Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

droits des usagers

Les responsabilités juridiques des directeurs d'ESMS Et l'exercice des droits des usagers

12/11/2018 11:24:13 - Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...

Droit de l’usager à la sûreté

28/06/2017 13:54:21 - DéfinitionLe droit à la sûreté correspond, à l’origine, aux garanties offertes aux personnes visant ...... arbitraire.Ce droit à la sûreté prend une résonance particulière dans les services et les établissements sociaux ou médico-sociaux. Il vise à assurer la protection des usagers contre :les pratiques abusives

Prise en compte du droit des usagers dans le cadre de la loi de 1975

28/06/2017 13:54:21 - La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (JO du 1er ju......, est restée sans influence sur le statut des usagers accueillis dans les établissements. Cette loi a en effet réformé celle du 30 juin 1975, sans y introduire aucun nouveau droit pour les usagers.Les conseils

Droit à l’information pour l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Le droit à l’information des usagers fait partie des droits fondamentaux des personnes leur permetta......Le droit à l’information des usagers fait partie des droits fondamentaux des personnes leur permettant de conserver une liberté de choix, de décision et d’action. Il est particulièrement important

Droit de recours de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Information sur les voies de recours au sein de l’établissementGarantir le droit à la sûreté des per......Information sur les voies de recours au sein de l’établissementGarantir le droit à la sûreté des personnes peut ainsi conduire les établissements et services à renforcer l’information aux usagers

Loi Alur - Les droits des usagers progressent

20/04/2016 00:00:00 - On ne l’attendait plus. Plus d’un an après la date limite fixée [1] pour la mise en place des comit...... été publié. Des instances qui portent notamment la voix des usagers au sein des conseils de concertation, associant aussi les représentants du gestionnaire et ceux du propriétaire (s’ils sont distincts

Administratif et juridique - Le projet personnalisé, au plus près de l’usager

31/10/2017 23:00:00 - Le projet personnalisé des personnes accueillies constitue le socle de l’accompagnement. Produit d’u....... Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) a le droit de participer « directement ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à

Droits des usagers - L'expression des usagers du secteur AHI portée par de nouvelles instances de concertation

03/11/2016 12:00:00 - Pour permettre la participation effective des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le di...

Droit du travail - Dénoncer un usage ou un engagement unilatéral

06/03/2019 00:00:00 - Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être......Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être remis en cause. Une décision qui doit être motivée et qui répond à plusieurs conditions

Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 00:00:00 - Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est en......Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est encore loin d’être une réalité. Comment passer de la théorie à la pratique, et éviter ainsi

Droits des usagers - Nouvelle obligation d'information à la charge des responsables de centre d'hébergement

06/04/2016 12:00:00 - Comme prévu par la loi Alur, un décret du 4 avril 2016 renforce le droit à l'information des usagers......Comme prévu par la loi Alur, un décret du 4 avril 2016 renforce le droit à l'information des usagers des centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile. Dans le secteur de la prise

Droits des usagers - Du bon usage de la géolocalisation

21/08/2013 00:00:00 - Le débat éthique autour de la question de la liberté d’aller et venir [1] des personnes âgées désor...... par la ministre pour réfléchir à la question de l’effectivité des droits des usagers, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu son avis le 27 juin [3]. Elle remet au goût du jour

Jurisprudence/Contrat de séjour - Quelle portée dans le secteur public ?

23/08/2017 00:00:00 - Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompa...... Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompagne n’est pas de nature contractuelle. C’est la conclusion d’une récente décision du Conseil d’État

Vote des usagers - Mobilisation générale ?

22/03/2017 00:00:00 - Alors que les Français s’apprêtent à se rendre aux urnes pour élire le futur président de la Républi...... handicapées commencent à prendre conscience de ce droit. Les professionnels doivent les accompagner dans cette démarche », plaide Lahcen Er Rajaoui, président de l'association de personnes handicapées

Droits des usagers - La rénovation permanente

04/01/2012 00:00:00 - En dix ans, la loi 2002-2 a produit des effets certains sur le terrain de la participation des usage...... par Direction(s) auprès de ses lecteurs (lire p. 26) sur la participation et la mise en œuvre des droits des usagers sont pour le moins contrastées. Dix ans après le vote de la loi du 2 janvier 2002 (dite loi

Droits des usagers - La loi « consommation » est parue au Journal Officiel

18/03/2014 12:00:00 - Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le C......-respect des droits des usagers. Les infractions seront désormais constatées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui contrôlera, entre

Droit à la sécurité pour l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Le droit à la sécurité est au cœur de la responsabilité civile des établissements. L’obligation d’as......Le droit à la sécurité est au cœur de la responsabilité civile des établissements. L’obligation d’assurer la sécurité physique dans les établissements est définie en termes d’obligation de résultat

Droits des usagers - « Une nouvelle culture managériale »

04/01/2012 00:00:00 - Pour Bruno Laprie, consultant en organisation, la mise en œuvre des outils de la loi 2002-2 est un r...... ? Bruno Laprie. Sans aller jusqu'à parler de rupture, la mise en place des outils relatifs aux droits des usagers a contraint les équipes de direction à se confronter au management de projet. Au-delà

En bref - Le droit à l’information des usagers des centres d’hébergement est renforcé

07/04/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 : prévoit la remise aux personnes accueillies en centres d’héber...... Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 : prévoit la remise aux personnes accueillies en centres d’hébergement de la charte des droits et des libertés, ainsi que de la liste départementale

Lieux privatifs ou restrictifs de liberté - Les droits des usagers sur la sellette

03/04/2013 00:00:00 - Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dans le champ de compéte...... s'est aussi penché sur la situation des centres éducatifs fermés (CEF). Considérant que « les conditions de l’éducation n'y sont pas optimales », il préconise de mieux informer les jeunes de leurs droits