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cotisations sociales

Cotisations sociales - Les Ssiad exclus du champ de l’exonération « aide à domicile »

19/09/2016 12:00:00 - Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales

Gestion et finances - CCN 66 : Les évolutions du régime de prévoyance

02/01/2019 00:00:00 - Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... de solidarité vise à financer des actions de prévention des risques et des prestations d'action sociale. Il s’appuie sur un prélèvement de 2 % des cotisations versées par les structures mutualisées au titre

Déclaration des cotisations sociales - Obligation de dématérialisation pour les employeurs publics

23/06/2014 12:00:00 - Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les d......Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er

En bref - Les obligations en matière de déclaration dématérialisée des cotisations sociales

26/06/2014 00:00:00 - Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur...... Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur est tenu de déclarer et de verser les cotisations sociales par voie électronique. Ce, sous peine

Déclaration des cotisations sociales - Fixation des seuils pour l’obligation de dématérialisation dans le privé

20/06/2014 12:00:00 - A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction p......A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction pécuniaire, d’envoyer les déclarations et paiements des cotisations sociales, et les déclarations

En bref - Social/médico-social : le CDD multiple, un palliatif aux contrats courts ?

19/12/2019 00:00:00 - La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul ......, les structures relevant notamment de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) et de celle de l’aide à domicile (BAD) y figurent. Une mesure, prise à titre expérimentale

Diversifier les sources de financement pour votre établissement social ou médico-social

27/01/2019 11:24:07 - Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...

Cotisations sociales - La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 consacre les nouvelles mesures sociales

23/08/2012 12:00:00 - Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... par le gouvernement de Jean-marc Ayraut. La loi prévoit notamment : la suppression, dans toutes les entreprises, de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale applicable aux heures supplémentaires

En bref - Cotisation AT-MP : les règles changent

02/03/2017 00:00:00 - Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT...... Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises

En bref - Social, médico-social : + 1 % pour les salaires en 2019

21/02/2019 00:00:00 - Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... des prochains allégements de cotisations sociales et des restitutions faites au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), a toutefois rappelé le ministère. L’occasion pour Nexem, l’Unisss

Charges sociales - Baisse du taux de cotisations d'allocations familiales au 1er avril 2016

23/03/2016 12:00:00 - A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat...... sociale (DSS) explique notamment comment appliquer cette réduction, applicable à compter du 1er avril 2016, dans une circulaire publiée in extremis le 18 mars. Taux de cotisations des allocations familiales

En bref - Édouard Philippe fixe le cap des prochains chantiers sociaux

13/06/2019 00:00:00 - Il y aura bien un bonus-malus sur les contrats courts, mais... Lors de sa déclaration de politique ...... réformes sociales, en tête desquelles celle de l’assurance chômage. Détaillée le 18 juin, elle créera un principe de pénalité sur les cotisations dans les cinq à dix secteurs d’activité utilisant le plus

Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... en la matière, recouvrement des cotisations et des prestations indûment versées, etc.) et le contentieux technique de la Sécurité sociale (détermination des taux d’invalidité ou d’incapacité, décisions

En bref - "L'état d'urgence économique et social" est décrété

13/12/2018 00:00:00 - Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le...... pour les salariés au Smic, grâce à "l'accélération de l'augmentation de la prime d'activité et la suppression des cotisations salariales". Et quid des plus pauvres ?, s'inquiète la Fédération des acteurs

Charges sociales - Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé

11/12/2017 12:00:00 - Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond ...... Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2018 qui servent notamment au calcul de certaines cotisations

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... des dispositifs spécifiques d’exonération de cotisations sociales applicables aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et aux associations intermédiaires (AI).

En bref - Des cotisations salariales bientôt allégées pour la fonction publique aussi

12/06/2014 00:00:00 - Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...... Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'allègements de cotisations sociales salariales, prévu pour la fonction publique. Une baisse

Charges sociales - Le plafond de la sécurité sociale pour 2017 est fixé !

13/12/2016 12:00:00 - Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du pl...... cotisations sociales. Confirmant des montants précédemment diffusés par l'Urssaf sur son site internet, le texte prévoit les valeurs suivantes : 3 269 € par mois ; 180 € par jour.    

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur les taux de cotisations prévoyance est étendu

04/07/2012 12:00:00 - Les dispositions de l’avenant du 24 juin 2011, relatif à la prévoyance, viennent d’être rendues obl...... d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer

Fiche pratique - Obtenez une ristourne sur vos cotisations AT-MP

07/11/2012 00:00:00 - Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux min......Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux minoré des cotisations accident du travail-maladie professionnelle (AM-MP). À certaines conditions