Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

cotisations sociales

En bref - Sanctions allégées en cas de paiement tardif à l’Urssaf

22/03/2018 00:00:00 - Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations...... Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2

Cotisations sociales - Les Ssiad exclus du champ de l’exonération « aide à domicile »

19/09/2016 12:00:00 - Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales

Déclaration des cotisations sociales - Obligation de dématérialisation pour les employeurs publics

23/06/2014 12:00:00 - Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les d......Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er

En bref - Les obligations en matière de déclaration dématérialisée des cotisations sociales

26/06/2014 00:00:00 - Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur...... Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur est tenu de déclarer et de verser les cotisations sociales par voie électronique. Ce, sous peine

Gestion et finances - CCN 66 : Les évolutions du régime de prévoyance

02/01/2019 00:00:00 - Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... de solidarité vise à financer des actions de prévention des risques et des prestations d'action sociale. Il s’appuie sur un prélèvement de 2 % des cotisations versées par les structures mutualisées au titre

Déclaration des cotisations sociales - Fixation des seuils pour l’obligation de dématérialisation dans le privé

20/06/2014 12:00:00 - A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction p......A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction pécuniaire, d’envoyer les déclarations et paiements des cotisations sociales, et les déclarations

Impact social - Au service des valeurs

05/05/2021 00:30:00 - Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... pour les coopératives… Sans oublier l’opportunité de positionner l’ESS comme un secteur économique à part entière, générant de la richesse à travers ses achats, sa fiscalité, le versement de cotisations sociales

Cotisations sociales - La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 consacre les nouvelles mesures sociales

23/08/2012 12:00:00 - Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... par le gouvernement de Jean-marc Ayraut. La loi prévoit notamment : la suppression, dans toutes les entreprises, de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale applicable aux heures supplémentaires

Diversifier les sources de financement pour votre établissement social ou médico-social

03/05/2019 12:24:07 - Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...

En bref - Cotisation AT-MP : les règles changent

02/03/2017 00:00:00 - Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT...... Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises

En bref - Conférence sociale : une nouvelle prime "Macron" d’abord pour les travailleurs de 2e ligne

18/03/2021 00:00:00 - Parmi les priorités répétées par le Premier ministre à l’issue de la 3e conférence du dialogue soci...... une nouvelle prime "Macron" défiscalisée et exonérée de cotisations sociales (jusqu’à 1 000 euros). Son montant pourra atteindre 2 000 euros dans les entreprises et les branches professionnelles

Charges sociales - Baisse du taux de cotisations d'allocations familiales au 1er avril 2016

23/03/2016 12:00:00 - A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat...... sociale (DSS) explique notamment comment appliquer cette réduction, applicable à compter du 1er avril 2016, dans une circulaire publiée in extremis le 18 mars. Taux de cotisations des allocations familiales

En bref - Social/médico-social : le CDD multiple, un palliatif aux contrats courts ?

19/12/2019 00:00:00 - La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul ......, les structures relevant notamment de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) et de celle de l’aide à domicile (BAD) y figurent. Une mesure, prise à titre expérimentale

Droit du travail - Check-list des obligations sociales avant le 31/12 (2)

27/10/2020 23:00:00 - Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan...... des contributions patronales au régime dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 et son décret d’application n° 2019-21 du 11 janvier 2019

En bref - Social, médico-social : + 1 % pour les salaires en 2019

21/02/2019 00:00:00 - Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... des prochains allégements de cotisations sociales et des restitutions faites au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), a toutefois rappelé le ministère. L’occasion pour Nexem, l’Unisss

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur les taux de cotisations prévoyance est étendu

04/07/2012 12:00:00 - Les dispositions de l’avenant du 24 juin 2011, relatif à la prévoyance, viennent d’être rendues obl...... d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer

En bref - Des cotisations salariales bientôt allégées pour la fonction publique aussi

12/06/2014 00:00:00 - Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...... Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'allègements de cotisations sociales salariales, prévu pour la fonction publique. Une baisse

En bref - Prime de pouvoir d’achat 2021 : les nouvelles précisions de l’administration

09/09/2021 00:00:00 - Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonératio...... Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales, mais aussi d’impôt sur le revenu de la prime

Fiche pratique - Obtenez une ristourne sur vos cotisations AT-MP

07/11/2012 00:00:00 - Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux min......Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux minoré des cotisations accident du travail-maladie professionnelle (AM-MP). À certaines conditions

Charges sociales - Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé

11/12/2017 12:00:00 - Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond ...... Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2018 qui servent notamment au calcul de certaines cotisations