apa
12/11/2020 00:00:00 -
Les conditions de déploiement, à Paris et dans le département du Nord, de l’expérimentation visant ...... d’impôt, APA, PCH). L’organisme mandataire ou prestataire doit notamment être signataire d’une convention avec l’Acoss. Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020
17/03/2016 00:00:00 -
L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met e...... L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met en musique cette mesure phare de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit
15/12/2016 00:00:00 -
Le référentiel d’évaluation multidimensionnelle des besoins et de la situation des personnes âgées ...... des plans d’aide financés par l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. La CNSA diffuse également un guide d’utilisation de l'outil. (Arrêté du 5 décembre 2016)
15/12/2016 12:00:00 -
Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée ......Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée par la loi Vieillissement, le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation
07/12/2011 00:00:00 -
Depuis sa création en 2002, le profil des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (A......Depuis sa création en 2002, le profil des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) se modifie. Plus nombreux sont ceux qui résident à domicile, plus dépendants sont ceux hébergés
22/09/2016 00:00:00 -
La mobilisation associative a payé : le 19 septembre, la secrétaire d’État en charge des Personnes ....... Une enveloppe qui sera "sanctuarisée" dans le cadre du PLFSS pour 2017, a promis Pascale Boistard. Qui a, par ailleurs, chargé l’Igas d'étudier les effets de la mise en œuvre de la réforme de l’APA
22/02/2017 00:00:00 -
Saisie par le préfet à la demande de Pascale Boistard, la commission départementale d’aide sociale ...... d’autonomie (APA). Qui « imposaient aux personnes âgées de devenir employeurs de leur intervenant à domicile », rappellent les fédérations Adessadomicile et UNA. Décidées à en faire "un cas d’école
05/12/2013 00:00:00 -
Pour le collectif "Âge et autonomie" aspirant au label Grande cause nationale 2014, le timing est p...... préalables à l’élaboration de la loi Autonomie, associant notamment le secteur médico-social et les départements. Satisfaction mesurée de l’AD-PA. Dossier majeur, l’amélioration de l’APA à domicile
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... sociale (aide sociale à l’hébergement, à l’enfance, RSA, aide médicale de l’État – AME, allocation personnalisée d'autonomie – APA, aide ménagère, etc.), ils relèvent désormais des tribunaux administratifs
06/05/2015 00:00:00 -
Missionné par douze organisations du secteur, le Clersé s’est penché sur les inégalités sociales et ......, qui pointe la relative efficacité de l’APA, alerte sur de fortes disparités entre conseils départementaux dues aux politiques que chacun mène en la matière.
Le cadre de la politique de lutte contre la perte
04/02/2016 00:00:00 -
Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en ...... des appels à candidatures pour les expérimentations Spasad et le décret revalorisant l’APA à domicile (applicable au 1er mars) sont notamment imminents. Principaux partenaires attendus au tournant
13/06/2013 00:00:00 -
Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelle...... Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA). Soit la moitié de l'ardoise annuelle laissée par l'État
05/06/2013 00:00:00 -
Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue ...
05/06/2014 00:00:00 -
C’est rassuré que le secteur a suivi, le 3 juin, la présentation du très attendu projet de loi d’ad...... pour les logements-foyers, rebaptisés "résidences autonomie" (40 millions d’euros), ainsi que le lancement d’un acte II de l’APA à domicile, via la revalorisation des plafonds d’aide (153 millions d’euros
17/12/2015 00:00:00 -
L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvie...... par les employeurs de l'aide à domicile. Pour ce secteur, outre "l’acte II" de l’APA et l’instauration d’un régime unique d’autorisation rénové, la secrétaire d’État a confirmé la publication du cahier des charges
17/10/2013 00:00:00 -
Le 14 octobre, Jean-Marc Ayrault a précisé le calendrier de la future loi d’orientation et de progr...... la prévention de la perte d’autonomie et la réforme de l’APA à domicile. Dans un second temps, la priorité sera donnée à la prise en charge en établissements. Du côté d’Adessadomicile, la vigilance reste de mise
21/08/2013 00:00:00 -
Six mois et une dizaine de réunions auront finalement été nécessaires à l’État et à l’Assemblée des...
24/09/2014 00:00:00 -
À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Auto...... de l’aide à domicile UNA, alors que nous exigeons la fin de la dualité entre les deux régimes. » Revalorisation de l’APA L'abondement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne suscite pas plus
07/02/2024 00:00:00 -
Encore relativement peu nombreux et rattachés souvent à plusieurs structures pour occuper un poste à...... immodéré pour la performance. Tous le disent : leur but est d’amener chacun à un dépassement de soi, et en premier lieu au plaisir de la pratique sportive. Des prescriptions de l’APA élargies La loi du 2
18/12/2013 00:00:00 -
Les premiers débats préalables à l’élaboration de la loi relative à l’adaptation de la société au vi...... les représentants des usagers jusqu’à fin janvier. Les discussions visant à examiner des propositions gouvernementales sur l’amélioration des conditions de maintien à domicile et des droits personnes âgées. APA, acte