procédure adaptée
07/09/2016 00:00:00 -
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr...... que la procédure d’AAP n’a pas laissé un souvenir vibrant à l’UNA et l’UNADMR. Qui pointent un système peu adapté aux particularités des Saad, sur lesquels cela a eu égalment un impact limité. « Ces dernières années
16/06/2021 00:00:00 -
Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PP...... inapte à l’exercice des fonctions correspondant aux emplois de son grade (ou à l’égard duquel une procédure de reconnaissance est lancée), et ce après avis du comité médical. L’objectif : le préparer
30/06/2022 00:00:00 -
Plusieurs mesures sont actées face aux difficultés en matière de ressources humaines (RH) dans les ...... de l'emploi (Dreets) d’organiser les jurys de certification au plus près de l'échéance de leur formation. D'autres dispositifs sont aussi détaillés : la procédure de délivrance d'une autorisation provisoire
30/06/2005 00:00:00 -
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux a......Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant
20/01/2021 00:00:00 -
Novembre 2021 : c'est la nouvelle échéance fixée, en raison du contexte sanitaire, pour la réforme ...... et sa gouvernance. Le document contient 38 objectifs et 139 critères génériques qui seront complétés, le cas échéant, de modalités d’évaluation spécifiques pour permettre une adaptation au regard des missions
22/11/2014 10:00:09 -
Inscrire l’accompagnement de fin de vie à votre projet d’établissement; Articuler cette politique a...
18/09/2019 00:00:00 -
Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so...... financières… ? La simplification de la procédure pénale, destinée à accélérer les procédures, est-elle bienvenue ? N. B. Elle induit surtout un paradoxe : elle aboutit à une standardisation des procédures
27/09/2018 09:49:22 -
En réponse aux propositions budgétaires, l’autorité de tarification doit faire connaître à l’établis...... ;9° Des résultats des études diligentées éventuellement dans le cadre de procédures de contrôle ;10° Des indicateurs de référence.Réponse de l’organisme gestionnaire aux propositions de modificationLes
13/07/2018 14:34:03 -
Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixe un cadre à cette première étape de la démarche : « La proc......Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixe un cadre à cette première étape de la démarche : « La procédure est engagée à l’initiative de la personne physique ou morale de droit public ou de droit
27/02/2020 00:00:00 -
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la l...... La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...
28/05/2020 00:00:00 -
Communication du dossier des majeurs protégés aux mandataires professionnels par voie dématérialisé...... les règles des juridictions statuant en matière non pénale, en lien avec la crise du Covid-19. Par ailleurs, dans un second texte, les procédures relatives aux difficultés des entreprises sont revues
23/04/2020 00:30:00 -
Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications sup...... aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par ailleurs, les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont, une fois encore, assouplies
31/05/2016 12:00:00 -
Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliati......Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable. La liste des organismes pouvant être agréés aux fins
21/09/2016 00:00:00 -
Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établiss...... Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établissements de la territoriale peuvent désormais affecter des mineurs de plus de 15 ans à certaines
04/04/2017 01:00:00 -
Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été prof......Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été profondément modifiée par la loi Travail. Mais des zones d’ombre demeurent, que l’administration
23/12/2016 12:00:00 -
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillen......, une nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux pour personnes âgées ou handicapées, fixée par un décret du 19 décembre 2016, s'appliquera. Pris en application de la loi du 28 décembre 2015relative
05/02/2016 12:00:00 -
De nouvelles règles, en partie simplifiées, s'appliqueront à compter du 1er juillet 2016 en matière ...... et un arrêté du 2 février 2016 réécrivent certaines dispositions réglementaires du code du travail en vue d'alléger la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Démarche dont l'engagement
28/06/2017 13:54:21 -
Améliorer le signalement permet notamment de faciliter la révélation de faits graves nécessitant une...... ». Les numéros d’appel en cas de maltraitanceFondés sur cette obligation et afin de faciliter le signalement de ces situations, un service public de téléphonie spécialisée est accessible et adapté aux victimes
21/04/2015 12:00:00 -
Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour...... mais simplement déclarées. Plus d’un an après les premières mesures de simplification de la procédure de dérogation aux travaux interdits, applicable aux jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation