taux de cotisations
23/03/2016 12:00:00 -
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat......A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisations d'allocations familiales s'appliquera pour tous les salaires n'excédant pas 3,5 SMIC
13/03/2014 00:00:00 -
Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de malad...... Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) pour les jeunes de 16-25 ans en contrat d'engagement de service
04/07/2012 12:00:00 -
Les dispositions de l’avenant du 24 juin 2011, relatif à la prévoyance, viennent d’être rendues obl...... d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer
22/03/2018 00:00:00 -
Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations...... Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f......Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du fonds de solidarité à toutes les associations… Le récent accord sur la prévoyance signé
31/01/2019 00:00:00 -
Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités d...... Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux heures supplémentaires et complémentaires
31/10/2024 00:00:00 -
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial p...... qu’un taux unique de 4,25 % pour "redonner des marges de manœuvre financières à ces structures et permettre une revalorisation des salaires". En outre, un amendement prévoit de relever les taux de cotisations
02/03/2017 00:00:00 -
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT...... de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du taux réduit de cotisation. Arrêté du 15 février 2017
29/02/2024 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif...... la convention de la Croix-Rouge française portant sur l'augmentation des taux de cotisation complémentaire santé (de 1,79 à 1,85 %) et prévoyance santé (de 2,33 à 2,56 %) et la prolongation du dispositif
23/04/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exon...... Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales sur les bas salaires, et du taux réduit de cotisations
14/03/2016 12:00:00 -
Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par le......-conformité avec les dispositions législatives alors en vigueur. La portée de cette décision devrait être limitée et les taux de cotisations précisés prochainement par un nouveau décret. La pénibilité
25/06/2015 00:00:00 -
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de ...... Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations AT-MP indues. Ce délai court à
24/09/2012 12:00:00 -
Un décret du 21 septembre 2012 applique les nouvelles règles de suppression de la baisse des cotisa...... sur les heures supplémentaires. Il prévoit notamment : l’abrogation de l'article 4 du décret du 4 mai 2012, relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales. Le barème
07/11/2012 00:00:00 -
Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux min......Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux minoré des cotisations accident du travail-maladie professionnelle (AM-MP). À certaines conditions
18/03/2015 00:00:00 -
Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associativ...... du collège employeurs Unifed, notifiées aux syndicats le 16 mars ? Un taux global de contribution de 2 % : 1% de part légale, 0,35 % pour la contribution conventionnelle mutualisée (dont 0,05 % fléché
27/06/2024 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’accord du 20 mars 20...... n° 2015-01 du 27 janvier 2015 a, lui aussi, fait l’objet d’un agrément. Il prévoit une augmentation du taux de cotisation de la base 1 du régime de complémentaire santé et supprime la condition d’ancienneté
23/12/2010 00:00:00 -
Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et ...... une réduction du taux de cotisation, dans la limite de 25 % pour les employeurs soumis au taux collectif. Elle ne peut durer plus d'un an. Et peut être suspendue voire supprimée. Les établissements peuvent aussi
16/10/2024 00:00:00 -
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse d...... Nexem. « Ce qui m’inquiète surtout, c’est la dégradation spectaculaire de la situation de la branche Autonomie dont on annonce un déficit dès 2025 », surenchérit Marc Bourquin. D ’autant plus que le taux
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...