procédure dématérialisée
14/02/2019 00:00:00 -
Les modalités d’évaluation des agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au titre de ...... de compte rendu d’entretien, sont dématérialisés. L’ensemble des parties doivent avoir validé la procédure au plus tard le 31 mai prochain, date de fin de la campagne. Circulaire du 10 janvier 2019
21/11/2019 00:00:00 -
La communication à l'administration des résultats aux élections professionnelles peut désormais se ...... la procédure à suivre dans les deux cas de figure. Pour rappel, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place un comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre. Arrêté du 4
11/01/2024 00:00:00 -
Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expér...... Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont précisées (procédure, calendrier…). Tout comme les missions du groupement
01/01/2020 02:00:00 -
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u...... à quelques jours de la mise en consultation, un service de rappel par mail ou par SMS devait être proposé à compter du 1er décembre dernier. Des outils pour dématérialiser la procédure devaient
27/09/2018 12:39:10 -
Consultation du CE ou du CSELe comité d’entreprise ou le comité social et économique (CSE), qui se s...... d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation est annexé au contrat de professionnalisation.Depuis le 1er septembre 2016, cette transmission doit être faite sous une forme dématérialisée au moyen
24/01/2018 00:00:00 -
Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cet...... Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cette procédure qui ouvre la possibilité, après accord majoritaire, de supprimer plusieurs emplois
11/06/2014 16:26:52 -
Consultation du comité d’entreprisePréalablement à sa mise en place, l’employeur occupant au moins 5...... de sa décision, auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée. À défaut
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c...... ses salariés. Attention. En l’absence de vérifications périodiques, le donneur d’ordre peut être tenu solidairement responsable des dettes sociales et fiscales du sous-traitant en cas de procédure pénale
12/10/2022 01:00:00 -
Après une phase d’expérimentation lancée en mars 2021, l’inscription des professionnels du secteur ...... dans le système de santé (RPPS) est pérennisée. Cet enregistrement conditionne l’octroi de moyens d’identification électronique, comme la carte professionnelle dématérialisée e-CPS, qui permettent d’accéder à
28/05/2020 00:00:00 -
Communication du dossier des majeurs protégés aux mandataires professionnels par voie dématérialisé...... Communication du dossier des majeurs protégés aux mandataires professionnels par voie dématérialisée, nouvelles dispositions relatives à l'assistance éducative… Une récente ordonnance modifie
06/09/2023 00:00:00 -
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain...... se trouvera dématérialisé. Elles seront hébergées sur des portails prévus à cet effet : soit le portail public de facturation (PPF), gratuit ; soit des portails de dématérialisation partenaires (PDP), privés
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'......, calculs d’équilibrage, procédures de traitement, procédures de maintenance des dispositifs de protection anti-retour, etc.), voire des modifications structurelles (composants et/ou dimensionnement
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... 40 ans. À cet effet, ces documents devront faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique, à compter : du 1er juillet 2023 pour les structures d’au moins 150 salariés ; du 1er juillet
23/02/2015 12:00:00 -
Une instruction de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 22 décembre 2014 ra......) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), initiée par un arrêté du 5 septembre 2013. Et précise que cette transmission devra être intégralement dématérialisée « dès le CA 2014 ». Elle se fera par le biais
16/11/2016 00:00:00 -
Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-...... et l’accès à la formation. À l’horizon 2018, le contrat d’apprentissage sera dématérialisé et un outil spécifique permettra de mettre en relation employeurs et alternants. En outre, le portail ad hoc
04/07/2018 00:00:00 -
La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médi......La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif est désormais dématérialisée. Demat-agrement. C’est
18/01/2017 12:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout employeur doit dénoncer le conducteur du véhicule de service ou de ...... un registre permettant d'identifier les différents conducteurs au fil des journées d'intervention. Procédure à suivre Dans les 45 jours qui suivent l’envoi ou la remise de l’avis de contravention
01/10/2014 00:00:00 -
Si la vérification de comptabilité constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chanc......, sont susceptibles d’être confrontées à un contrôle fiscal. « Une procédure à aborder aussi sereinement que possible, en dépit de son côté intrusif un peu traumatisant », recommande Arnaud Chevrier, avocat fiscaliste
04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... pour les salariés. 1 Quelle procédure suivre ? Sous peine de voir invalidé l’accord, l’employeur doit respecter un certain nombre d’étapes désormais formalisées dans le Code du travail. L’administration doit être
06/01/2010 00:00:00 -
S'affranchir des documents papiers est envisageable techniquement. Toutefois, la procédure est très ......S'affranchir des documents papiers est envisageable techniquement. Toutefois, la procédure est très réglementée. Étapes à suivre. L'ère du tout-papier a vécu. Avec l'évolution des technologies