Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

loi de finances 2015

Gestion et finances - Obtenir un financement de la conférence des financeurs

30/10/2018 23:00:00 - Les conférences des financeurs peuvent soutenir des gestionnaires dans la concrétisation d’actions d...... ? Instance créée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) coordonne l’ensemble des moyens

Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 00:00:00 - À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... prothétiques dentaires. C’est l’objectif de la réforme « 100 % santé » introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui entrera (en partie) en vigueur le 1er janvier prochain

CNSA - Le budget 2015 anticipe la loi Autonomie

16/04/2015 00:00:00 - Séance studieuse le 14 avril à la CNSA. Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 m......), qui intègre le financement des mesures prises par anticipation de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. À retenir notamment ? La poursuite de la réhabilitation des logements-foyers (2,9

Financement des SPASAD créés à titre expérimental

27/09/2018 09:49:22 - L’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vie......L’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement permet l’expérimentation d’un modèle intégré de fonctionnement et de financement

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 12:00:00 - Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ......Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser

Nouveaux enjeux et perspectives du secteur social et médico-social pour 2015

07/12/2013 10:00:36 - Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...

Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 00:00:00 - Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont......Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont l’ambition était de simplifier et de sécuriser leur passation, la question de la qualification

PLF pour 2015 - Déceptions en série

22/10/2014 00:00:00 - Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF......Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne remporte pas l’adhésion du secteur. En cause ? Des choix politiques contestables

PLFSS pour 2015 - La gestion de la pénurie ?

22/10/2014 00:00:00 - Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine...... de mal passer. Le secteur paiera donc lui aussi son tribut au redressement des finances publiques, à la lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dévoilé le 29

PLF 2015 - Le secteur du handicap sur le qui-vive

19/11/2014 00:00:00 - Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en prem...... Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en première lecture le 18 novembre, ont donné quelques sueurs froides aux acteurs du champ du handicap

Fonds d’intervention régional - Les priorités d’action pour 2015

07/05/2015 12:00:00 - La ministre des Affaires sociales et de la Santé vient d’adresser ses instructions relatives à l’uti...... concerné. Doté pour 2015 de 3,278 milliards d’euros de crédits (contre 3,4 milliards d’euros en 2014), le fonds d’intervention régional (FIR) devra cette année être déployé, comme prévu par la loi

Loi Vieillissement - Une promulgation imminente

16/12/2015 00:00:00 - Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2019

02/12/2017 11:24:20 - ...

Plan Pauvreté - Pas d'acte II pour 2015-2017

18/03/2015 00:00:00 - Redynamiser le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un objectif...... de la prime d’activité, a indiqué le chef du gouvernement le 3 mars. Des propositions, attendues « dès l’été », pourraient être intégrées au projet de loi de finances pour 2016.

En bref - Le Pacte de responsabilité, mis en musique par les projets de lois de finances rectificatives

18/06/2014 00:00:00 - Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies

PLFSS 2015 - Détails des mesures définitivement adoptées par les députés

02/12/2014 12:00:00 - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1......Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1er décembre par l’Assemblée nationale. De nombreux amendement votés par les sénateurs

Loi Vieillissement - Stabilité des crédits accordés à la conférence des financeurs

13/02/2018 12:00:00 - Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la co...... Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement

CNSA - Des chantiers très techniques programmés pour 2015

11/12/2014 00:00:00 - Le 10 décembre, Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA, a détaillé devant la presse spécialisée r...... Le 10 décembre, Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA, a détaillé devant la presse spécialisée réunie par l’Ajis l’agenda de la caisse pour l’année 2015. Fil rouge ? L’accompagnement de la future

PLFSS pour 2015 - Diète annoncée pour le médico-social...

02/10/2014 00:00:00 - "Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a ét......"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a été fixé le 29 septembre lors de la présentation des orientations du PLFSS pour 2015. Fixé à + 2,2

Gestion et finances - Une comptabilité transparente pour les CE

03/11/2015 23:00:00 - Dès l’exercice 2015, les comités d’entreprise (CE) sont soumis à de nouvelles obligations comptables...... leur responsabilité personnelle qui serait engagée mais bien celle du CE, pour peu qu’ils soient couvert par le règlement. » En savoir plus Article 32 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 Décrets n° 2015-357 et n° 2015