Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Dernières infos

Addictologie
L'objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2017 est fixé

Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services médico-sociaux accueillant des...
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Médico-social
Conseil de la CNSA : la diversité des handicaps mieux représentée

Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes handicapées" du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La diversité des handicaps sera désormais mieux représentée,...
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Contractualisation
CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) qui s’imposent aux gestionnaires d’Ehpad, de...
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Contrat de travail
Une clause "obligation de loyauté" requalifiée en clause de non-concurrence

A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d'une clause de non-concurrence déguisée, en l'occurrence, sous le vocable "obligation de...
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Médico-social
Télémédecine : la télésurveillance du diabète a son propre cahier des charges

En complément de celui paru fin 2016 pour d'autres pathologies, un arrêté du 25 avril 2017 fixe le cahier des charges spécifique aux expérimentations concernant la prise en charge du diabète par télésurveillance médicale . Pour entrer dans le...
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Loi Santé
Cap vers le déploiement du fonctionnement des Itep et Sessad en "dispositif intégré"

Prévu par la loi Santé, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) mais aussi des services d’éducation spéciale et de soins à...
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Tabac
Vapoter au travail : amende à la clé

A compter du 1 er octobre 2017 , le non-respect de l'interdiction de vapoter prévue notamment sur les "lieux de travail fermés et couverts à usage collectif" sera sanctionné pénalement. Plus précisément, un décret du 25 avril prévoit deux...
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Loi Egalité
Label "Information Jeunesse", késako ?

Les structures dont l’objet est d’informer les jeunes peuvent solliciter une nouvelle labellisation par l’État, dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté parus le 21...
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Personnes handicapées
Financement des MDPH : fin du cafouillage pour les Vosges et la Moselle

Un arrêté du 18 avril 2017 rectifie une erreur qui s'était glissée dans le tableau récapitulatif des subventions de fonctionnement allouées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), annexé à un arrêté du 10 mars dernier ....
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Lanceur d'alerte
Quelle procédure de recueil des signalements mettre en place ?

Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le 1er janvier 2018, mettre en place des procédures de recueil des signalements émanant de leur personnel ou de collaborateurs extérieurs...
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Mineurs non accompagnés
Peu d'évolution des clés de répartition entre départements

Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements (et la métropole de Lyon), des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de...
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Saad
Aide à la restructuration : 5 millions d’euros ont été répartis entre ARS

Une instruction précise les règles de répartition des crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) au titre de 2017. Et procède à la délégation de la première tranche de crédits de 5 millions d’euros aux...
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Le Magazine

N° 156 - septembre 2017
Habitat partagé. La carte de l'hybridation
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Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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