mandataire judiciaire à la protection des majeurs
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire ; ils sont dénommés services mandataires à la protection des majeurs ;les services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à
14/06/2023 00:00:00 -
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à ......Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale
18/11/2020 00:00:00 -
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18/05/2022 00:00:00 -
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14/10/2020 00:00:00 -
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27/09/2018 09:30:54 -
Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux,......, les établissements publics mentionnés au 6° et 7° du I de l’article L. 312 du CASF sont tenus de désigner un ou plusieurs agents comme mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) pour exercer
13/11/2014 12:00:00 -
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17/11/2021 00:00:00 -
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16/03/2016 00:00:00 -
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29/10/2024 23:00:00 -
Droits à la retraite, aux aides au logement ou encore liés au handicap… Tous reposent sur des tâches....... Au point que nombre de services de protection des majeurs ne comptent pas d’assistantes de mandataires judiciaires. Même lorsque ceux-ci assurent un nombre important de mesures, ces postes dédiés
25/08/2011 00:00:00 -
Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des...... Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés
10/11/2010 00:00:00 -
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28/06/2017 13:54:21 -
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24/08/2016 00:00:00 -
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judicia...... Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via
04/09/2017 12:00:00 -
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09/11/2017 00:00:00 -
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22/12/2011 00:00:00 -
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14/03/2024 00:00:00 -
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01/12/2011 00:00:00 -
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