auto-école
21/02/2024 00:00:00 -
« Contre l’inclusion systématique ». Le mot d’ordre de la mobilisation de Force ouvrière le 25 janv...... d’une nouvelle association baptisée Ambition école inclusive, lancée fin janvier. À rebours de cette revendication, l’organisation suit « trois boussoles » : une école « universelle, accessible
19/06/2019 00:00:00 -
À la rentrée et à titre expérimental, un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) par académi...
22/08/2018 00:00:00 -
Huit mois après le lancement du Plan de transformation pour une école inclusive, le gouvernement en...... Huit mois après le lancement du Plan de transformation pour une école inclusive, le gouvernement en dresse un premier bilan et présente les objectifs à venir [1]. Parmi eux ? «Développer
22/08/2018 00:00:00 -
Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est répu...... Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est réputée caduque lorsque la structure n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans suivant
02/01/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e......Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales et aux lieux de vie et d'accueil peuvent être réputées partiellement caduques. À certaines
14/12/2022 01:00:00 -
Alors que se déroulent les travaux pour un acte II de l’école inclusive, Béatrice Laurent, secrétair......Alors que se déroulent les travaux pour un acte II de l’école inclusive, Béatrice Laurent, secrétaire nationale de la fédération Unsa Éducation, et Sonia Ahehehinnou, vice-présidente de l’union
19/03/2020 16:00:00 -
Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et...
03/02/2021 00:30:00 -
Fonsorbes (Haute-Garonne). Face au manque de réponses pour les enfants atteints de lourds troubles a...... ayant récemment commis une tentative de suicide. Son enfant, autiste sévère, n’était accepté nulle part : ni en structure médico-sociale, encore moins à l’école. « Il criait nuit et jour. J’ai demandé au conseil
21/09/2016 00:00:00 -
Le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle (UEM) pour les enfants porteurs de tr...
06/12/2018 00:00:00 -
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociale...... Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre
22/11/2018 00:00:00 -
Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée ...... Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération
03/12/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolu......Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales
20/02/2019 00:00:00 -
Après trois mois de travaux, la concertation « Ensemble pour une école inclusive » s’est achevée le ......Après trois mois de travaux, la concertation « Ensemble pour une école inclusive » s’est achevée le 11 février, date anniversaire de la loi « Handicap » de 2005. Bénédicte Kail, conseillère Éducation
27/09/2018 09:30:54 -
Évaluation externeLa demande de renouvellement échappe à la procédure d’appel à projet. Le renouvell......Évaluation externeLa demande de renouvellement échappe à la procédure d’appel à projet. Le renouvellement de l’autorisation, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats
27/09/2018 09:30:54 -
Lorsque l’autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut ê......Lorsque l’autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu’avec l’accord de l’autorité administrative compétente (CASF, art. L. 313-1), c’est-à
04/04/2018 01:00:00 -
Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation d......Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur
22/12/2016 00:00:00 -
Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilit...... Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives
16/06/2021 00:00:00 -
Cap sur la rentrée 2021. Pour concrétiser l'engagement du président de la République à ne laisser a...... du service public de l’école inclusive sont appelés à se mobiliser. Tout d'abord, via la réalisation d'une cartographie des besoins d’accompagnement non satisfaits sur le territoire, partagée entre agences
20/12/2017 00:00:00 -
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité soci...... En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ...