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obligations d'affichage

Droit du travail - Affichage au travail, les nouvelles obligations

04/11/2014 23:00:00 - Certaines règles en matière d’affichage sur les lieux de travail d’informations destinées aux salari......Certaines règles en matière d’affichage sur les lieux de travail d’informations destinées aux salariés sont assouplies. Ce qui devrait laisser plus de place à l’utilisation des nouvelles technologies

Fonction publique hospitalière - Du nouveau dans les comités techniques d’établissements

20/08/2014 00:00:00 - En vue des élections professionnelles de la fonction publique fixées au 4 décembre prochain, un déc......, ou encore les obligations de la structure en matière d’affichage de la liste des organisations en lice « dès que possible ».

GRH - Comment déployer une politique handicap ?

04/03/2020 00:00:00 - Levier d’action important pour prévenir l’usure professionnelle des métiers du secteur social et méd...... publics à travers la récente réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – OETH (lire l’encadré), la mise en place d’une politique handicap poursuit plusieurs objectifs : répondre à

Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 00:00:00 - La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no...... les documents concernant son administration et son activité (comptes bancaires, factures…). En raison du transfert de plein droit des biens, droits et obligations du CE vers la nouvelle instance, le CSE

Fonction publique - Les employeurs sont tenus de prévenir les faits de harcèlement

31/03/2014 12:00:00 - Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèle...... l’obligation d’affichage des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail, instituée par la loi d’août 2012, ne s’applique pas aux employeurs publics, l’administration centrale

Première orientation politique : améliorer la procédure de signalement et la détection des situations de maltraitance de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Améliorer le signalement permet notamment de faciliter la révélation de faits graves nécessitant une...... ». Les numéros d’appel en cas de maltraitanceFondés sur cette obligation et afin de faciliter le signalement de ces situations, un service public de téléphonie spécialisée est accessible et adapté aux victimes

Accessibilité - Ad'AP : les retardataires bientôt à l'amende

20/05/2016 12:00:00 - Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriét...... technique agréé ou architecte), ou si le propriétaire d'un ERP de 5e catégorie produit une attestation d'achèvement incomplète. Le juge peut accompagner cette peine d'une obligation d'affichage

Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 01:00:00 - La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... pas. Néanmoins, pour limiter le risque que les entreprises n’utilisent la RCC dans l’unique objectif de se soustraire de leurs obligations en matière de licenciement économique, le ministère du Travail a prévenu

Droit du travail - Égalité hommes-femmes, les mesures à prendre

04/05/2016 00:00:00 - Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t......Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du travail. L’obligation de moyens incombe à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille

Droit du travail - Contrôle du temps de travail : rappel des règles

01/10/2014 00:00:00 - En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on......En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs ont des obligations concernant l’affichage et le suivi. À leur disposition, plusieurs outils existent

Emploi accompagné - Une place à prendre

31/10/2017 23:00:00 - Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désorma......] a aussitôt suscité des réactions quasi-unanimes dans le secteur. « La loi répond à une obligation de non-discrimination à l'emploi, qui implique de repenser les systèmes d'accompagnement, traduit

Fiche pratique - Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

07/12/2011 00:00:00 - Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème d...... de la sécurité (police, gendarmerie…). En outre, le Défenseur peut d'office se saisir lui-même, avec, au préalable, l'obligation d'en d'informer la personne concernée ou ses ayants droit et de recueillir

Fiche pratique - Légionelles : un référentiel pour s'autocontrôler

05/06/2013 00:00:00 - Les établissements doivent surveiller et gérer la présence de légionelles dans leurs installations d......, les structures sociales et médico-sociales doivent prévenir et surveiller la prolifération des légionnelles dans leurs installations d'ECS. Une obligation d’abord imposée dans les établissements d'hébergement