Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

convention collective nationale de 1951

Convention collective nationale de 1951 - Jouer les prolongations... ou pas

28/03/2011 00:00:00 - L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laiss...... L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective

Convention collective unique étendue - « Un projet préjudiciable pour le secteur »

16/02/2022 00:00:00 - Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon...... par Nexem et la Fehap, alors même que vous êtes adhérent aux conventions collectives nationales d’octobre 1951 (CCN 51) et de mars 1966 (CCN 66) ? Jean-Daniel Pannetier. C’est vrai, nous sommes d’ailleurs

Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Dernière ligne droite

08/06/2011 00:00:00 - « Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et F...... des négociations relatives à la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) s'annonce difficile. Les partenaires sociaux n'ont pourtant que jusqu'à la fin du mois de juin pour éviter

Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Désaccords sur les jours fériés

04/05/2011 00:00:00 - Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l’ordre du jour de la commission paritaire du 11 avril ? La reprise d’ancienneté, la prime

Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - L’accord de méthode de la Fehap aux oubliettes

10/11/2010 00:00:00 - La menace de la chaise vide. Telle est la stratégie adoptée par l'intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, CG...... » et « de poursuivre les travaux » sur la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d'employeurs a donc remplacé le groupe de travail, prévu le 27 octobre

Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Vers un ultime round sous haute tension

07/09/2011 00:00:00 - Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dé......Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dénonciation partielle a été confirmée par la Fehap. Selon quelles modalités les prolongations

Conventions et accords collectifs - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

25/05/2018 12:00:00 - Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté

Conventions collectives de 1951 et de 1966 - 2011, révisions ou dénonciations ?

05/01/2011 00:00:00 - Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… L...... collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Qui réclament même l'arrêt du processus amorcé en juin dernier. Seule la CFDT entend poursuivre le dialogue avec la Fehap, même si elle juge les propositions

En bref - Ségur 2 : des recommandations patronales agréées dans les CCN 66 et 51

10/03/2022 00:00:00 - Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels

Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 23:00:00 - Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... et médico-social. Cette situation, trop souvent subie, peut s’avérer particulièrement problématique si la situation n’est pas maîtrisée. Les deux principales conventions collectives nationales (CCN

Convention collective du 31 octobre 1951 - Naissance du coordonnateur de secteur

23/09/2010 00:00:00 - Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) ...... Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) : celui de coordonnateur de secteur. L'aboutissement d'âpres négociations entre la Fédération

Convention collective de 1951 - Haro syndical contre une «possible» évolution

10/03/2010 00:00:00 - La convention collective nationale du 31 octobre 1951 doit-t-elle évoluer ?  C'est la question à la...... La convention collective nationale du 31 octobre 1951 doit-t-elle évoluer ?  C'est la question à laquelle vont répondre les 1600 adhérents de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide

Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 00:00:00 - Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d’autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé

Jours fériés chômés dans la convention collective de 1951

31/12/2005 00:00:00 - Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective natio...... Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 «Fehap» peuvent prétendre à deux jours de repos compensateur ou, à défaut

En bref - CCN 51-CCN 66 : la confédération patronale Axess, aux commandes du dialogue social

28/10/2021 00:00:00 - Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont ...... collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Un changement également entériné dans l’espace conventionnel regroupant les CCN 66-79 et les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Droit du travail - Un entretien préalable en cas d’avertissement ?

02/02/2022 00:00:00 - La Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit convoquer les salariés à un entretien avant de n....... C’est le cas dans les conventions collectives de 1966 et 1951. Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner le comportement d’un salarié qu’il considère fautif

Conventions collectives - L’insertion fait cavalier seul

05/12/2012 00:00:00 - Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et c...... pas par les partenaires sociaux. Et tout juste étendu. À activité spécifique, cadre conventionnel taillé sur mesure. Signée le 31 mars 2011, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion

Convention collective nationale de 1966 - Les syndicats autour de la table

31/05/2008 00:00:00 - Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention coll......Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention collective nationale de 1966. A l'aube des négociations, le point sur les grands enjeux. Compte à

En bref - Des conventions collectives sous haute tension

08/12/2011 00:00:00 - Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la conv...... des conventions collectives nationales (CCN)", à l'initiative du camp syndical. En ligne de mire également : la dénonciation partielle de la CCN du 31 octobre 1951, décidée par la Fehap. Marquant la fin du préavis

En bref - Covid-19 : le prêt de main-d'œuvre est aménagé pour le social et le médico-social

05/11/2020 00:00:00 - Jusqu'au 31 décembre, les employeurs du secteur social et médico-social peuvent bénéficier de prêts....... Les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65) et du 15 mars 1966 (CCN 66) sont notamment visées. Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020