cotisations et contributions patronales
31/10/2024 00:00:00 -
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial p....... Que retenir de cet examen démarré le 28 octobre ? Le rejet des premiers articles relatifs aux comptes publics, la suppression de la hausse de la contribution patronale de la Caisse nationale des retraites
19/08/2015 00:00:00 -
Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des org...... patronale. Montant ? 0,016 % des rémunérations versées depuis le 1er janvier dernier et servant de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale. Y sont assujettis les employeurs de droit privé comme
24/03/2016 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de cal...... Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de calcul de la réduction des cotisations (et contributions sociales) à la charge des employeurs
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales
19/06/2014 12:00:00 -
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve...... au SMIC de l’ensemble des cotisations versées aux URSSAF. Pour les salaires allant jusqu’à 1,6 SMIC, il s’agira d’allègements dégressifs ; réduire les cotisations d’allocations familiales d’1,8 point
24/11/2011 00:00:00 -
En 2012, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmentera fina...... des publics dits « fragiles » a été confirmé. Faisant ainsi bénéficier les services d’aide à domicile concernés de l’exonération des cotisations patronales aujourd’hui réservée aux structures pour personnes
23/08/2012 12:00:00 -
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... et complémentaires. Cette mesure concerne les rémunérations perçues à partir du 1er septembre 2012. La suppression, dans les entreprises de 20 salariés et plus, de la déduction forfaitaire de cotisations patronales
15/01/2015 00:00:00 -
Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 : fixe les conditions d’application de la réduction général...... Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 : fixe les conditions d’application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales sur les bas salaires, renforcée dans le cadre
20/01/2016 00:00:00 -
En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie prof...... "Fillon" – le dispositif de baisse dégressive des cotisations et contributions patronales jusqu’à 1,6 Smic – ont été ajustés au 1er janvier.
07/03/2016 12:00:00 -
Les entreprises devront diffuser de nouveaux bulletins de paie, plus lisibles, en janvier 2017 ou ja...... simplifié depuis le 1er mars. Un décret et un arrêté du 25 février 2016 simplifient la présentation du bulletin de paie en proposant le regroupement des cotisations et contributions selon un nouveau modèle
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... d’assurance maladie sont exclues de l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Les cotisations prévoyance patronales sont déductibles du bénéficie imposable de l’entreprise.
17/10/2018 00:00:00 -
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ......… pour l’heure. L’avenant signé par l’organisation patronale Nexem et la CFDT, le 21 septembre dernier lors d’une négociation « de la dernière chance », n’a finalement pas été rejeté. Contrairement au précédent
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi...... cotisant à l'Agirc doit faire l'objet d'une ligne particulière, car son assiette est distincte de celle des autres contributions collectées par l'Agirc. 5. Cotisations patronales Les cotisations patronales
27/09/2018 12:39:10 -
GratuitéLe principe de la gratuité, jusqu’alors applicable exclusivement à l’endroit de l’apprentiss......, interdiction est faite aux organismes publics ou privés de formation de conditionner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière
24/09/2013 00:00:00 -
Près de 52 000 contrats conclus à la fin août : c'est la moitié de l’objectif que s’est fixé le gou...... de Sécurité sociale (Acoss). Ainsi, les employeurs n’ont à s’acquitter ni de la taxe sur les salaires, ni de la participation à l’effort de construction et ils sont exonérés de cotisations patronales
27/10/2020 23:00:00 -
Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan...... des contributions patronales au régime dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 et son décret d’application n° 2019-21 du 11 janvier 2019
28/02/2006 00:00:00 -
Un texte préparé par l'Elysée devrait corser les relations avec les partenaires sociaux cette année...... la contribution sociale généralisée (CSG). «Le Président a proposé de calculer les cotisations patronales sur une “assiette plus juste et plus favorable à l'emploi”», explique Stéphane Sahuc dans L'Humanité (6
11/06/2014 16:26:52 -
Versement de l’employeur à l’OPCAL’employeur doit verser, à l’organisme paritaire collecteur agréé (...... par l’OPCA de la branche sur la contribution relative au plan de formation (C. trav., art. D. 6332-89).Quatre autres aides ou exonération de cotisations sont offertes aux entreprises qui embauchent
27/09/2018 12:39:10 -
Pour pouvoir exercer son droit à congé individuel de formation (CIF), le salarié doit justifier des ...... titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée, en matière de Sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire. L’OPACIF verse aux régimes concernés les cotisations sociales