Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

taux de cotisation

En bref - Sanctions allégées en cas de paiement tardif à l’Urssaf

22/03/2018 00:00:00 - Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations...... Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2

En bref - Service civique : le taux de cotisation AT-MP est fixé

13/03/2014 00:00:00 - Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de malad...... Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) pour les jeunes de 16-25 ans en contrat d'engagement de service

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur les taux de cotisations prévoyance est étendu

04/07/2012 12:00:00 - Les dispositions de l’avenant du 24 juin 2011, relatif à la prévoyance, viennent d’être rendues obl...... d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer

Gestion et finances - CCN 66 : Les évolutions du régime de prévoyance

02/01/2019 00:00:00 - Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f......Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du fonds de solidarité à toutes les associations… Le récent accord sur la prévoyance signé

En bref - Précisions sur la réduction des cotisations pour les heures supplémentaires

31/01/2019 00:00:00 - Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités d...... Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux heures supplémentaires et complémentaires

En bref - Cotisation AT-MP : les règles changent

02/03/2017 00:00:00 - Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT...... de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du taux réduit de cotisation. Arrêté du 15 février 2017

En bref - Nouveau point sur les baisses de cotisations patronales

23/04/2015 00:00:00 - Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exon...... Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales sur les bas salaires, et du taux réduit de cotisations

Santé au travail - Pénibilité : le Conseil d'État annule la cotisation additionnelle

14/03/2016 12:00:00 - Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par le......-conformité avec les dispositions législatives alors en vigueur. La portée de cette décision devrait être limitée et les taux de cotisations précisés prochainement par un nouveau décret. La pénibilité

En bref - Les modalités de remboursement des cotisations AT-MP indûment versées

25/06/2015 00:00:00 - Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de ...... Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations AT-MP indues. Ce délai court à

Formation professionnelle dans la Bass - Unifed propose un taux de contribution de 2 %

18/03/2015 00:00:00 - Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associativ...... du collège employeurs Unifed, notifiées aux syndicats le 16 mars ? Un taux global de contribution de 2 % : 1% de part légale, 0,35 % pour la contribution conventionnelle mutualisée (dont 0,05 % fléché

Cotisations patronales - La fin des allègements accordés aux employeurs est entérinée

24/09/2012 12:00:00 - Un décret du 21 septembre 2012 applique les nouvelles règles de suppression de la baisse des cotisa...... sur les heures supplémentaires. Il prévoit notamment : l’abrogation de l'article 4 du décret du 4 mai 2012, relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales. Le barème

Diversifier les sources de financement pour votre établissement social ou médico-social

03/05/2019 12:24:07 - Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...

Fiche pratique - Obtenez une ristourne sur vos cotisations AT-MP

07/11/2012 00:00:00 - Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux min......Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux minoré des cotisations accident du travail-maladie professionnelle (AM-MP). À certaines conditions

Maîtriser la gestion comptable et budgétaire de votre EHPAD

03/05/2019 12:24:07 - Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...

Cotisations AT-MP - Les employeurs peuvent demander une ristourne

23/12/2010 00:00:00 - Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et ...... une réduction du taux de cotisation, dans la limite de 25 % pour les employeurs soumis au taux collectif. Elle ne peut durer plus d'un an. Et peut être suspendue voire supprimée. Les établissements peuvent aussi

Administratif et juridique - Un registre des accidents du travail bénins à jour

01/09/2021 00:30:00 - Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... de l’assurance maladie sur net-entreprises.fr pour obtenir leur taux de cotisation AT-MP. Sur ce compte, il sera également possible de déclarer les accidents du travail, bénins ou non. La numérisation

Prévoyance - Retour à la case départ dans la CCN 66

22/08/2018 00:00:00 - Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66...... % de leur masse salariale brute. Le fonctionnement du régime, le taux de cotisation et les garanties actuels restent inchangés jusqu’à la fin 2018, indique Nexem.

En bref - Quelle baisse des charges patronales en 2016 ?

24/03/2016 00:00:00 - Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de cal......, applicable en 2016. Le texte revient aussi sur la baisse, au 1er avril, du taux de cotisations d’allocations familiales pour les rémunérations inférieures à 3,5 smic.

En bref - Le nouveau régime collectif de prévoyance de la CCN 66 est agréé

08/11/2018 00:00:00 - Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la con...... invalidité, incapacité et décès depuis le 1er novembre, il prévoit notamment une augmentation des taux de cotisation à compter du 1er octobre, détaille Nexem. Par ailleurs, une obligation d’investissement

En bref - Social, médico-social : + 1 % pour les salaires en 2019

21/02/2019 00:00:00 - Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-sociales à but non lucratif reste fixé à 1 % (glissement vieillesse technicité - GVT - et effets