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paritarisme

CCU BAD - L'avenant sur le paritarisme est étendu

24/10/2016 12:00:00 - Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de ...

CCU BAD - Trois avenants sur quatre agréés, les salaires restant en berne

20/09/2016 12:00:00 - Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016...... de congés. Paritarisme Enfin, l'avenant n° 26-2016 retouche quelques dispositions conventionnelles en matière de démocratie sociale et surtout de financement du fonds d'aide au paritarisme. Les partenaires

Paritarisme - Quelle contribution patronale au financement des organisations syndicales?

19/08/2015 00:00:00 - Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des org...

En bref - Extension de l'accord sur le fonds d'aide au paritarisme dans la BAD

17/04/2014 00:00:00 - Arrêté du 8 avril 2014 : étend l’avenant n° 9 du 17 janvier 2013 à  la CCN de la branche de l'aide ...... Arrêté du 8 avril 2014 : étend l’avenant n° 9 du 17 janvier 2013 à  la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD) concernant le fonds d'aide au paritarisme. À noter : le texte procède aussi à

En bref - FSJT : des extensions à la pelle

27/02/2020 00:00:00 - Quatre avenants à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour ......, signé le 26 avril 2017 (classification), n° 45 du 14 décembre 2017 (révision du fonds d’aide au paritarisme), n° 47 du 29 mars 2018 (rémunération), et n° 50 du 19 mars 2019 (négociation salariale annuelle

Articulation des conventions et accords de branche et d’entreprise

27/09/2018 12:39:10 - Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. I...... des fonds de financement du paritarisme et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle (C. trav., art. L. 2253-1).

CHRS - Au carrefour de nombreux défis

06/05/2020 00:00:00 - Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de...... (et nous opposerons s’il le faut) à tout accord interbranche, qu’il porte sur la prévoyance ou sur un fonds du paritarisme ». Dans ce contexte, les commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation

Opérateurs de compétences - « C’est une question de cohérence »

21/11/2018 00:00:00 - À quel opérateur de compétences (Opco) sera rattachée la branche de l’aide à domicile (BAD) ? Quelqu...... relèvent du paritarisme de branche – notons d’ailleurs que les syndicats sont aussi divisés. Ensuite, l’État tranchera entre ces deux Opco, dont la coexistence est une aberration. D’ici là, chacun tentera

En bref - CCN 51 : agrément des accords sur la complémentaire santé et le minimum conventionnel

04/06/2015 00:00:00 - Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-...... du 14 janvier 2015 (congés familiaux exceptionnels) à la CCN 66 est agréé, tout comme celui relatif au financement du paritarisme dans l’aide à domicile (n° 20-2014 du 15 décembre 2014).  

Formation dans la Bass - Compte à rebours lancé

16/10/2019 00:00:00 - Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche ...... dans la "66" où la fédération patronale tente de passer en force malgré l’opposition des trois syndicats majoritaires [FO, Sud, CGT], nous sommes face à des employeurs sans respect du paritarisme », reprend

CCU de l’aide à domicile - Deux accords sont agréés, quatre rejetés

10/04/2013 12:00:00 - Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux...... domicile (BAD) (à paraître) : L’avenant n°08/2013 relatif à la revalorisation des bas salaires, en vigueur à compter du 1er janvier 2013 ; L’avenant n°09/2013 sur le fonds d’aide au paritarisme, qui ajoute à

En bref - Bass : de nouvelles règles pour le conseil d’administration d’Unifaf ?

22/05/2014 00:00:00 - L’accord sur le temps partiel à peine agréé, les partenaires sociaux de la branche associative sani...... son pourcentage de représentativité (arrondi au chiffre supérieur). Inacceptable pour la Fnas-FO qui lance un "avis de danger sur le paritarisme". Le texte reste ouvert à signature jusqu'au 2 juin.

CCU BAD - Extension de l’avenant relatif à la formation professionnelle

17/12/2015 12:00:00 - Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte pers......, relatif au financement du paritarisme, est cependant exclu de l’extension, pour non-respect du « principe d'égalité tel qu'interprété par la jurisprudence du Conseil d'Etat » dans un arrêt du 10 juillet

Réforme de la formation professionnelle - La grande inconnue

19/09/2018 00:00:00 - La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formatio...... dans le pot commun à toutes les entreprises géré par la future agence France compétences. Un changement de taille au détriment du paritarisme de branche, pointe David Cluzeau, délégué général du Conseil

CCU BAD / CCN 66 / CCN 51 - Agrément de quatre avenants

01/06/2015 12:00:00 - Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés fa...... sociales et de la Santé vient d’agréer quatre avenants relatifs à : La formation professionnelle et le financement du paritarisme dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : avenant n° 20-2014 du 15

CCN Foyers de jeunes travailleurs - Temps de participation aux commissions paritaires

13/01/2015 12:00:00 - Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par ...... de gestion de l’association de gestion du fonds d’aide au paritarisme (AGEPA) pour indiquer que le temps de préparation au titre de cette présidence ou vice-présidence « se cumule au temps de préparation [déjà

Représentativité syndicale - L'agitation persiste dans la Bass

19/11/2014 00:00:00 - Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne....... « Le temps d’interroger le ministère sur les futures modalités du financement du paritarisme », rappelle Thierry Mathieu, son président.

Bass - La nouvelle donne syndicale

21/05/2014 00:00:00 - Les dernières règles de représentativité syndicale [1] ont modifié les rapports de force dans la br...... la majorité qualifiée sur la base d’une répartition de mandats par quota. « La gouvernance du paritarisme est bouleversée, notamment par la représentativité des organisations auxquelles il faut donner

Représentativité patronale - L’Udes ouvre les portes une à une

01/11/2016 23:00:00 - L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a désormais accédé au statut d’inte...... des branches. Autre porte toujours fermée, celle du conseil d’administration de l’association chargée de la gestion du fonds de financement du paritarisme. Dont les modalités de répartition passent, elles aussi

Les inégalités en question

31/03/2009 00:00:00 - Problèmes économiques s'attaque à la question complexe des nouvelles inégalités dans les pays riche...... sociale, que les transferts financiers. À la suite de ce dossier, et dans un tout autre registre, un article interroge sur le devenir du paritarisme, modèle de gestion intermédiaire qui serait aujourd'hui