loi d'adaptation de la société au vieillissement
02/05/2018 00:00:00 -
Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. P....... D. Il faut qu'il n'y ait qu’un seul financeur et donc recentraliser le financement de la dépendance au niveau de la Sécurité sociale. On doit aller plus loin que la loi d’adaptation de la société
04/01/2016 12:00:00 -
Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informa......Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informations à la CNSA… plusieurs dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV
04/03/2020 00:30:00 -
Les logiques financières ont toujours primé dans la construction des dispositifs d’aide aux personne...... l’abandon vers 2010-2011 du chantier d’un 5e risque, puis la loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui n’est qu’ajustements techniques. Et c’est toujours le cas aujourd’hui. Cela interroge
17/09/2015 00:00:00 -
"La réforme envisagée n’est pas à la hauteur des enjeux." Les représentants des gestionnaires d’Ehp...... par les députés du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Présenté comme "une avancée majeure" pour l'accompagnement à domicile, une affirmation nuancée par la Fédération Adessadomicile
16/12/2015 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci
08/02/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ...... que celles spécifiques aux mandataires exerçant à titre individuel telles qu'issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et ses textes d'application. Depuis la loi Vieillissement du 28
04/02/2016 00:00:00 -
Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en ...... Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en sont les opportunités pour les services à domicile ?, s’est interrogée l’UNA le 3 février, lors
17/02/2016 00:00:00 -
La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillisse...... La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad
07/01/2016 00:00:00 -
C’est le début d’une longue série. Sitôt la loi d’adaptation de la société au vieillissement promul...... C’est le début d’une longue série. Sitôt la loi d’adaptation de la société au vieillissement promulguée, plusieurs textes d’application ont été publiés. Pour les Ehpad, la définition du socle
02/06/2016 00:00:00 -
Le gouvernement a pris ses responsabilités. C’est ce qu’a rappelé le 31 mai la secrétaire d’État Pa...... prises par l’État pour accompagner la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Dont la mise en œuvre est inégale selon les territoires, relaie l’UNA. Pour faciliter le déploiement
12/05/2017 12:00:00 -
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant......, de diverses dispositions issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Il apporte des précisions, entre autres choses, sur l'exonération de la procédure d'appel à
10/03/2017 12:00:00 -
Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... aux conventions tripartites pluriannuelles des Ehpad. Mieux vaut tard que jamais : prévu par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (dite loi ASV ou loi
24/03/2015 12:00:00 -
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom...... du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, modifient la réglementation des structures sociales et médico-sociales. Six mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, adopté
19/09/2014 12:00:00 -
Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création...... de la société au vieillissement, adopté par les députés en 1ère lecture mercredi 17 septembre, prévoit de nombreuses mesures réformant le secteur. Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société
17/12/2015 00:00:00 -
L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvie...... L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier sera tenu, s'est félicité le gouvernement après l’adoption définitive du texte le 14 décembre
30/10/2015 12:00:00 -
A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l......A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement le 28 octobre, les sénateurs ont introduit (ou réintroduit) des dispositions nouvelles, concernant
26/04/2016 12:00:00 -
Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domic...... sur ses principales dispositions, avec les réactions à chaud des fédérations professionnelles (Una, Adessadomicile, Fesp, Fédésap...). La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a mis
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
19/10/2017 00:00:00 -
Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement h...... Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement hétérogène sur les territoires… L’évaluation qualitative du volet "domicile" de la loi d’adaptation
22/06/2016 00:00:00 -
Les conseils départementaux sont prévenus : le gouvernement a pris « toutes ses responsabilités » p...... Les conseils départementaux sont prévenus : le gouvernement a pris « toutes ses responsabilités » pour accompagner le déploiement de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV), à