budget 2019
05/12/2019 00:00:00 -
Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son ...... de la perte d'autonomie, toujours suspendu à la future loi Grand âge. Par ailleurs, un deuxième budget rectificatif pour 2019 (26,881 milliards d'euros) a été adopté. Objectifs : ajuster le niveau des concours
28/11/2019 00:00:00 -
Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque......, elles doivent déposer une déclaration spéciale au greffe du tribunal de commerce, selon un modèle défini par arrêté. Décret n° 2019-1207 et arrêté du 20 novembre 2019
24/04/2019 00:00:00 -
Réuni mi-avril, le conseil de la CNSA a voté un budget rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros...... Réuni mi-avril, le conseil de la CNSA a voté un budget rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros), en hausse de 33 millions d'euros. Objectifs : financer des expérimentations de « relayage » (+ 3
16/10/2019 00:00:00 -
Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscr...... de crédits de 120 millions d’euros, pour un budget total d’un milliard. Le PLF prévoit le financement de 83 000 équivalents temps plein (ETP), soit une progression de 10 000 aides par rapport à 2019. Économie
22/05/2019 00:00:00 -
« La stratégie devient compliquée à suivre… », soupire Victor d’Autume, chargé de mission à la Fédé...... obligatoire avant le 1er janvier 2023. L’objectif en 2019 reste « la fluidité vers le logement » avec réaffirmation du rôle pivot du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO). Une priorité qui passe
21/02/2019 00:00:00 -
Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile (BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera
17/10/2018 00:00:00 -
En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité so...... de réduction du coût du travail, mais aussi de lutte contre la pauvreté, de soutien aux maisons de retraite et de prise en charge de l'autisme. Baisse des charges Mesure phare des budgets 2019, la transformation
24/04/2019 00:00:00 -
Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 201...... et par an », illustre Sophie Diehl. Au-delà de ces dispositions, le budget 2019 détaille les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). «Nous demandions
30/08/2018 00:00:00 -
"Un budget de transformation et de maîtrise des dépenses." C’est en ces termes que le Premier minis...... "Un budget de transformation et de maîtrise des dépenses." C’est en ces termes que le Premier ministre a qualifié le 27 août le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, avant sa présentation
17/10/2019 00:00:00 -
Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de ...... cependant tenus de les transmettre aux autorités de tarification avant le 31 octobre. Arrêté du 9 octobre 2019
19/11/2015 00:00:00 -
Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards...... Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards d’euros). Il intègre notamment le versement intégral de la Casa (726,5 millions d’euros
24/10/2024 00:00:00 -
"En Normandie aussi, il est de notre devoir d’alerter sur ce qui risque d’arriver si les pouvoirs p...... : entre le Ségur et les hausses du Smic, on a connu une augmentation de 5 millions de la masse salariale entre 2019 et 2023. Or, nos budgets n’ont pas été revalorisés d’autant !" Difficultés financières
29/10/2024 23:00:00 -
Cette unité hospitalière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes assure sa ...... années. » Le tout, avec un budget assuré à 45 % par le mécénat. Un tour de force permis par un montage juridique et une stratégie de levée de fonds privés dynamique. La recherche de financements
15/09/2022 00:00:00 -
À quelques jours de la fin du pacte Ambition pour l’insertion par l'activité économique (IAE), prés...... À quelques jours de la fin du pacte Ambition pour l’insertion par l'activité économique (IAE), présenté en septembre 2019, la FEI appelle à une nouvelle étape "plus qualitative". Avec comme priorité
02/04/2024 12:00:00 -
Poste indispensable de la fonction restauration, la profession de cuisinier connaît une forte désaff......…). Sans oublier l’inflation, qui nécessite de trouver des profils sachant gérer un budget serré dans le respect de contraintes plus fortes sans que la qualité en pâtisse. Une gageure. « Les chefs ont besoin d’être
01/03/2024 12:00:00 -
Le du Grand Lyon figure parmi les premiers territoires candidats à une mise en œuvre accélérée du Lo...... cofinancée par l’État et la métropole, dont la participation, en augmentation chaque année, atteint désormais 17 % du budget (1,84 million d’euros). Parmi les avancées ? « Le conseil régional des personnes
01/03/2023 01:00:00 -
En Loire-Atlantique, l’Association départementale d’accompagnement éducatif et social expérimente de......En Loire-Atlantique, l’Association départementale d’accompagnement éducatif et social expérimente depuis 2019 une mesure unique pour l’ensemble des interventions à domicile en protection de l’enfance
05/06/2024 00:00:00 -
Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine). L’équipe mobile Neuro’dom, spécialisée dans les maladies neu......, elle ne liste pas les interventions dans le détail et laisse professionnels et bénéficiaires les déterminer. Pérennisation ardue Neuro’dom résulte d’un appel à projets de l’ARS en 2019, lui-même inscrit
09/01/2020 00:00:00 -
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... des opérations d'affectation ou de mise à disposition de biens est simplifié dans le cadre "budget prévisionnel", dans le sens d'un rapprochement avec le cadre "EPRD" (état prévisionnel des recettes
03/04/2024 01:00:00 -
Épinal (Vosges). Pass’Âge accompagne les travailleurs d’Esat de plus de 50 ans du département dans l....... Éviter les ruptures La plateforme de services Pass’Âge s’adresse aux travailleurs d’Esat de plus de 50 ans pour les accompagner vers la retraite. Elle a été créée en novembre 2019 par la Fédération médico