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visite de reprise

Droit du travail - Le contrat de travail suspendu à la visite médicale de reprise

18/11/2015 00:00:00 - Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de...... Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu

En bref - Les visites médicales au travail peuvent être à nouveau reportées

28/01/2021 00:00:00 - Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médic....... Il peut également, à titre exceptionnel, confier à un infirmier en santé au travail placé sous sa responsabilité les visites de reprise et de préreprise ne pouvant être décalées. Ces dispositions

Invalidité de 2e catégorie - L’employeur doit organiser la visite médicale de reprise

06/04/2011 00:00:00 - Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classem...... celui-ci de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise, laquelle met fin à la suspension du contrat de travail ». L'analyse. Le classement en invalidité de deuxième catégorie d'un

Maladie d'un salarié - Visite et contre-visite

07/10/2009 00:00:00 - Concernant les arrêts de travail du salarié pour cause d'accident ou de maladie (professionnelle ou ......Concernant les arrêts de travail du salarié pour cause d'accident ou de maladie (professionnelle ou non), le salarié ne peut se prévaloir des conclusions d'une visite de reprise à son initiative

Mi-temps thérapeutique - Le salaire est dû dès l'avis d'aptitude

19/05/2021 00:00:00 - Il est des rappels salutaires. Oui, l’employeur doit rétablir le versement du salaire d’un professi...... au travail, elle n’était pas tenue de payer le salaire… Grave erreur, selon la Cour : « La visite de reprise à l’issue de laquelle la salariée a été déclarée apte […] avec aménagement à temps partiel

Services de santé au travail - Priorité à la lutte contre l’épidémie

17/02/2021 00:00:00 - Déjà adaptées en décembre dernier [1], les conditions d’exercice des services de santé au travail (...... de leur vulnérabilité, ne peuvent toutefois être décalées. Par ailleurs, les visites de reprise et de préreprise peuvent être déléguées à un infirmier en santé du travail placé sous sa responsabilité. Ces dispositions

En bref - Enfin le retour à la normale dans les Ehpad ?

18/06/2020 00:00:00 - Après le discours présidentiel du 14 juin, le ministère des Solidarités et de la Santé a enclenché ...... avant le 22 juin un "plan de retour rapide à la normale". Objectif : assurer notamment la reprise classique des visites, les interventions de professionnels extérieurs et les sorties dans l'enceinte

En bref - Protection de l'enfance : vers une meilleure coordination des interventions locales ?

29/04/2020 00:30:00 - Durant la crise de Covid-19, l'Etat et les départements vont renforcer la coordination locale des i...... (PJJ) en lien avec les parquets, indique l'ADF le 30 avril. "Dans l’optique du déconfinement, et dans le strict respect des conditions sanitaires, la question de la reprise progressive des droits

Ehpad - "La priorité : un ratio minimal de personnels"

19/05/2021 00:00:00 - Face à des situations de maltraitance "dramatiques", la Défenseure des droits, Claire Hédon, préconi...... du 19 mai peut-il aider ? C. H. Ces derniers jours, les limitations de visites restaient un point de crispation. Le protocole est donc une nette avancée et il faut qu'il soit réellement appliqué. Je peux

Rôle du médecin du travail

27/09/2018 15:41:00 - Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé...... de protocoles écrits (C. trav., art. R. 4624-17).À noterLa visite médicale préalable de reprise n’existe plus qu’en cas de durée prolongée de l’arrêt de travail ou d’arrêt pour cause de maladie professionnelle

Droit du travail - La gestion d’un temps partiel thérapeutique

23/11/2017 00:00:00 - Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des ...... de l’état de santé de l’assuré), la caisse décide, ou non, la prise en charge et la notifie à l’assuré. L’employeur doit alors organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail, afin que celui-ci

Droit du travail - La santé au travail révisée

30/11/2016 00:00:00 - Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t...... recourir au document unique relatif à l’évaluation des risques (Duer). Reconfiguration du suivi médical Disparation aussi de l’obligation d’organiser une visite de reprise au terme d’une période

Droit du travail - Inaptitude, une procédure stricte et complexe

04/04/2017 01:00:00 - Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été prof......, visite périodique, ou de reprise). Ce sous réserve de respecter une procédure préalable particulièrement stricte, matérialisée par quatre phases impératives et cumulatives : un examen médical, une étude

Crise sanitaire - Les jours d’après

03/06/2020 00:00:00 - L’épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l’en...... de nouvelles formes d’accompagnement, en particulier auprès des usagers des externats (provisoirement fermés) et des personnes isolées : visites à domicile, livraison de repas, de courses, de matériel

Droit du travail - Face à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

01/10/2018 00:00:00 - La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ...... ; 4- Après un arrêt maladie de quelques mois : déclenchement de la visite médicale de reprise ; 5- Constat d’inaptitude, éventuellement avec dispense de reclassement (mention expresse dans l’avis

Fiche pratique - Médecine du travail : les nouvelles obligations

07/06/2012 00:00:00 - Outre le devoir pour l’employeur de se faire assister dans ses missions de prévention des risques pr...... pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau régional (Aract). Prévoir les visites de reprise Par ailleurs, la périodicité et l’organisation de certaines visites médicales sont modifiées. Ainsi

Reportage - Prévenir la spirale de la perte d'autonomie

06/06/2018 00:00:00 - Coarraze (Pyrénées-Atlantiques). Le Ssiad du Piémont pyrénéen met à disposition des personnes âgées ...... en place un suivi personnalisé à domicile. Trois visites, séparées de 15 jours, sont prévues, assurées par la professionnelle spécialiste du principal risque identifié, laquelle oriente aussi les personnes

Communication - Entretenir de bonnes relations avec la presse

04/04/2018 01:00:00 - Se faire connaître, diffuser ses messages, annoncer un événement… Impossible de se passer des médias....... De son côté, Géraldine Bucci-Scholer n'hésite pas à rendre visite aux journalistes sur leur lieu de travail. « Mettre un visage sur un nom, c’est sympathique pour les deux côtés. C’est aussi l’occasion de mieux

Fiche pratique - Accorder un temps partiel thérapeutique

06/07/2011 00:00:00 - Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son poste après un arrêt ...... maximal de trois ans de versement de ces indemnités).Le retour du salarié dans la structure est également subordonné à l'avis du médecin du travail, suite à la visite de reprise. Si celui-ci estime

Licenciement - Salarié inapte : quel périmètre de reclassement dans le médico-social ?

06/04/2016 12:00:00 - La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour...... l'arrivée d'un nouveau président d'association, l'intéressé est en arrêt maladie fin 2010. A la suite d'une visite de reprise en novembre 2012, il fait l'objet d'un avis d'inaptitude à tous les postes