indemnités
28/09/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, le taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ...... Dans la fonction publique hospitalière, le taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit est fixé à 0,34 euro du 1er septembre au 31 décembre 2023. Lorsque le service nécessite un travail
14/12/2023 00:00:00 -
Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction p...... Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction publique exerçant leurs missions sur le territoire des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie
29/10/2020 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publiqu...... Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique sont détaillées pour les agents des trois versants. Elle n'est pas due si ces derniers refusent
06/04/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), pour la période du 1er avril au 31 août 2023, le taux...... Dans la fonction publique hospitalière (FPH), pour la période du 1er avril au 31 août 2023, le taux des indemnités horaires perçues pour travail normal de nuit est fixé à 0,34 euro. Celui
12/04/2018 00:00:00 -
Les modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et de direction commune effectuées par les dir...
02/12/2021 00:00:00 -
La nouvelle loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a été promulguée. Elle acte le principe d...... La nouvelle loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a été promulguée. Elle acte le principe d’une indemnité dite "inflation" (100 euros) pour les personnes dont les revenus mensuels
11/04/2019 00:00:00 -
La faute grave prive en principe le salarié du droit à préavis. Néanmoins l’interprétation des disp...... La faute grave prive en principe le salarié du droit à préavis. Néanmoins l’interprétation des dispositions du contrat de travail peut conduire à lui accorder une indemnité de préavis. La Cour
21/03/2018 00:00:00 -
Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un....... Sensibiliser les salariés en amont Le professionnel conteste alors notamment le non-paiement de son indemnité compensatrice de préavis, en invoquant que seul le licenciement pour faute grave pouvait l’en priver
26/09/2017 12:00:00 -
Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...... Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonnances Macron (n° 2017-1387) mais aussi par un décret publié le 26 septembre. Condition d'ancienneté
14/10/2020 00:00:00 -
Pour les personnels de direction des établissements de l'hospitalière, la prime de fonctions et de ...... Pour les personnels de direction des établissements de l'hospitalière, la prime de fonctions et de résultats (PFR) est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à la manière
04/11/2021 00:00:00 -
Parmi les professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH) désormais exclus du champ de l'...... Parmi les professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH) désormais exclus du champ de l'indemnité de sujétion spéciale ? Les infirmiers, les cadres de santé, les aides-soignants
03/06/2021 00:00:00 -
Si, sur le terrain, la mobilisation continue, la mission Laforcade a officiellement terminé ses tra...... Si, sur le terrain, la mobilisation continue, la mission Laforcade a officiellement terminé ses travaux. Après l’octroi, depuis le 1er juin, de l’indemnité Ségur aux agents des structures rattachées
03/03/2021 00:30:00 -
Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N......Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et Nexem doivent appliquer les décisions unilatérales prises par celles-ci. Focus sur les difficultés
25/11/2021 00:00:00 -
Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 des agents exerçant en établissements pou......, donner lieu à une indemnité compensatrice (dans la limite de dix jours). Et ce, s’ils ont été refusés pour raisons de service dans le contexte de la pandémie. Les personnels ont jusqu’au 31 décembre
26/11/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2015 : stipule que l’indemnité versée par l’employeur à...... Arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2015 : stipule que l’indemnité versée par l’employeur à un délégué du personnel en cas de violation de son statut protecteur ne peut être supérieure à 30
29/10/2020 00:00:00 -
Une indemnité de fonctions particulières est instituée pour les accompagnants des élèves en situati...... Une indemnité de fonctions particulières est instituée pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) exerçant des missions de référent, créées par la loi pour une école
09/10/2013 12:00:00 -
Une circulaire de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse fait le point sur les rég...... de la réglementation en matière de primes et indemnités des agents de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La première partie revient notamment sur le versement : de l’indemnité de fonctions et d’objectifs
04/02/2021 09:00:00 -
Le 26 janvier 2021, le magazine Direction[s] organisait avec le cabinet Picard avocats un webinaire ......Le 26 janvier 2021, le magazine Direction[s] organisait avec le cabinet Picard avocats un webinaire autour du versement de l’indemnité Ségur dans les structures privées à but non lucratif. Conditions
01/04/2021 00:00:00 -
Une indemnité temporaire est créée dans la fonction publique hospitalière pour compenser les congés...... Une indemnité temporaire est créée dans la fonction publique hospitalière pour compenser les congés non pris pour raisons de service dans le contexte sanitaire. Sont notamment concernés les agents
18/02/2021 00:00:00 -
Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires de...... de coopération sanitaire (GCS) et les Ehpad créés (ou gérés) par des établissements publics de santé ou par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Une indemnité équivalente est également versée