté, les assureurs "ont indiqué vouloir maintenir leurs engagements vis-à-vis
16/12/2015 00:00:00 -
Dans le cadre de la disparition du dispositif de garantie des risques locatifs depuis le 1er janvie...... des contrats en cours. Ceux issus d'une convention entre les assureurs et l’Association pour l’accès aux garanties locatives sont concernés. Mais pas ceux issus d’un accord-cadre avec la Macif couvrant
27/11/2014 00:00:00 -
Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé...... extremis", après la dénonciation du contrat de la branche par les assureurs, rapporte la CFDT qui se félicite par ailleurs du "partage des efforts entre salariés et employeurs". Sous réserve d’agrément
16/10/2019 00:00:00 -
Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition ...... ouvrant la porte à une interbranche », la CGT avait, quant à elle, besoin de garanties : « Nous voulons d’abord vérifier auprès des assureurs qu’une opposition majoritaire n’entraînerait pas la résiliation
27/10/2020 23:00:00 -
Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan...... partie de ces soins et les aides auditives. Les employeurs étaient donc priés de se rapprocher de leur organisme assureur pour organiser cette modification et, par la suite, informer les salariés
15/04/2016 12:00:00 -
Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régim...... assureurs recommandés (Mutex, Malakoff-Mederic Prévoyance, AG2R Prévoyance, Humanis Prévoyance, APICIL Prévoyance, l'OCIRP). Fonds de solidarité Les partenaires sociaux ont décidé d'instaurer un "fonds
17/10/2018 00:00:00 -
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ......, paraphé le 15 juin par les deux mêmes acteurs et sitôt enterré, la CGT, FO et Sud ayant alors fait valoir leur droit d’opposition. Il faut dire que les assureurs ont remis la pression cet été en menaçant
04/07/2012 12:00:00 -
Les dispositions de l’avenant du 24 juin 2011, relatif à la prévoyance, viennent d’être rendues obl...... d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer
30/11/2005 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a un goût amer, cette année, pour le...... que les différentes mesures n'entraîneront pas de surcoût pour les assureurs santé, commente Dominique Gallois dans Le Monde du 14 octobre. [...] Les représentants des complémentaires estiment au contraire
23/04/2020 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r...... de la garantie pour être sûr de la prise en charge des frais juridiques et des éventuels recours. Dès la déclaration de sinistre, il faut faire intervenir l’assureur dans le contentieux », recommande Olivier
01/04/2015 01:00:00 -
En cas de survenue d’un aléa portant atteinte à la sécurité ou à la propriété de leurs personnels ou...... auditives ou bris de lunettes, illustre Sandrine Narcisse-Ajjan, manager opérations pour établissements sociaux et médico-sociaux chez l’assureur Sham. On compte aussi de nombreux sinistres automobiles
27/02/2018 11:41:56 -
En bas de bilan, à l’actif comme au passif, apparaissent des comptes de régularisation :à l’actif :c......) ; puisque la charge est complètement payée à l’assureur, le bilan présentera, pour la partie correspondant aux 9 mois, une créance que l’exercice en cours a sur l’exercice suivant : c’est une charge constatée