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Reclassement - Les recherches de l'employeur doivent être personnalisées

22/08/2018 00:00:00 - Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'u...... Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'un salarié déclaré inapte doit prendre soin de donner une image fidèle de l'intégralité

Droit du travail - Inaptitude et reclassement, quid du questionnaire ?

02/06/2021 00:30:00 - Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’......Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’encadrer les recherches de reclassement de l’employeur. Retour et précisions sur cet outil

En bref - Hospitalière : une préparation au reclassement pour les fonctionnaires inaptes

20/05/2021 00:00:00 - Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire h...... Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire hospitalier ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade

En bref - Jusqu’à deux ans de congé de reclassement en cas de reconversion

27/05/2021 00:00:00 - La durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois lorsque celui-ci s'inscrit dans une dé...... La durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois lorsque celui-ci s'inscrit dans une démarche de reconversion professionnelle. Si, au cours des 12 derniers mois précédant la notification

En bref - Dans la territoriale, la période de préparation au reclassement entre en vigueur

14/03/2019 00:00:00 - Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au...... Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au reclassement d’un an maximum. L’employeur et le centre de gestion signent avec l’agent concerné

En bref - L’employeur doit rechercher à reclasser un salarié même si son inaptitude est confirmée

15/11/2018 00:00:00 - Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit reche...

Reclassement pour inaptitude - Quels impératifs pour l'employeur ?

16/10/2019 00:00:00 - Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le mess...... Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le message délivré par la Cour de cassation dans un récent arrêt. Lors de la procédure de reclassement

Rupture du contrat de travail - Licenciement économique : place aux offres de reclassement dépersonnalisées !

28/12/2017 12:00:00 - Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormai...... de reclassement interne par la simple diffusion d'une "liste des offres disponibles aux salariés". Susceptible, en particulier, d'être mise en œuvre par les structures d'aide à domicile confrontées à d'importantes

Administratif et juridique - Anticiper le reclassement d’un agent territorial

05/06/2019 00:00:00 - Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période......Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice

En bref - Licenciements collectifs : l’aide de l’État au reclassement des salariés

30/01/2014 00:00:00 - Arrêté du 22 janvier 2014 : fixe à 4000 euros maximum (par salarié) le montant de la contribution d...... Arrêté du 22 janvier 2014 : fixe à 4000 euros maximum (par salarié) le montant de la contribution de l’État à la mise en œuvre d’actions de reclassement, prévues par convention de coopération

Fiche pratique - L'obligation de reclassement

06/10/2010 00:00:00 - En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités d......En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités de reclassement au sein de son établissement, de son association voire au sein d'une même fédération

Licenciement - Salarié inapte : quel périmètre de reclassement dans le médico-social ?

06/04/2016 12:00:00 - La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour...... une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation a censuré, le 16 mars 2016, la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte. Lorsqu'un salarié

Droit du travail - Reclasser un salarié inapte : un exercice périlleux

02/09/2015 00:00:00 - Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur a......Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur afin de reclasser le salarié concerné. Une démarche au large périmètre et aux multiples embûches à

Cellules de reclassement - Aide de l'État aux licenciés collectifs

19/02/2014 00:00:00 - Avec la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le financement par l’État d...... Avec la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le financement par l’État des cellules de reclassement est devenu exceptionnel [1]. Cette participation reste néanmoins

Travailleurs handicapés - L’Agefiph définit le versement de la prime de reclassement

21/03/2012 12:00:00 - L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le mo...... L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le montant et les conditions d’attribution de la prime de reclassement dont peuvent bénéficier

Administratif et juridique - FPH : le suivi des agents dont l’emploi est supprimé

29/09/2021 00:30:00 - Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit...... », analyse Caroline Lesné, avocate associée du cabinet Houdart et associés, responsable du département Fonction publique du pôle social. Le texte « donne aussi la part belle au reclassement voire à

Inaptitude - Reclassement : les obligations de l'employeur

31/10/2007 00:00:00 - En cas d'inaptitude d'un salarié pour raison médicale, l'employeur doit lui proposer un reclassement......En cas d'inaptitude d'un salarié pour raison médicale, l'employeur doit lui proposer un reclassement dans un poste approprié à ses capacités et se conformer à l'avis émis par le médecin du travail

Convention de reclassement personnalisé

31/07/2005 00:00:00 - Opérationnelle depuis le 16 juin, la convention de reclassement personnalisé (CRP) offre aux salari...... Opérationnelle depuis le 16 juin, la convention de reclassement personnalisé (CRP) offre aux salariés licenciés pour motif économique un accompagnement renforcé pour retrouver un emploi. Vertus

En bref - Fonction publique : du nouveau sur les congés pour raison de santé

26/11/2020 00:00:00 - Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... inaptes pour motifs de santé bénéficieront d'un reclassement dans l'un des versants de la fonction publique, avec priorité à leur administration d'origine. En outre, une instance médicale unique est créée

Aide à domicile - Le virage RH à engager

18/08/2021 00:00:00 - Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompa...... les services, l'USB a mis à leur disposition un outil pour chiffrer les résultats des reclassements. Et, pour prévenir les éventuels litiges, l'avenant instaure une commission paritaire nationale de recours