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loi autonomie

Loi Autonomie - Vers un énième report ?

17/06/2015 00:00:00 - Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devr...... Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devrait pas arranger les affaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad

Loi Autonomie - Nouvelles inquiétudes

18/06/2014 00:00:00 - Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministre...... ne décolère pas à l’analyse du projet de loi Autonomie, qui « ne prend toujours pas en compte les besoins des personnes handicapées vieillissantes ». « On nous avait précédemment assuré que la question pourrait

Projet de loi Autonomie - Vents contraires au Parlement

18/03/2015 00:00:00 - Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars...... Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars. Un texte largement revu et corrigé, quelques jours plus tôt, par la commission des affaires

En bref - Loi Autonomie : le temps des décisions

13/02/2014 00:00:00 - Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault...... Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault a exposé le 12 février les grandes lignes du premier volet de la future loi Autonomie. Au total

Projet de loi Autonomie - Derniers ajouts ministériels

19/08/2015 00:00:00 - Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de ret...... Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a

Loi Autonomie - Des concertations en cascade

18/12/2013 00:00:00 - Les premiers débats préalables à l’élaboration de la loi relative à l’adaptation de la société au vi...... par le gouvernement. Lancées le 29 novembre dernier, les concertations relatives au premier volet de la loi Autonomie associent les acteurs du secteur, les partenaires sociaux, les départements ou encore

Projet de loi Autonomie - Rendez-vous manqué ?

24/09/2014 00:00:00 - À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Auto......À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Autonomie passe toujours à côté d’enjeux majeurs, comme la refondation de l’aide à domicile, selon

En bref - Le secteur décrypte le financement de la loi Autonomie

27/02/2014 00:00:00 - C’est un accueil mitigé qu’a réservé le secteur à l’avant-projet de loi Autonomie transmis au Cese ...... C’est un accueil mitigé qu’a réservé le secteur à l’avant-projet de loi Autonomie transmis au Cese le 17 février. Saluant notamment l’effort relatif à l’adaptation des logements privés et à l’accès

Loi Autonomie - Promesses tenues ?

10/09/2013 00:00:00 - Face aux incertitudes croissantes autour de la loi Autonomie, le malaise grandit parmi les professio......Face aux incertitudes croissantes autour de la loi Autonomie, le malaise grandit parmi les professionnels, déterminés à ne pas accepter de nouveaux renoncements. Comme un air de déjà vu. « Et si

Budget de la CNSA - L’empreinte de la future loi Autonomie

22/04/2015 00:00:00 - Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend le......] qui porte notamment la marque de la future loi Autonomie, attendue en seconde lecture à l’Assemblée nationale. La nouvelle section créée au sein du budget (100,5 millions d’euros) a déjà permis le financement

CNSA - Le budget 2015 anticipe la loi Autonomie

16/04/2015 00:00:00 - Séance studieuse le 14 avril à la CNSA. Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 m......), qui intègre le financement des mesures prises par anticipation de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. À retenir notamment ? La poursuite de la réhabilitation des logements-foyers (2,9

En bref - Le projet de loi Autonomie examiné en Conseil des ministres avant l’été

07/05/2014 00:00:00 - L’absence du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement au calendrier parlementaire...... L’absence du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement au calendrier parlementaire du premier semestre 2014 augurait mal de l’avenir, s'inquiétait notamment la Fnaqpa. Fin

Loi Autonomie - Le financement, la grande inconnue

06/03/2013 00:00:00 - Les réflexions relatives au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sont lancées.......Les réflexions relatives au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sont lancées. Reçus par la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay

Adaptation de la société au vieillissement - Les Ehpad, toujours parents pauvres du projet de loi Autonomie

17/09/2015 00:00:00 - "La réforme envisagée n’est pas à la hauteur des enjeux." Les représentants des gestionnaires d’Ehp...... par les députés du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Présenté comme "une avancée majeure" pour l'accompagnement à domicile, une affirmation nuancée par la Fédération Adessadomicile

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 12:00:00 - Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de pre......Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de prestations que les résidences autonomie (ex logements-foyers) devront proposer à leurs résidents

Conseil de la CNSA - La réforme Autonomie en ligne de mire

19/12/2018 00:00:00 - Deux mois après l'ouverture de la consultation Grand Âge et Autonomie, le Conseil de la Caisse nati...... pas mais nous ne nous y sommes pas opposés car des réformes sont en cours. Il s'agit d’adresser un signal fort au gouvernement en insistant sur la très haute importance du projet de loi sur l’autonomie à venir », justifie Guillaume Quercy

Loi Vieillissement - Stabilité des crédits accordés à la conférence des financeurs

13/02/2018 12:00:00 - Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la co......) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ; 40 millions d'euros au titre du forfait autonomie destiné

Personnes âgées - Présentation du projet de loi Autonomie

04/06/2014 12:00:00 - La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Fam......La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol, ont présenté mardi 3 juin le projet

Projet de loi Autonomie - La fin programmée de l’agrément dans l’aide à domicile ?

12/03/2015 00:00:00 - Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au ...... Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au palais du Luxembourg. Le 4 mars, il a été examiné par la commission des affaires sociales, décidée

En bref - Trois rapports supplémentaires pour préparer la loi Autonomie

14/03/2013 00:00:00 - Et de trois. De nouvelles contributions, remises le 11 mars au Premier ministre, sont venues alimen...... Et de trois. De nouvelles contributions, remises le 11 mars au Premier ministre, sont venues alimenter les réflexions dans le cadre de la préparation de la future loi Autonomie. Le premier rapport

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