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budget de la cnsa

En bref - Départements : Matignon promet une instance commune de pilotage des politiques sociales

21/11/2024 00:00:00 - C’est une opération séduction qu’est venu mener Michel Barnier aux Assises des départements le 15 n...... de retraite CNRACL. Ainsi que la hausse des concours de la caisse nationale CNSA (+ 200 millions), avant le lancement d’un chantier sur les niveaux de compensation. À charge désormais au Sénat d’acter

Budget de la CNSA - Nouvelle ponction des réserves

22/11/2017 00:00:00 - Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Se...... Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Ses membres ont découvert en séance que l’instance allait contribuer sur ses fonds propres à hauteur

Budget de la CNSA - Vers la fin des réserves en 2018 ?

21/12/2016 00:00:00 - Le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est-il soutenable à long terme ...... pour l’autonomie (CNSA), réunis le 22 novembre pour voter le budget 2017. La préoccupation n’est pas nouvelle mais criante au regard de l’importante mobilisation de ses fonds propres, qui contribuent pour 230

En bref - CNSA : vote du budget 2020, sur fond de grogne

05/12/2019 00:00:00 - Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son ...... Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d'euros (+2,9 %). Les crédits consacrés

Budget CNSA - L'épineuse question des réserves

24/05/2017 00:00:00 - Fin avril, le dernier conseil de la mandature à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...... Fin avril, le dernier conseil de la mandature à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est tenu. L’approbation du budget exécuté 2016 (22,6 milliards d’euros), qui a notamment

loi ASV - Budget de la CNSA : mise au point réglementaire

19/05/2017 12:00:00 - Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse...... Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de la section IV de son budget, consacrée

En bref - Branche Autonomie : un budget 2023 adopté, malgré les inquiétudes

15/12/2022 00:00:00 - Le 8 décembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget rectificatif 2022 de la caisse (+4,1 % des ...... Le 8 décembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget rectificatif 2022 de la caisse (+4,1 % des recettes, par rapport au budget initial). De quoi soutenir la progression des moyens en faveur

En bref - Pour les acteurs du grand âge, des mesures structurelles doivent compléter le fonds d'urgence

12/10/2023 00:00:00 - Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé ...... du secteur du grand âge dans un courrier à la ministre des Solidarités le 5 octobre. Parmi les engagements qui doivent être inscrits dans le projet de budget de la Sécurité sociale ? Le financement intégral

Budget de la CNSA - L’empreinte de la future loi Autonomie

22/04/2015 00:00:00 - Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend le...... Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend les devants. Le 14 avril, son conseil a approuvé les comptes 2014 (21,632 milliards d’euros) [1

CNSA - Un budget rectificatif en hausse pour 2019

24/04/2019 00:00:00 - Réuni mi-avril, le conseil de la CNSA a voté un budget rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros...... Réuni mi-avril, le conseil de la CNSA a voté un budget rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros), en hausse de 33 millions d'euros. Objectifs : financer des expérimentations de « relayage » (+ 3

Budget de la CNSA - Vers la fin des excédents

21/04/2011 00:00:00 - Bis repetita. Pour la seconde année consécutive, le conseil de la Caisse nationale de solidarité po...... Bis repetita. Pour la seconde année consécutive, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes sur un déficit. Pour 2010, il s’élève à 291,6 millions

Budget de la CNSA

30/11/2006 00:00:00 - Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réuni le 17 octobre. ...... Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réuni le 17 octobre. Au menu, le projet de budget 2007. Le Conseil a approuvé l'augmentation de 30 millions d'euros

En bref - Le Conseil de la CNSA vote le premier budget de la branche Autonomie

10/12/2020 00:00:00 - La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement...... La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement à advenir". Le 1er décembre, le budget initial de la future branche Autonomie, dont la gestion

Budgets sociaux et médico-sociaux - Le secteur exaspéré par les ponctions systématiques

06/10/2016 00:00:00 - Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par ...... Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par trois organisations de l’aide à domicile qui s’insurgent contre le prélèvement de 230 millions

Budget 2013 de la CNSA - Le « oui mais » du secteur

05/12/2012 00:00:00 - Malgré des points positifs, les professionnels affichent leurs réserves au lendemain de l’adoption, ...... pour l’autonomie (CNSA). Satisfaction mesurée dans le camp des représentants du secteur, réunis au sein du GR 31, après l’adoption, le 13 novembre dernnier, du budget prévisionnel 2013 de la Caisse nationale

Entretien - « Autonomie : il manque une volonté politique »

04/10/2023 00:00:00 - La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du...... 15 % du budget de la CNSA y est consacré selon l’union nationale UNA. Comment concrétiser alors le virage domiciliaire ?   J.-R. L. Le budget pour le domicile est bien supérieur à ces chiffres. Il faut

CNSA - La caisse adopte son budget

20/04/2016 00:00:00 - Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ...... Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2015. Avec un budget global de 22,1 milliards d'euros, elle en a versé plus

Branche Autonomie - Un premier budget peu ambitieux

16/12/2020 00:00:00 - « Tout cela manque d’ambition, alors que nous sommes censés être à la veille d’une grande loi », ré...... d’euros, ce budget a toutefois été adopté à une « large majorité », s’est félicitée la CNSA. Même si, du côté des associations du GR 31 qui ont refusé de prendre part au vote, la lecture du scrutin diffère

Handicap et dépendance - Crédits en berne pour les CREAI

26/06/2018 12:00:00 - L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions e...... que prévue en annexe d'une récente instruction, il apparaît toutefois que seule l'enveloppe des crédits de l'État a diminué (606 250 € contre 677 600 € en 2017). L'enveloppe allouée par la CNSA demeure

Personnes âgées/personnes handicapées - Budget 2017 du secteur médico-social : les paramètres nationaux sont fixés

17/03/2017 12:00:00 - Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et service...... pour l'autonomie (CNSA). La campagne tarifaire 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou en situation de handicap se précise à la faveur d'un arrêté publié le 17 mars