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Justice des mineurs - Vers un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans ?

19/06/2019 00:00:00 - L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifiqu...... L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité

En bref - Le projet de Code de justice pénale des mineurs soumis à concertation

20/06/2019 00:00:00 - Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué ...... Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans, il prévoit de supprimer

Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 01:00:00 - Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours......Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain

En bref - Mineurs de retour de zones de conflits : la doctrine est retouchée

08/03/2018 00:00:00 - Prévues par le dernier Comité interministériel de prévention de la radicalisation, les modalités de...

Justice des mineurs - Le pari de l’éducatif

01/04/2020 01:00:00 - À Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d’Ariane mise sur l’autonomie des jeunes sous protection judiciaire...

Sécurité - Les accueils collectifs de mineurs sous surveillance

30/06/2017 12:00:00 - Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collec......Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes

Justice des mineurs - « Des réformes à marche forcée »

01/04/2020 01:00:00 - L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa......L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épargné la justice des mineurs. Où il a entraîné un bouleversement des identités professionnelles

Prospectives - Justice des mineurs : revoir le circuit des décisions

04/03/2020 00:00:00 - Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de...... de connaître les délais d’exécution des décisions de justice. Chaque acteur […] suit pour sa part les délais correspondant à la phase dans laquelle il est en charge du mineur. Cet ordonnancement fragmenté

En bref - Tout sur la dérogation permettant à des mineurs d’effectuer des travaux dangereux

29/09/2016 00:00:00 - Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre...... Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 : détermine la procédure d’affectation des mineurs de plus de 15 ans à des travaux

Justice des mineurs - « Vers une standardisation des procédures »

18/09/2019 00:00:00 - Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS

Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 00:00:00 - Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation......Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertations préalables fin février. La méthode, tout comme les orientations retenues pour ce chantier, mené

En bref - Le Code de la justice pénale des mineurs en détail

19/09/2019 00:00:00 - Parmi les changements introduits par l’ordonnance relative au Code de la justice pénale des mineurs...... Parmi les changements introduits par l’ordonnance relative au Code de la justice pénale des mineurs ? Une nouvelle procédure prévoyant un jugement sur la culpabilité (intervenant dans les 3 mois

Droit des associations - Minorité et gestion associative : quelle information des parents ?

12/05/2017 12:00:00 - Pris en application de la loi Egalité, un décret précise les modalités d'information des représenta...... Pris en application de la loi Egalité, un décret précise les modalités d'information des représentants légaux d'un mineur âgé de 16 ans révolus qui souhaite soit participer à la constitution d'une

En bref - Réforme de la justice pénale des mineurs : la main au Parlement

12/09/2019 00:00:00 - La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet...... La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet de loi de ratification de l'ordonnance instaurant un nouveau code ad hoc. Présenté en Conseil

En bref - La réglementation sur les travaux interdits aux mineurs est simplifiée

23/04/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 : remplace, à compter du 2 mai, la demande de dérogation relati...

En bref - La prise en charge par l'ASE d'un jeune en formation doit se poursuivre à sa majorité

17/05/2018 00:00:00 - Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondament...... et confirme l’ordonnance du tribunal administratif lui enjoignant d'assurer à un mineur non accompagné (MNA) en contrat d'apprentissage un soutien adapté même après sa majorité. Arrêt CE n° 419537 du 13 avril

Lutte contre la maltraitance - Protection des mineurs : les personnels sous surveillance

25/05/2016 12:00:00 - Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de...... des personnels exerçant une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. Un nouveau cadre est fixé pour prévenir la commission d’actes de pédophilie. Deux textes encadrent le nouveau dispositif

Justice des mineurs - Vers un Code spécifique

20/03/2019 00:00:00 - Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin ...... Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin février, les concertations préalables. La garde des Sceaux a d’emblée tenu à cadrer le chantier

Justice des mineurs - Les nouvelles dispositions sur la procédure pénale explicitées

19/06/2019 00:00:00 - De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la ...... De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention

Mineurs de la PJJ - L'obligation de scolarisation réaffirmée

23/09/2015 00:00:00 - « Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la ...... « Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous