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droit au logement opposable

Droit au logement opposable - Un plan d’action pour les bénéficiaires du Dalo

26/02/2015 12:00:00 - Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le ......Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo). Afin de « remédier à

Droit au logement opposable - Des carences pour les ménages menacés d'expulsion

21/01/2015 00:00:00 - Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci...

Droit au logement opposable - Les associations dressent un bilan décevant

19/03/2014 00:00:00 - Une régression. Le constat de la Fondation Abbé Pierre, du Secours catholique et du Droit au logeme...... Une régression. Le constat de la Fondation Abbé Pierre, du Secours catholique et du Droit au logement est sans appel, sept ans après la création du droit au logement opposable (Dalo). L’Ile

En bref - Sept ans après, quel droit au logement opposable ?

06/03/2014 00:00:00 - Face au "manque de volonté politique", la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et le DAL on....... Une proposition reprise le 5 mars par le comité de suivi du Dalo, à la lecture des statistiques officielles pour 2013. Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, rappelle les engagements

Droit au logement opposable - Le bailleur doit informer le bénéficiaire des conséquences du refus d’une offre

25/11/2015 12:00:00 - Les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) doivent être inf......Les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) doivent être informées, dans l’offre de logement qui leur est faite, des conséquences du refus de cette offre (à

Vers un droit au logement opposable

30/06/2006 00:00:00 - Pour le secteur de la réinsertion, le printemps est riche en événements: une conférence nationale d...... que les indicateurs, partagés, seront suffisamment larges pour bien évaluer l'impact des politiques publiques.» Expérimentations Autres éléments positifs: l'expérimentation, au second semestre, du droit au logement

Pour un droit au logement opposable

31/01/2006 00:00:00 - Les associations de lutte contre l'exclusion du collectif Alerte, l'Union sociale pour l'habitat, d...... un droit au logement opposable.

Hébergement - Le droit opposable menacé

20/03/2019 00:00:00 - Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour fair...... Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour faire valoir les droits des sans-abri. Et notamment celui relatif à l’hébergement opposable (Daho

Logement - Un droit opposable dès 2009?

28/02/2007 00:00:00 - Demandée de longue date par les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavo......Demandée de longue date par les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), la loi rendant le droit au logement opposable (1), pourrait être adoptée

Demandeurs d’asile - Reconnaissance du droit à l’hébergement opposable

23/09/2013 12:00:00 - Le Conseil d’Etat admet qu’un demandeur d’asile puisse se prévaloir du droit à l’hébergement opposab......Le Conseil d’Etat admet qu’un demandeur d’asile puisse se prévaloir du droit à l’hébergement opposable (Daho), alors même qu’aucune demande d’hébergement en centre d’accueil pour demandeur d’asile

Droit du travail - Une refonte complète des seuils d’effectifs ?

29/01/2020 00:00:00 - La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... le périmètre (entreprise, établissement, unité économique et sociale – UES…). Depuis le 1er janvier 2020, une règle de calcul unique issue du droit de la Sécurité sociale consacrée à l’article L130-1 s'applique

Logement et hébergement - Le gouvernement à la peine

18/03/2015 00:00:00 - « La République en actes ». Tel était le leitmotiv du premier comité interministériel sur l’égalité...... prioritaires de la politique de la ville, des familles sous les seuils de bas revenus. Ce qui vise en particulier celles reconnues au titre du droit au logement opposable (Dalo). Une disposition fustigée

Logement - La loi Alur est promulguée

23/04/2014 00:00:00 - Rapprocher l’hébergement et le logement [1]. Telle est l’une des finalités de la loi pour l’accès a...... ainsi la fusion des plans locaux PDAHI et PDALPD en un plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En outre, en matière de droit au logement

Droit au logement

30/11/2008 00:00:00 - La Direction générale de l'action sociale et la Direction générale de l'aménagement, du logement et...... de faciliter la mise en œuvre du droit au logement opposable et contribuer au chantier prioritaire en faveur des personnes sans abri et mal logées. Le guide recense les différentes formes d'hébergement

Logement

31/03/2009 00:00:00 - Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a été définitiveme...... Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a été définitivement adopté. Certaines dispositions concernent l'hébergement des sans-abri, le droit au logement

Droit au logement

31/12/2008 00:00:00 - Droit au logement, des clés pour avancer... Tel est le titre du numéro spécial de Sans-abri en Euro...... avec les sans-abri (Feantsa). Un logement? Des clés? Selon les textes, c'est un droit fondamental. Et même un droit opposable (Dalo). Pourtant, pour les plus pauvres, c'est encore un « luxe » inaccessible. D'où

Reportage - Des logements temporaires, tremplins vers l’inclusion

05/04/2017 01:00:00 - Montpellier. L’ Union des associations familiales de l’Hérault (Udaf 34) met sept appartements situé...... fixe, sortant de centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) ou bénéficiaires du dispositif du droit au logement opposable (Dalo). La mutualisation des moyens entre les structures permet

Logement accompagné - Une identité en construction

07/05/2014 00:00:00 - Entre hébergement et offre de logement classique, le tiers-secteur, maillon essentiel de la chaîne, ...... économique et social. En 2007, la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) [3] remet plus que jamais le champ sous les feux des projecteurs : désormais soumis à une obligation de résultat, l’État

Daho - Un droit en péril ?

22/04/2015 00:00:00 - C’est un bilan alarmant [1] de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho) que dress...... C’est un bilan alarmant [1] de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho) que dresse le comité de suivi de la loi sur le Dalo. Accès complexe par manque d’information, longs délais

En bref - Dalo : les priorités du plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires

26/02/2015 00:00:00 - Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 : développe à l'intention des préfets les mesures à m...... Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 : développe à l'intention des préfets les mesures à mettre en œuvre en 2015 afin de rendre le droit au logement opposable (Dalo) effectif dans les zones