paritarisme
24/10/2016 12:00:00 -
Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de ...
20/09/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016...... de congés. Paritarisme Enfin, l'avenant n° 26-2016 retouche quelques dispositions conventionnelles en matière de démocratie sociale et surtout de financement du fonds d'aide au paritarisme. Les partenaires
19/08/2015 00:00:00 -
Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des org...
17/04/2014 00:00:00 -
Arrêté du 8 avril 2014 : étend l’avenant n° 9 du 17 janvier 2013 à la CCN de la branche de l'aide ...... Arrêté du 8 avril 2014 : étend l’avenant n° 9 du 17 janvier 2013 à la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD) concernant le fonds d'aide au paritarisme. À noter : le texte procède aussi à
06/10/2022 00:00:00 -
Déjà compliquées, les discussions menées dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-s...... se retrouve le paritarisme", les organisations ont quitté la commission mixte paritaire, décidées à obtenir des réponses directement auprès du gouvernement.
16/05/2023 00:00:00 -
La commission paritaire de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lu...... Julie Massieu de la CGT Action sociale. Tout cela n’est pas du paritarisme : cette négociation comporte des conditions ministérielles non négociables ! Nous nous interrogeons d’ailleurs sur la possibilité
27/02/2020 00:00:00 -
Quatre avenants à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour ......, signé le 26 avril 2017 (classification), n° 45 du 14 décembre 2017 (révision du fonds d’aide au paritarisme), n° 47 du 29 mars 2018 (rémunération), et n° 50 du 19 mars 2019 (négociation salariale annuelle
27/09/2018 12:39:10 -
Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. I...... des fonds de financement du paritarisme et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle (C. trav., art. L. 2253-1).
04/06/2015 00:00:00 -
Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-...... du 14 janvier 2015 (congés familiaux exceptionnels) à la CCN 66 est agréé, tout comme celui relatif au financement du paritarisme dans l’aide à domicile (n° 20-2014 du 15 décembre 2014).
21/11/2018 00:00:00 -
À quel opérateur de compétences (Opco) sera rattachée la branche de l’aide à domicile (BAD) ? Quelqu...... relèvent du paritarisme de branche – notons d’ailleurs que les syndicats sont aussi divisés. Ensuite, l’État tranchera entre ces deux Opco, dont la coexistence est une aberration. D’ici là, chacun tentera
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... de loyauté » patronale, les syndicats ont claqué la porte. « Comment une CCUE serait-elle possible dans un tel climat ? justifie Isabelle Roudil, négociatrice FO. Les employeurs s’assoient sur le paritarisme
10/04/2013 12:00:00 -
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux...... domicile (BAD) (à paraître) : L’avenant n°08/2013 relatif à la revalorisation des bas salaires, en vigueur à compter du 1er janvier 2013 ; L’avenant n°09/2013 sur le fonds d’aide au paritarisme, qui ajoute à
22/05/2014 00:00:00 -
L’accord sur le temps partiel à peine agréé, les partenaires sociaux de la branche associative sani...... son pourcentage de représentativité (arrondi au chiffre supérieur). Inacceptable pour la Fnas-FO qui lance un "avis de danger sur le paritarisme". Le texte reste ouvert à signature jusqu'au 2 juin.
17/12/2015 12:00:00 -
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte pers......, relatif au financement du paritarisme, est cependant exclu de l’extension, pour non-respect du « principe d'égalité tel qu'interprété par la jurisprudence du Conseil d'Etat » dans un arrêt du 10 juillet
06/05/2020 00:00:00 -
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de...... (et nous opposerons s’il le faut) à tout accord interbranche, qu’il porte sur la prévoyance ou sur un fonds du paritarisme ». Dans ce contexte, les commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation
01/06/2015 12:00:00 -
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés fa...... sociales et de la Santé vient d’agréer quatre avenants relatifs à : La formation professionnelle et le financement du paritarisme dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : avenant n° 20-2014 du 15
02/12/2020 00:30:00 -
À quelques mois du deuxième anniversaire d’Axess, la Confédération des employeurs de la branche sani...... du paritarisme (0,0035 % de la masse salariale brute), et celui sur le dispositif de reconversion et de promotion par alternance (Pro-A) [5]. Sans compter, évidemment, celui sur la formation professionnelle [6
13/01/2015 12:00:00 -
Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par ...... de gestion de l’association de gestion du fonds d’aide au paritarisme (AGEPA) pour indiquer que le temps de préparation au titre de cette présidence ou vice-présidence « se cumule au temps de préparation [déjà
19/11/2014 00:00:00 -
Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne....... « Le temps d’interroger le ministère sur les futures modalités du financement du paritarisme », rappelle Thierry Mathieu, son président.
31/03/2009 00:00:00 -
Problèmes économiques s'attaque à la question complexe des nouvelles inégalités dans les pays riche...... sociale, que les transferts financiers. À la suite de ce dossier, et dans un tout autre registre, un article interroge sur le devenir du paritarisme, modèle de gestion intermédiaire qui serait aujourd'hui