Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

plafonds de revenus

En bref - Les modalités d'attribution des APL en logements-foyers sont revues

28/01/2016 00:00:00 - Arrêté du 21 janvier 2016 : revalorise, depuis le 1er janvier, les plafonds de revenus applicables ...... Arrêté du 21 janvier 2016 : revalorise, depuis le 1er janvier, les plafonds de revenus applicables aux résidents de logements-foyers (pensions de famille, résidences sociales...) pour l’attribution

Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 00:30:00 - Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...... fixe ainsi, selon l’ancienneté du salarié et la taille de l’association, des planchers et plafonds applicables pour tout licenciement jugé comme ne reposant pas sur une cause réelle et sérieuse. Trois

Pouvoir d’achat - Une prime encadrée

23/01/2019 00:00:00 - Annoncée par le président de la République en réponse au mouvement des Gilets jaunes, la prime exce...... aux professionnels jusqu’au 31 mars prochain par l’employeur. Comme promis, elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS), et peut être

Gestion et finances - Réussir une campagne d’appel aux dons

01/07/2020 00:30:00 - Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses finance...... en confiance) qui permettent d’apporter davantage de garanties et de transparence. 6. Bénéficier des avantages fiscaux Les dons permettent d’ouvrir droit à des réductions d’impôt sur le revenu, d’impôt

Exclusion - « La reconnaissance ne peut pas être que symbolique »

22/04/2020 12:00:00 - Les acteurs de la lutte contre l’exclusion ne bénéficient pas du même soutien que les autres, selon ...... et 2021, la suspension des tarifs plafonds, mécanique insoutenable dans ce contexte. La crise a-t-elle aussi été l’occasion d’obtenir des avancées sur lesquelles capitaliser ? F. G. En effet. Elle a d’abord

Administratif et juridique - Fonction publique : planifier le passage à la DSN

27/10/2020 23:00:00 - La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat...... pour les revenus autres (Pasrau). À partir de 2022, elle portera également les données relatives à la pénibilité et à l’emploi des travailleurs handicapés. Toutes ces déclarations seront désormais générées

Fiscalité - L'administration fiscale intègre enfin la généralisation du crédit d'impôt

21/09/2017 12:00:00 - Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop......, mesure prévue par la loi de finances pour 2017. Un avantage fiscal complexe Il est rappelé que, jusqu’à l'imposition des revenus de 2016, l’avantage fiscal en la matière prenait la forme : soit d’un crédit

Droit du travail - La transaction, outil de sécurisation des conflits

05/09/2018 00:00:00 - À l’occasion de récentes décisions rendues par la Cour de cassation, retour sur deux modes de résolu...... d’indemnisation appliqué par Pôle emploi dès lors que l’indemnité de conciliation versée reste dans le cadre des limites fixées par l’article D1235-21 du Code du travail, outre l’exonération d’impôt sur le revenu

Administratif et juridique - Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

01/10/2018 00:00:00 - Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... et l'hébergement), l’employeur de bonne foi pourra dorénavant se voir adresser un avertissement et non plus automatiquement une amende. En revanche, s’il récidive dans l’année qui suit, le plafond de la sanction

Administratif et juridique - Des RHVS plus ouvertes

06/12/2017 00:00:00 - Afin notamment de réduire le recours aux nuitées hôtelières des personnes précaires, sans domicile a......) sont des établissements commerciaux d'hébergement à la frontière entre l’hôtellerie et le logement locatif. Destinées à offrir à des personnes à faibles revenus ou en mobilité géographique une solution d’hébergement moins

Insertion - Expérimentation d’une « garantie jeunes »

04/10/2013 12:00:00 - Annoncée dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin d’accompagner...... le niveau de ressources dépasse le plafond du RSA, lorsque leur situation le justifie. Allocation Le bénéficiaire de la garantie jeunes se verra verser une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant

Gestion et finances - Comment mettre en place l’épargne salariale ?

03/05/2017 00:00:00 - Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux...... de base à la détermination des quotes-parts. » Par ailleurs, les montants de la participation et de l’intéressement font l’objet de plafonds individuels et collectifs fixés par la loi et la réglementation

Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 01:00:00 - La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... RCC sur celles d’un PSE : les indemnités sont exonérées d’impôt sur le revenu, sans limite de montant, et de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de deux fois le plafond annuel (Pass

PLF 2016 - Les budgets des missions du secteur social sont préservés

01/10/2015 12:00:00 - Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése...... aux revenus du capital) ». Emploi L’enveloppe budgétaire de la mission « Travail et Emploi » pour 2016 devrait s’élever à 11,3 milliards d’euros (contre 11,1 milliards l’année dernière) et consolider les moyens

Cotisations sociales - La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 consacre les nouvelles mesures sociales

23/08/2012 12:00:00 - Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... de l’exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations liées aux heures supplémentaires et complémentaires. Cette mesure s’applique depuis le 1er août dernier. Les dates d’entrée en vigueur de ces trois

Personnes âgées - Présentation du projet de loi Autonomie

04/06/2014 12:00:00 - La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Fam...... et combattre les facteurs de risque de la perte d’autonomie et avant tout les inégalités sociales et de santé ». Il envisage ainsi notamment de créer une aide publique pour les personnes âgées à faibles revenus

Dépenses de l'Etat: réforme ou rigueur, faut-il choisir?

31/05/2008 00:00:00 - Retenez bien ces initiales: RGPP. Elles risquent d'envahir le pavé et le printemps!, claironne Cori...... recentrage des attributions de logements sociaux au profit des ménages les plus modestes. A cet effet, les plafonds de revenus donnant accès à un HLM vont être abaissés de 10 %. » Au-delà des mesures

Prospectives - Protection sociale, un financement à la loupe

05/12/2012 00:00:00 - Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép...... le financement de certains minima sociaux – revenu de solidarité active (RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH) –, des dépenses facilitant la prise en charge de la dépendance et du handicap – allocation

Fiche pratique - Un régime de prévoyance et une mutuelle conformes

05/03/2014 00:00:00 - Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leur......). À compter des revenus 2013, la participation de l’employeur est intégrée dans le revenu imposable des salariés. En revanche, la part salariale du financement demeure exclue du net imposable

Le soutien aux services à la personne en Europe

30/04/2008 00:00:00 - Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) consacre son huitième rapport a...... quarts du coût salarial horaire (21 ) d'un employé de services domestiques, sous forme de réduction d'impôt sur le revenu et de subventions. Toutefois, le plafond des aides belges est très inférieur à