convention collective nationale de 1951
28/03/2011 00:00:00 -
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laiss...... L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon...... par Nexem et la Fehap, alors même que vous êtes adhérent aux conventions collectives nationales d’octobre 1951 (CCN 51) et de mars 1966 (CCN 66) ? Jean-Daniel Pannetier. C’est vrai, nous sommes d’ailleurs
08/06/2011 00:00:00 -
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et F...... des négociations relatives à la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) s'annonce difficile. Les partenaires sociaux n'ont pourtant que jusqu'à la fin du mois de juin pour éviter
04/05/2011 00:00:00 -
Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l’ordre du jour de la commission paritaire du 11 avril ? La reprise d’ancienneté, la prime
10/11/2010 00:00:00 -
La menace de la chaise vide. Telle est la stratégie adoptée par l'intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, CG...... » et « de poursuivre les travaux » sur la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d'employeurs a donc remplacé le groupe de travail, prévu le 27 octobre
07/09/2011 00:00:00 -
Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dé......Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dénonciation partielle a été confirmée par la Fehap. Selon quelles modalités les prolongations
25/05/2018 12:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté
05/01/2011 00:00:00 -
Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… L...... collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Qui réclament même l'arrêt du processus amorcé en juin dernier. Seule la CFDT entend poursuivre le dialogue avec la Fehap, même si elle juge les propositions
10/03/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... et médico-social. Cette situation, trop souvent subie, peut s’avérer particulièrement problématique si la situation n’est pas maîtrisée. Les deux principales conventions collectives nationales (CCN
23/09/2010 00:00:00 -
Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) ...... Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) : celui de coordonnateur de secteur. L'aboutissement d'âpres négociations entre la Fédération
10/03/2010 00:00:00 -
La convention collective nationale du 31 octobre 1951 doit-t-elle évoluer ? C'est la question à la...... La convention collective nationale du 31 octobre 1951 doit-t-elle évoluer ? C'est la question à laquelle vont répondre les 1600 adhérents de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d’autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé
31/12/2005 00:00:00 -
Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective natio...... Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 «Fehap» peuvent prétendre à deux jours de repos compensateur ou, à défaut
28/10/2021 00:00:00 -
Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont ...... collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Un changement également entériné dans l’espace conventionnel regroupant les CCN 66-79 et les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale
02/02/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit convoquer les salariés à un entretien avant de n....... C’est le cas dans les conventions collectives de 1966 et 1951. Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner le comportement d’un salarié qu’il considère fautif
05/12/2012 00:00:00 -
Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et c...... pas par les partenaires sociaux. Et tout juste étendu. À activité spécifique, cadre conventionnel taillé sur mesure. Signée le 31 mars 2011, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion
31/05/2008 00:00:00 -
Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention coll......Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention collective nationale de 1966. A l'aube des négociations, le point sur les grands enjeux. Compte à
08/12/2011 00:00:00 -
Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la conv...... des conventions collectives nationales (CCN)", à l'initiative du camp syndical. En ligne de mire également : la dénonciation partielle de la CCN du 31 octobre 1951, décidée par la Fehap. Marquant la fin du préavis
05/11/2020 00:00:00 -
Jusqu'au 31 décembre, les employeurs du secteur social et médico-social peuvent bénéficier de prêts....... Les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65) et du 15 mars 1966 (CCN 66) sont notamment visées. Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020