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loi macron

Prime Macron - De la souplesse pour les associations

18/03/2020 00:00:00 - Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour...... Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions

Emploi et handicap - La loi Macron ouvre de nouvelles possibilités de s’acquitter de l’OETH

02/09/2015 06:00:00 - Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'......Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron », certaines intéressent directement

Ordonnances Macron - Nouvelle donne pour les relations collectives de travail ?

25/09/2017 12:00:00 - C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2...... du travail" ont été publiées au Journal officiel. Tour d'horizon de celles qui impactent les relations collectives du travail. Au cœur du programme d'Emmanuel Macron, la réforme du code du travail est plus

Réforme du code du travail - Feu vert pour les futures ordonnances Macron

18/09/2017 12:00:00 - À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass......À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations passées, le gouvernement est bel et bien autorisé "à prendre par ordonnances toutes mesures

En bref - La loi ratifiant les ordonnances "Macron" est promulguée

05/04/2018 00:00:00 - La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1...... La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 a été publiée. Ces textes réformant le Code du travail acquièrent donc

Autonomie - Une loi pour 2021

19/08/2020 00:00:00 - Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, u...... de la Sécurité sociale. Parachever la réforme de l’autonomie avant la fin de l’année. C’est l'engagement pris par Emmanuel Macron, le 4 août. Deux lois entérinant la création de la 5e branche de la Sécurité

En bref - Emmanuel Macron promet une nouvelle loi "Vieillissement" pour 2019

14/06/2018 00:00:00 - Santé, vieillissement, exclusion. Tels sont les "trois grands défis" évoqués par le chef de l’État ...... de la perte d’autonomie, il a par ailleurs annoncé qu'une loi, présentée début 2019, serait votée durant le premier semestre pour "construire un nouveau risque". Une déclaration aussitôt saluée par l’AD-PA.

En bref - Carton jaune de l'APF France Handicap à Emmanuel Macron

09/05/2019 00:00:00 - Quelques avancées mais surtout des "reculs". Après la déception exprimée notamment par les acteurs ...... annoncé comme prioritaire, a rappelé son président Alain Rochon le 7 mai. En cause ? "Le bond en arrière sur l’accessibilité avec la loi Elan" ou encore la révision des règles de calcul de l'allocation

OETH - Deux nouvelles façons de remplir en partie ses obligations

17/02/2016 00:00:00 - La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obli...... La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles peuvent tout d’abord accueillir

En bref - Stratégie Pauvreté : le "modèle social de l’émancipation" voulu par Emmanuel Macron

13/09/2018 00:00:00 - "Je ne veux pas d’un plan pour que les pauvres vivent mieux pauvres, mais pour qu’on leur donne la ...... (ASE), a bien noté Unicef France. En outre, Emmanuel Macron a annoncé le lancement de deux "chantiers de transformation pour construire l’État providence du XXIe siècle". Le premier ? La création d’un

Logement d’abord - Emmanuel Macron présente les axes du plan

14/09/2017 00:00:00 - Le 11 septembre, le président de la République a détaillé les grandes lignes du futur plan quinquen...... de s’exprimer mi-octobre sur le sujet "pour aller plus loin sur la reconnaissance de ces métiers". Ce programme, volet majeur du futur projet de loi sur le logement, répondra-t-il aux demandes du Collectif

Dépendance - Une loi promise avant fin 2019

20/06/2018 00:00:00 - Répondant au malaise des professionnels du secteur des personnes âgées, la ministre Agnès Buzyn a e...... immédiates essentiellement en direction des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) et l’annonce d’un débat national avant le vote d'une loi promise par Emmanuel Macron pour fin

Loi Travail - Réforme de la contestation des mesures prises par le médecin du travail

26/12/2017 12:00:00 - De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis......De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail. Réformée par la loi

Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 00:30:00 - Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...... européennes auront certainement leur mot à dire sur cette question. … et de plus en plus contourné Le législateur avait prévu des garde-fous dans la mise en œuvre du barème « Macron ». En effet, la loi écarte

Autonomie - Être prêt pour 2030

13/10/2021 00:30:00 - Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... en colère. Une chose est sûre, la promesse non tenue par le président de la République, Emmanuel Macron, d’une loi en 2021 en faveur du grand âge passe très mal. « Les personnels sont usés et désabusés

En bref - Nouveau train d’ordonnances pour s'adapter à la crise sanitaire

02/04/2020 00:30:00 - Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidé...... Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ? Celle n° 2020-385 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite

Egalité professionnelle - Extension, avec réserves, de l'accord signé par l'Udes

26/04/2018 12:00:00 - Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" d....... L'extension est accordée sous diverses réserves tenant au respect du Code du travail tel que modifié par les ordonnances Macron et la loi Travail, intervenues postérieurement à la conclusion de l'accord.

Coronavirus - "Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

24/03/2020 12:00:00 - Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ......Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane Picard. Qui détaille les dispositions à la main des employeurs prévues par la loi instaurant l'état

CNH - Des ambitions fortes

19/02/2020 00:00:00 - La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 11 février. Un bilan d’étape qui a surtout ....... Plus vite et plus fort. Pour la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH), organisée le 11 février, jour anniversaire de la loi de 2005, le chef de l’État a réaffirmé combien le handicap reste

En bref - "L'état d'urgence économique et social" est décrété

13/12/2018 00:00:00 - Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le...... de la solidarité, soucieuse du sort des allocataires du RSA, des chômeurs de longue durée ou encore des travailleurs pauvres. Un public déjà pénalisé par les orientations des derniers projets de loi de finances